Fourniture de produits ouate pour les besoins du département du Puy-de-Dôme et du SDIS du Puy-de-Dôme dans le cadre d'un groupement de commandes

Département du Puy-de-Dôme

Fourniture de produits ouate pour les besoins du département du Puy-de-Dôme et du SDIS du Puy-de-Dôme dans le cadre d'un groupement de commandes consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: service départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme, M. le président du conseil d'administration coordonnateur du groupement de commandes: département du Puy-de-Dôme Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 7 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paredes CSE

Qui ?

• Département du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en papier à usage sanitaire › Produits en papier à usage sanitaire

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-18	Avis de marché
2019-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en papier à usage sanitaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en papier à usage sanitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en papier à usage sanitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: +33 473422020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-131023
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement les échantillons ci-dessous: — papier toilette rouleau environ 180 m, 2 plis de > 16 g/m — essuie-Mains environ 20*30, pliage Z, 2 plis de >17 g/m Les échantillons devront parvenir aux dates et heures limites fixées pour la remise des offres. Chaque échantillon doit être référencé: nom du soumissionnaire, identification de la consultation «AO — ouate». Les références doivent correspondre à celles figurant au BPU. Les candidats veilleront à étiqueter chacun de leurs échantillons. Il est précisé au candidat que l'absence des échantillons susmentionnés dans l'offre entraînera l'attribution d'une note de zéro au sous-critère «qualité des échantillons fournis par le candidat» du critère «valeur technique». De même, lorsque l'échantillon fourni ne correspond pas à la référence du BPU, celui-ci se verra attribuer la note de zéro au sous-critère «qualité des échantillons fournis par le candidat» du critère «valeur technique». Ces échantillons sont gratuits, ils pourront être rendus au terme de la procédure pendant un délai de 3 mois à compter de la lettre les informant du rejet de leur offre, les candidats non retenus pourront solliciter la restitution des échantillons. Cette restitution s'effectuera sur site, suite à une demande écrite auprès du conseil départemental. Passé ce délai, ils deviendront la propriété du département du Puy-de-Dôme. Il est précisé que des tests auront été effectués en vue de l'appréciation de la valeur technique, les éventuelles détériorations seront à la charge du fournisseur. En conséquence aucune contrepartie financière ne pourra être sollicitée.. Numéro de la consultation: 2019-sach-0001.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement les échantillons ci-dessous:

— papier toilette rouleau environ 180 m, 2 plis de > 16 g/m

— essuie-Mains environ 20*30, pliage Z, 2 plis de >17 g/m

Les échantillons devront parvenir aux dates et heures limites fixées pour la remise des offres. Chaque échantillon doit être référencé: nom du soumissionnaire, identification de la consultation «AO — ouate». Les références doivent correspondre à celles figurant au BPU. Les candidats veilleront à étiqueter chacun de leurs échantillons. Il est précisé au candidat que l'absence des échantillons susmentionnés dans l'offre entraînera l'attribution d'une note de zéro au sous-critère «qualité des échantillons fournis par le candidat» du critère «valeur technique». De même, lorsque l'échantillon fourni ne correspond pas à la référence du BPU, celui-ci se verra attribuer la note de zéro au sous-critère «qualité des échantillons fournis par le candidat» du critère «valeur technique». Ces échantillons sont gratuits, ils pourront être rendus au terme de la procédure pendant un délai de 3 mois à compter de la lettre les informant du rejet de leur offre, les candidats non retenus pourront solliciter la restitution des échantillons. Cette restitution s'effectuera sur site, suite à une demande écrite auprès du conseil départemental. Passé ce délai, ils deviendront la propriété du département du Puy-de-Dôme. Il est précisé que des tests auront été effectués en vue de l'appréciation de la valeur technique, les éventuelles détériorations seront à la charge du fournisseur. En conséquence aucune contrepartie financière ne pourra être sollicitée.. Numéro de la consultation: 2019-sach-0001.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 7 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, — elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres de chaque membre du groupement de commandes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme, M. le président du conseil d'administration
Adresse postale: 143 avenue du Brézet
Code postal: 63008
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 473987367 📞
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
Fax: +33 473981541 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Puy-de-Dôme, DGS — DJCP — DAP
Fax: +33 473427132 📠
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— papier toilette rouleau environ 180 m, 2 plis de > 16 g/m

— essuie-Mains environ 20*30, pliage Z, 2 plis de >17 g/m

Les échantillons devront parvenir aux dates et heures limites fixées pour la remise des offres. Chaque échantillon doit être référencé: nom du soumissionnaire, identification de la consultation «AO — ouate». Les références doivent correspondre à celles figurant au BPU. Les candidats veilleront à étiqueter chacun de leurs échantillons. Il est précisé au candidat que l'absence des échantillons susmentionnés dans l'offre entraînera l'attribution d'une note de zéro au sous-critère «qualité des échantillons fournis par le candidat» du critère «valeur technique». De même, lorsque l'échantillon fourni ne correspond pas à la référence du BPU, celui-ci se verra attribuer la note de zéro au sous-critère «qualité des échantillons fournis par le candidat» du critère «valeur technique». Ces échantillons sont gratuits, ils pourront être rendus au terme de la procédure pendant un délai de 3 mois à compter de la lettre les informant du rejet de leur offre, les candidats non retenus pourront solliciter la restitution des échantillons. Cette restitution s'effectuera sur site, suite à une demande écrite auprès du conseil départemental. Passé ce délai, ils deviendront la propriété du département du Puy-de-Dôme. Il est précisé que des tests auront été effectués en vue de l'appréciation de la valeur technique, les éventuelles détériorations seront à la charge du fournisseur. En conséquence aucune contrepartie financière ne pourra être sollicitée.. Numéro de la consultation: 2019-sach-0001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 057-131023 (2019-03-18)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits ouate pour les besoins du Département du Puy-de-Dôme et du SDIS du Puy-de-Dôme dans le cadre d'un groupement de commandes. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme M. le président du Conseil d'administration. Coordonnateur du groupement de commandes: Département du Puy-de-Dôme. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 7 mois.

Valeur totale du marché: 41 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291481
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-131023
Numéro JO-S: 119

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: Paredes CSE
Adresse postale: 1 rue Georges Besse
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 24404.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme M. le président du Conseil d'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 119-291481 (2019-06-20)

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