Le présent contrat a pour objet la fourniture de végétaux, de produits horticoles et de pépinières pour la Commune de Rueil-Malmaison. Il s'agit d'un contrat de fournitures, passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le Cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Fournitures courantes et services (CCAG/FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Chaque lot est conclu sans minimum, et avec un montant maximum strictement inférieur sur sa durée totale (reconductions incluses) à: lot nº 1: 50 000 EUR HT, lot nº 2: 35 000 EUR HT, lot nº 3: 200 000 EUR HT, lot nº 4: 60 000 EUR HT, lot nº 5: 80 000 EUR HT, lot nº 6: 80 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits horticoles et de pépinières
19062_67_F_HORTI
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet la fourniture de végétaux, de produits horticoles et de pépinières pour la Commune de Rueil-Malmaison. Il s'agit d'un...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet la fourniture de végétaux, de produits horticoles et de pépinières pour la Commune de Rueil-Malmaison. Il s'agit d'un contrat de fournitures, passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le Cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Fournitures courantes et services (CCAG/FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Chaque lot est conclu sans minimum, et avec un montant maximum strictement inférieur sur sa durée totale (reconductions incluses) à: lot nº 1: 50 000 EUR HT, lot nº 2: 35 000 EUR HT, lot nº 3: 200 000 EUR HT, lot nº 4: 60 000 EUR HT, lot nº 5: 80 000 EUR HT, lot nº 6: 80 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 404 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produit horticoles et de pépinières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Arbustes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: valeur technique: évaluée sur la base du Cadre de réponse technique (CRT):”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: méthode(s) culturale(s) mise(s) en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: dispositions prises pour assurer les approvisionnements
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: moyens logistiques et organisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: mesures prises en matière d'environnement
Critère de qualité (nom): Critère 3: diversité du catalogue
Critère de coût (nom):
“Critère 1: valeur financière: évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement 3 fois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En...”
Description des renouvellements
Il est reconductible tacitement 3 fois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits horticoles et de pépinières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Description du marché: Plantes vivaces.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Plantes fleuries et chrysanthèmes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: valeur technique: évaluée sur la base du cadre de réponse technique (CRT):”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: moyens logistiques et organisation
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: mesures prises en matière d'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de produits horticoles et de pépinières
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Description du marché: Bulbes et tubercules.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique: évaluée sur la base du cadre de réponse technique:
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: moyens logistiques et organisation
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: méthode(s) culturale(s) mise(s) en œuvre
Critère de coût (nom):
“Critère 1: valeur financière: 60 %, évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Mises en culture des jardinières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Arbre de Noël📦
Description du marché: Sapins de Noël.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: descriptif de la production et du conditionnement
Critère de qualité (nom): Critère 3: échantillon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux contrats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux contrats équivalents au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,
— certificats de qualifications professionnelles (agréments ou certifications du type Certiphyto ou Plante Bleue ou équivalent).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC, avance: cf. article 3.2 du RC, acompte et règlement partiel définitif: cf. article 3.3 du RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Chaque contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
“Composition du DCE: le Dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC) commun aux 6 lots et son annexe «fiche de vérification»,
—...”
Composition du DCE: le Dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC) commun aux 6 lots et son annexe «fiche de vérification»,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 6 lots,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 6 lots,
— l'acte d'engagement (ATTRI 1), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire,
— le Cadre de réponse technique (CRT), propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire,
— le Détail quantitatif estimatif annuel (DQE), propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 14 octobre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 9 octobre inclus. Présentation des plis: le soumissionnaire remet un pli unique dématérialisé qui comporte:
— un dossier de candidature, commun pour l'ensemble des lots,
— un dossier d'offre par lot.
Présentation des candidatures: les dossiers de candidature doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation. Présentation des offres: il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. L'offre pour chaque lot comprend:
— l'acte d'engagement (ATTRI 1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade),
— le Bordereau des prix unitaires (BPU), intégralement complété,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE), intégralement complété,
— le(s) tarif(s) et le(s) catalogue(s), sur support numérique (fichier .xls, .ods, etc),
— une déclaration de sous-traitance complétée le cas échéant (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade),
— l'échantillon demandé pour le lot nº 6 uniquement (cf. article 6.1 du RC),
— le Cadre de réponse technique (CRT) du soumissionnaire, complété,
— un RIB.
Modalités de réponse: la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. du RC. Modalités de remise de l'échantillon: les modalités sont mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Critères d'attribution: pour chaque lot, les critères sont énoncés aux rubriques II.2.5) de la présente publicité et à l'article 7.2 du RC. Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: les pièces sont mentionnées à l'article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 183-445095 (2019-09-18)