La présente consultation a pour objet la fourniture de produits laitiers et avicoles destinés à la restauration des donneurs de sang et des patients des centres de soins de l'Établissement français du sang (EFS) Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché public prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. La durée d'exécution du marché public démarre à compter du 15.4.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est plus tardive.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits laitiers et avicoles — numéro de référence: 2019efs_aura203
2019EFS_AURA203”
Produits/services: Produits laitiers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de produits laitiers et avicoles destinés à la restauration des donneurs de sang et des patients des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits laitiers et avicoles destinés à la restauration des donneurs de sang et des patients des centres de soins de l'Établissement français du sang (EFS) Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché public prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. La durée d'exécution du marché public démarre à compter du 15.4.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est plus tardive.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Annemasse, Bourg, Chambéry, Décines, Grenoble, Metz-Tessy, Lyon, St-Ismier, Valence, St-Étienne, Roanne.”
Description du marché:
“La liste des produits à fournir est la suivante: bleu en portion; beurre portion individuelle 10 g; camembert en portion; emmental en portion; fromage blanc...”
Description du marché
La liste des produits à fournir est la suivante: bleu en portion; beurre portion individuelle 10 g; camembert en portion; emmental en portion; fromage blanc nature; fromage à pâte fondue en portion de type Vache Qui Rit ou équivalent; omelette nature fraîche 90 g; Tomme Savoie à la coupe; yaourt nature; yaourt aux fruits. Les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public sera reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public sera reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 48...”
Description des options
Le marché public sera reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 48 mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 1º (livraisons complémentaires) du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2194-1 du code de la commande publique, le marché public peut évoluer en cours d'exécution notamment:
— dans l'éventualité de modification liée au site de l'EFS aura conformément aux dispositions du CCTP,
— en cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché,
— en cas d'évolution du périmètre d'exécution du marché,
— en cas d'évolution importante du coût des matières premières ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché,
— en cas d'arrêt de la fabrication ou de commercialisation des fournitures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,
— une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat: le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou tout autre pièce justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire. Le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles/pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années/pour la dernière...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années/pour la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Une avance sera versée conformément à l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément à l'article R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement à l'échéance.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats doivent remettre des échantillons qui font partis de l'offre. La liste des échantillons figure à l'annexe 2 du règlement de la consultation....”
Les candidats doivent remettre des échantillons qui font partis de l'offre. La liste des échantillons figure à l'annexe 2 du règlement de la consultation. La remise des échantillons doit se faire par colis envoyés par plis recommandés ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée à l'article 7.7 du règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable en ce connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui serait apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourrait pas être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous forme papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui ne peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — les items de notation technique (qualité des produits) sont les suivants:
— conditionnement:
—— état de l'emballage (déchiré, percé ou non...),
—— lisibilité de la date de péremption et du lot de production,
—— facilité d'ouverture, tranches facilement séparables,
— produit:
—— qualité de l'aspect et de l'odeur,
—— qualité du goût (trop salé ou non, trop acide ou non, trop sec ou non, trop sucré ou non, trop gras ou non, conforme aux attentes).
Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultable par la plateforme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le mercredi 15.1.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le vendredi 17.1.2020. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin, F
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin, F
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 247-608510 (2019-12-18)
Informations complémentaires (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 247-608510
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 006-008661 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de produits laitiers et avicoles destinés à la restauration des donneurs de sang et des patients des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits laitiers et avicoles destinés à la restauration des donneurs de sang et des patients des centres de soins de l'Établissement français du sang (EFS) Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché public prendra effet à compter de sa notification pour une durée de douze mois. La durée d'exécution du marché public démarre à compter du 15.4.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est plus tardive.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 509 996 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Annemasse, Bourg, Chambéry, Décines, Grenoble, Metz-Tessy, Lyon, Saint-Ismier, Valence, Saint-Étienne, Roanne.”
Description du marché:
“La liste des produits à fournir est la suivante: bleu en portion; beurre portion individuelle 10 g; camembert en portion; emmental en portion; fromage blanc...”
Description du marché
La liste des produits à fournir est la suivante: bleu en portion; beurre portion individuelle 10 g; camembert en portion; emmental en portion; fromage blanc nature; fromage à pâte fondue en portion de type vache qui rit ou équivalent; omelette nature fraîche 90 g; tomme Savoie à la coupe; yaourt nature; yaourt aux fruits. Les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public est reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser...”
Description des options
Le marché public est reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 48 mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 1º (livraisons complémentaires) du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2194-1 du code de la commande publique, le marché public peut évoluer en cours d'exécution notamment:
— dans l'éventualité de modification liée au site de l'EFS AURA conformément aux dispositions du CCTP;
— en cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché;
— en cas d'évolution du périmètre d'exécution du marché;
— en cas d'évolution importante du coût des matières premières ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché;
— en cas d'arrêt de la fabrication ou de commercialisation des fournitures.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-608510
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 24B20007
Titre: Fourniture de produits laitiers et avicoles
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet
Adresse postale: 17 rue de la Ferme de la Tour
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0826969110📞
Fax: +33 0826969111 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 509 996 💰
“L'accord-cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale HT figurant dans le présent avis correspond au montant...”
L'accord-cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale HT figurant dans le présent avis correspond au montant estimé sur 48 mois. Date d'attribution du marché: 28.2.2020. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'Établissement français du sang Auvergne- Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
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Source: OJS 2020/S 076-179784 (2020-04-15)