Fourniture de produits ouate pour les besoins du département du Puy-de-Dôme et du SDIS du Puy-de-Dôme dans le cadre d'un groupement de commandes consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: service départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme, M. le président du conseil d'administration coordonnateur du groupement de commandes: département du Puy-de-Dôme Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 7 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Service départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme, M. le président du conseil d'administration”
Adresse postale: 143 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63008
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 473987367📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits ouate pour les besoins du département du Puy-de-Dôme et du SDIS du Puy-de-Dôme dans le cadre d'un groupement de commandes”
Produits/services: Produits en papier à usage sanitaire📦
Brève description:
“Fourniture de produits ouate pour les besoins du département du Puy-de-Dôme et du SDIS du Puy-de-Dôme dans le cadre d'un groupement de commandes...”
Brève description
Fourniture de produits ouate pour les besoins du département du Puy-de-Dôme et du SDIS du Puy-de-Dôme dans le cadre d'un groupement de commandes consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: service départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme, M. le président du conseil d'administration coordonnateur du groupement de commandes: département du Puy-de-Dôme Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 7 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits en papier à usage sanitaire📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Fourniture de produits ouate pour les besoins du département du Puy-de-Dôme et du SDIS du Puy-de-Dôme dans le cadre d'un groupement de commandes...”
Description du marché
Fourniture de produits ouate pour les besoins du département du Puy-de-Dôme et du SDIS du Puy-de-Dôme dans le cadre d'un groupement de commandes consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: service départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme, M. le président du conseil d'administration coordonnateur du groupement de commandes: département du Puy-de-Dôme Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 7 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 7 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, — elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, — elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres de chaque membre du groupement de commandes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement les échantillons ci-dessous:
— papier toilette rouleau environ 180 m, 2 plis de > 16 g/m;
— essuie-Mains environ 20*30, pliage Z, 2 plis de >17 g/m.
Les échantillons devront parvenir aux dates et heures limites fixées pour la remise des offres. Chaque échantillon doit être référencé: nom du soumissionnaire, identification de la consultation «AO — ouate». Les références doivent correspondre à celles figurant au BPU. Les candidats veilleront à étiqueter chacun de leurs échantillons. Il est précisé au candidat que l'absence des échantillons susmentionnés dans l'offre entraînera l'attribution d'une note de zéro au sous-critère «qualité des échantillons fournis par le candidat» du critère «valeur technique». De même, lorsque l'échantillon fourni ne correspond pas à la référence du BPU, celui-ci se verra attribuer la note de zéro au sous-critère «qualité des échantillons fournis par le candidat» du critère «valeur technique». Ces échantillons sont gratuits, ils pourront être rendus au terme de la procédure pendant un délai de 3 mois à compter de la lettre les informant du rejet de leur offre, les candidats non retenus pourront solliciter la restitution des échantillons. Cette restitution s'effectuera sur site, suite à une demande écrite auprès du conseil départemental. Passé ce délai, ils deviendront la propriété du département du Puy-de-Dôme. Il est précisé que des tests auront été effectués en vue de l'appréciation de la valeur technique, les éventuelles détériorations seront à la charge du fournisseur. En conséquence aucune contrepartie financière ne pourra être sollicitée.. Numéro de la consultation: 2019-sach-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 057-131023 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme M. le président du Conseil d'administration”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits ouate pour les besoins du Département du Puy-de-Dôme et du SDIS du Puy-de-Dôme dans le cadre d'un groupement de commandes”
Brève description:
“Fourniture de produits ouate pour les besoins du Département du Puy-de-Dôme et du SDIS du Puy-de-Dôme dans le cadre d'un groupement de commandes....”
Brève description
Fourniture de produits ouate pour les besoins du Département du Puy-de-Dôme et du SDIS du Puy-de-Dôme dans le cadre d'un groupement de commandes. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme M. le président du Conseil d'administration. Coordonnateur du groupement de commandes: Département du Puy-de-Dôme. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 7 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits ouate pour les besoins du Département du Puy-de-Dôme et du SDIS du Puy-de-Dôme dans le cadre d'un groupement de commandes....”
Description du marché
Fourniture de produits ouate pour les besoins du Département du Puy-de-Dôme et du SDIS du Puy-de-Dôme dans le cadre d'un groupement de commandes. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme M. le président du Conseil d'administration. Coordonnateur du groupement de commandes: Département du Puy-de-Dôme. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 7 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-131023
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Paredes CSE
Adresse postale: 1 rue Georges Besse
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24404.90 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 119-291481 (2019-06-20)