Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les montants des marchés sont susceptibles de varier annuellement de la façon suivante: Lot nº 1 — Fourniture des arbres caducs, persistants, conifères et résineux 0 EUR - 50 000 EUR; Lot nº 2 — Fourniture des arbustes caducs, persistants, conifères, résineux, rosiers et plantes grimpantes 0 EUR - 70 000 EUR; Lot nº 3 — Fourniture des vivaces, graminées, plantes aquatiques, plantes de rocaille 0 EUR - 40 000 EUR; Lot nº 4 — Fourniture de graines de plantes à massifs 0 EUR - 30 000 EUR; Lot nº 5 — Fourniture de plantes à massifs en micromottes 0 EUR - 60 000 EUR; Lot nº 6 — Fourniture de plantes à massifs dites finies 0 EUR - 50 000 EUR; Lot nº 7 — Fourniture de bulbes 0 EUR - 40 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 2019-787
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les montants des marchés sont susceptibles de varier annuellement de la façon suivante: Lot nº 1 — Fourniture des arbres caducs, persistants, conifères et résineux 0 EUR - 50 000 EUR;
Lot nº 2 — Fourniture des arbustes caducs, persistants, conifères, résineux, rosiers et plantes grimpantes 0 EUR - 70 000 EUR;
Lot nº 3 — Fourniture des vivaces, graminées, plantes aquatiques, plantes de rocaille 0 EUR - 40 000 EUR;
Lot nº 4 — Fourniture de graines de plantes à massifs 0 EUR - 30 000 EUR;
Lot nº 5 — Fourniture de plantes à massifs en micromottes 0 EUR - 60 000 EUR;
Lot nº 6 — Fourniture de plantes à massifs dites finies 0 EUR - 50 000 EUR;
Lot nº 7 — Fourniture de bulbes 0 EUR - 40 000 EUR.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les montants des marchés sont susceptibles de varier annuellement de la façon suivante: Lot nº 1 — Fourniture des arbres caducs, persistants, conifères et résineux 0 EUR - 50 000 EUR;
Lot nº 2 — Fourniture des arbustes caducs, persistants, conifères, résineux, rosiers et plantes grimpantes 0 EUR - 70 000 EUR;
Lot nº 3 — Fourniture des vivaces, graminées, plantes aquatiques, plantes de rocaille 0 EUR - 40 000 EUR;
Lot nº 4 — Fourniture de graines de plantes à massifs 0 EUR - 30 000 EUR;
Lot nº 5 — Fourniture de plantes à massifs en micromottes 0 EUR - 60 000 EUR;
Lot nº 6 — Fourniture de plantes à massifs dites finies 0 EUR - 50 000 EUR;
Lot nº 7 — Fourniture de bulbes 0 EUR - 40 000 EUR.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-111983
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
1) Renseignements administratifs correspondant: service marchés publics; téléphone: +33 143087947; adresse internet: http://achatpublic.com
2) Renseignements techniques: pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (U.R.L.) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures. Depuis le 1.10.2018, les offres papiers seront obligatoirement rejetée.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
2) Renseignements techniques: pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (U.R.L.) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures. Depuis le 1.10.2018, les offres papiers seront obligatoirement rejetée.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les montants des marchés sont susceptibles de varier annuellement de la façon suivante: Lot nº 1 — Fourniture des arbres caducs, persistants, conifères et résineux 0 EUR - 50 000 EUR;
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les montants des marchés sont susceptibles de varier annuellement de la façon suivante: Lot nº 1 — Fourniture des arbres caducs, persistants, conifères et résineux 0 EUR - 50 000 EUR;
Lot nº 2 — Fourniture des arbustes caducs, persistants, conifères, résineux, rosiers et plantes grimpantes 0 EUR - 70 000 EUR;
Lot nº 3 — Fourniture des vivaces, graminées, plantes aquatiques, plantes de rocaille 0 EUR - 40 000 EUR;
Lot nº 4 — Fourniture de graines de plantes à massifs 0 EUR - 30 000 EUR;
Lot nº 5 — Fourniture de plantes à massifs en micromottes 0 EUR - 60 000 EUR;
Lot nº 6 — Fourniture de plantes à massifs dites finies 0 EUR - 50 000 EUR;
Lot nº 7 — Fourniture de bulbes 0 EUR - 40 000 EUR.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture des arbres caducs, persistants, conifères et résineux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Point de départ du délai: notification. Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne veut pas reconduire le marché, il informera le titulaire du marché 2 mois avant la fin de la période de validité en cours.
Point de départ du délai: notification. Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne veut pas reconduire le marché, il informera le titulaire du marché 2 mois avant la fin de la période de validité en cours.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture des arbustes caducs, persistants, conifères, résineux, rosiers et plantes grimpantes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture des vivaces, graminées, plantes aquatiques, plantes de rocaille.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de graines de plantes à massifs.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de plantes à massifs en micromottes.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de plantes à massifs dites finies.
