Fourniture de produits lessiviels pour le GHT Rouen Coeur de Seine. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Chaque lot est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande.
Conformément au 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le lot est mono-attributaire. Le marché public est conclu à prix unitaire tels que précisés au Bordereau des prix Unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits lessiviels pour le GHT Rouen Coeur de Seine
GHT-PROD-LESSIVIELS”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Fourniture de produits lessiviels pour le GHT Rouen Coeur de Seine. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en...”
Brève description
Fourniture de produits lessiviels pour le GHT Rouen Coeur de Seine. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Chaque lot est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande.
Conformément au 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le lot est mono-attributaire. Le marché public est conclu à prix unitaire tels que précisés au Bordereau des prix Unitaires (BPU).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits lessiviels pour la blanchisserie du CHU Rouen Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Fourniture de produits lessiviels pour la blanchisserie du CHU Rouen Normandie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché public au titulaire. Il peut être reconduit 3...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché public au titulaire. Il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits lessiviels pour le Centre hospitalier Durécu-Lavoisier de Darnétal” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits lessiviels pour le Centre hospitalier Durécu-Lavoisier de Darnétal.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits lessiviels pour l'hôpital Asselin Hédelin d'Yvetot
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de produits lessiviels pour l'hôpital Asselin Hédelin d'Yvetot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
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Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-19
09:00 📅
“Pour le lot 1, le marché public comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
Les soumissionnaires doivent faire une proposition pour la...”
Pour le lot 1, le marché public comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
Les soumissionnaires doivent faire une proposition pour la PSE portant sur l'ajout, en supplément des prestations de l'offre de base, des prestations suivantes, dans les conditions définies au règlement de consultation:
— rapport mensuel sur les activités lors de visites mensuelles programmées,
— équipement (logiciel + matériel) de suivi et d'analyse en temps réel,
— mise à disposition d'un stock de pièces détachées de premières urgences sur les éléments indispensables au bon fonctionnement de la distribution et de la supervision des produits lessiviels,
— télémaintenance,
— la mise en place d'une rétention sur les containers stockés et non utilisés les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à cette PSE.
Le CHU de Rouen se laisse la possibilité de lever ou non cette PSE lors de l'attribution du marché public.
Pour tous les lots, une visite de site obligatoire est prévue avant la remise de l'offre. Pour organiser la visite, les contacts sont indiqués à l'article 3.4 du règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le CHU de Rouen, établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine impose aux soumissionnaires de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 5.1 ci-avant, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur.
Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre.
Pour tous les lots, des échantillons sont demandés dans les conditions énoncées dans l'article 8 du règlement de consultation.
Pour tous les lots, dans le but de vérifier la qualité de lavage et les différents engagements (budget, produit, eau et énergie), des essais seront demandés par chacun des établissements du GHT Rouen Cœur de Seine, à partir des échantillons demandés, dans les conditions définies au règlement de consultation.
Pour le lot 1, des essais seront réalisés avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Pour les lots 2 et 3, les essais seront réalisés avec les 3 candidats classés en tête du classement uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 125-305011 (2019-06-27)
Informations complémentaires (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU — Hôpitaux de Rouen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits lessiviels pour le GHT Rouen Cœur de Seine
GHT-PROD-LESSIVIELS”
Brève description:
“Fourniture de produits lessiviels pour le GHT Rouen Cœur de Seine. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en...”
Brève description
Fourniture de produits lessiviels pour le GHT Rouen Cœur de Seine. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Conformément au 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le lot est mono-attributaire. Le marché public est conclu à prix unitaire tels que précisés au Bordereau des prix Unitaires (BPU).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 125-305011
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-19 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-26 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour tous les lots, des échantillons sont demandés dans les conditions énoncées dans l'article 8 du règlement de consultation” Nouvelle valeur
Texte:
“Pour les lots nº 1 et 3, des échantillons sont demandés dans les conditions énoncées dans l'article 8 du règlement de consultation.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour tous les lots, dans le but de vérifier la qualité de lavage et les différents engagements (budget, produit, eau et énergie), des essais seront demandés...”
Texte
Pour tous les lots, dans le but de vérifier la qualité de lavage et les différents engagements (budget, produit, eau et énergie), des essais seront demandés par chacun des établissements du GHT Rouen Cœur de Seine, à partir des échantillons demandés, dans les conditions définies au règlement de consultation. Pour le lot 1, des essais seront réalisés avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Pour les lots 2 et 3, les essais seront réalisés avec les trois candidats classés en tête du classement uniquement.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour les lots 1 et 3 uniquement, dans le but de vérifier la qualité de lavage et les différents engagements (budget, produit, eau et énergie), des essais...”
Texte
Pour les lots 1 et 3 uniquement, dans le but de vérifier la qualité de lavage et les différents engagements (budget, produit, eau et énergie), des essais seront demandés par chacun des établissements du GHT Rouen Cœur de Seine concerné, à partir des échantillons demandés, dans les conditions définies au Règlement de consultation. Pour le lot 1, des essais seront réalisés avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Pour le lot 3, les essais seront réalisés avec les trois candidats classés en tête du classement uniquement.
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Source: OJS 2019/S 134-329435 (2019-07-10)