Accord-cadre à bon de commande relatif à la fourniture et livraison de produits frais de boulangerie à base de pain de tradition française sans additifs afin d'assurer l'approvisionnement de l'unité centrale de production alimentaire de Dothémare.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits frais de boulangerie
AC-PB2020
Produits/services: Petits pains📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande relatif à la fourniture et livraison de produits frais de boulangerie à base de pain de tradition française sans additifs...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande relatif à la fourniture et livraison de produits frais de boulangerie à base de pain de tradition française sans additifs afin d'assurer l'approvisionnement de l'unité centrale de production alimentaire de Dothémare.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits pains 20 g, 30 g
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Petits pains📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Fourniture de produits frais de boulangerie à base de pains de tradition française sans additif afin d'assurer l'approvisionnement de l'unité centrale de...”
Description du marché
Fourniture de produits frais de boulangerie à base de pains de tradition française sans additif afin d'assurer l'approvisionnement de l'unité centrale de production alimentaire de Dothémare.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— nombre de reconductions possibles: 3,
— durée de la période de reconduction: 1 an,
— durée maximale de validité: 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits pains 50 g, 100g
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Situation de l'entreprise:
— DC1: lettre de candidature,
— DC2: déclaration du candidat ou DUME (document unique marché européen) candidat, accompagnée des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Situation de l'entreprise:
— DC1: lettre de candidature,
— DC2: déclaration du candidat ou DUME (document unique marché européen) candidat, accompagnée des pièces ci-après:
copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire pouvoir de la personne habilité à engager l'entreprise capacité économique et financière chiffres d'affaires pour prestations similaires pour les 3 dernières années disponibles ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les sociétés nouvellement créées. Certificat d'inscription au registre professionnel, extrait K-Bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance en cours de validité,
— capacité technique et références professionnelles,
— moyens humains et matériels pour l'exécution de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance en cours de validité,
— capacité technique et références professionnelles,
— moyens humains et matériels pour l'exécution de la prestation,
— liste de références pour les 3 dernières années,
— calification (capacité professionnelle, certificat de qualité ou tous autres justificatifs équivalents).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— nombre de reconductions possibles: 3,
— durée de la période de reconduction: 1 an,
— durée maximale de validité: 4 ans.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terr@juradm.fr📧
Fax: +590 590819670 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois à compter de la notification de la décision.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terr@juradm.fr📧
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2019/S 171-417103 (2019-09-02)