Description des renouvellements:
Point de départ du délai: notification. Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne veut pas reconduire le marché, il informera le titulaire du marché 2 mois avant la fin de la période de validité en cours.
Point de départ du délai: notification. Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne veut pas reconduire le marché, il informera le titulaire du marché 2 mois avant la fin de la période de validité en cours.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de bulbes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance susvisée.
Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance susvisée.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
2) Renseignements techniques: pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (U.R.L.) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures. Depuis le 1.10.2018, les offres papiers seront obligatoirement rejetée.
2) Renseignements techniques: pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (U.R.L.) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures. Depuis le 1.10.2018, les offres papiers seront obligatoirement rejetée.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
(art. R.421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Informations sur les délais d'introduction des recours
(art. R.421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Source: OJS 2019/S 049-111983 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les montants des marchés sont susceptibles de varier annuellement de la façon suivante:
— lot nº 1: fourniture des arbres caducs, persistants, conifères et résineux 0 EUR — 50 000 EUR,
— lot nº 2: fourniture des arbustes caducs, persistants, conifères, résineux, rosiers et plantes grimpantes 0 EUR — 70 000 EUR,
— lot nº 3: fourniture des vivaces, graminées, plantes aquatiques, plantes de rocaille 0 EUR — 40 000 EUR,
— lot nº 4: fourniture de graines de plantes à massifs 0 EUR — 30 000 EUR,
— lot nº 5: fourniture de plantes à massifs en micromottes 0 EUR — 60 000 EUR,
— lot nº 6: fourniture de plantes à massifs dites finies 0 EUR — 50 000 EUR,
— lot nº 7: fourniture de bulbes 0 EUR — 40 000 EUR.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les montants des marchés sont susceptibles de varier annuellement de la façon suivante:
— lot nº 1: fourniture des arbres caducs, persistants, conifères et résineux 0 EUR — 50 000 EUR,
— lot nº 2: fourniture des arbustes caducs, persistants, conifères, résineux, rosiers et plantes grimpantes 0 EUR — 70 000 EUR,
— lot nº 3: fourniture des vivaces, graminées, plantes aquatiques, plantes de rocaille 0 EUR — 40 000 EUR,
— lot nº 4: fourniture de graines de plantes à massifs 0 EUR — 30 000 EUR,
— lot nº 5: fourniture de plantes à massifs en micromottes 0 EUR — 60 000 EUR,
— lot nº 6: fourniture de plantes à massifs dites finies 0 EUR — 50 000 EUR,
— lot nº 7: fourniture de bulbes 0 EUR — 40 000 EUR.
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 40
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321599
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-111983
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La valeur totale maximale du marché correspond à la valeur maximale de chaque lot sur la durée maximale du marché.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les montants des marchés sont susceptibles de varier annuellement de la façon suivante:
— lot nº 1: fourniture des arbres caducs, persistants, conifères et résineux 0 EUR — 50 000 EUR,
— lot nº 2: fourniture des arbustes caducs, persistants, conifères, résineux, rosiers et plantes grimpantes 0 EUR — 70 000 EUR,
— lot nº 3: fourniture des vivaces, graminées, plantes aquatiques, plantes de rocaille 0 EUR — 40 000 EUR,
— lot nº 4: fourniture de graines de plantes à massifs 0 EUR — 30 000 EUR,
— lot nº 5: fourniture de plantes à massifs en micromottes 0 EUR — 60 000 EUR,
— lot nº 6: fourniture de plantes à massifs dites finies 0 EUR — 50 000 EUR,
— lot nº 7: fourniture de bulbes 0 EUR — 40 000 EUR.
Fourniture des arbres caducs, persistants, conifères et résineux
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Chauvire diffusion SARL
Adresse postale: Le Logis Notre Dame le Fief Sauvin
Commune postale: Montrevault-sur-Eure
Code postal: 49600
Pays: France 🇫🇷 Maine-et-Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: pepiieres franciliennes
Adresse postale: 50, rute de roissy
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
Pays: Val-d’Oise
🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: Pépinière V Chombart
Adresse postale: 4 rue des Osiers
Commune postale: Hombleux
Code postal: 80400
Pays: Somme
🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Graines Voltz
Adresse postale: 1 rue Edouard Branly
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin
🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Nom: ETS Horticole Maguy SAS
Adresse postale: 53 chemin des Verdillières l'Hermitage
Commune postale: Channiers
Code postal: 17610
Pays: Charente-Maritime
🏙️
Nom: SARL CJL les Tulipes de Frances
Adresse postale: Centre Hortisole Floriloire
Commune postale: Les Ponts-de-Ce
Code postal: 49130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1
4
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
(art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA).
Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.