Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accord-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par bons de commande. Les fournitures visées au lot no 3 de la consultation sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits et matériel d'entretien pour les différents services de la Ville de Cournon-d'Auvergne
19ff-0454-H”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Cette...”
Brève description
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accord-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par bons de commande. Les fournitures visées au lot no 3 de la consultation sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien et d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Produits en papier à usage sanitaire📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Papier hygiénique, d'essuyage, gants, produits de nettoyage, lessive, liquide vaisselle, balai, manche ergonomique, disque, sacs poubelles,, tapis de sol” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.la durée maximale contractuelle de...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.la durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 (quatre) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum en euros (Ht):15 000,00 euro(s) Montant annuel maximum en euros (Ht):60 000,00 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits spécifiques restaurant scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Aluminium, boule inox, liquide vaisselle, de lavage et de rinçage, calots et charlottes, gants, serviette de table, tablier, produits de nettoyage...”
Description du marché
Aluminium, boule inox, liquide vaisselle, de lavage et de rinçage, calots et charlottes, gants, serviette de table, tablier, produits de nettoyage spécifiques restaurant scolaire
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum en euros (Ht):7 000,00 euro(s) Montant annuel maximum en euros (Ht):25 000,00 euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Torchon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles textiles📦
Description du marché:
“Torchons main, main rouleau et torchons verres. Le présent lot est réservé aux entreprises répondant aux dispositions des articles L2113-12 et R2113-7 du...”
Description du marché
Torchons main, main rouleau et torchons verres. Le présent lot est réservé aux entreprises répondant aux dispositions des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum en euros (Ht):500,00 euro(s) Montant annuel maximum en euros (Ht):2 000,00 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les fournitures seront financées sur les fonds...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les fournitures seront financées sur les fonds propres du budget de la ville. Les sommes seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures et la date d'admission des fournitures. Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires fermes et invariables pour la première année d'exécution de l'accord-cadre, puis révisables par ajustement à chaque période de reconduction éventuelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: avant la signature du marché, référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché, référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
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Source: OJS 2019/S 226-553673 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cournon-d'Auvergne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Cette...”
Brève description
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accord-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimal et maximal et un opérateur économique par lot. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par bons de commande. Les fournitures visées au lot nº 3 de la consultation sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Papier hygiénique, d'essuyage, gants, produits de nettoyage, lessive, liquide vaisselle, balai, manche ergonomique, disque, sacs poubelles, tapis de sol.”
Informations complémentaires:
“— montant annuel minimal en EUR HT: 15 000,00 EUR;
— montant annuel maximal en EUR HT: 60 000,00 EUR.”
Description du marché:
“Aluminium, boule inox, liquide vaisselle, de lavage et de rinçage, calots et charlottes, gants, serviette de table, tablier, produits de nettoyage...”
Description du marché
Aluminium, boule inox, liquide vaisselle, de lavage et de rinçage, calots et charlottes, gants, serviette de table, tablier, produits de nettoyage spécifiques restaurant scolaire.
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Informations complémentaires:
“— montant annuel minimal en EUR HT: 7 000,00 EUR;
— montant annuel maximal en EUR HT: 25 000,00 EUR.”
Description du marché:
“Torchons main, main rouleau et torchons verres. Le présent lot est réservé aux entreprises répondant aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7...”
Description du marché
Torchons main, main rouleau et torchons verres. Le présent lot est réservé aux entreprises répondant aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“— montant annuel minimal en EUR HT: 500,00 EUR;
— montant annuel maximal en EUR HT: 2 000,00 EUR.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits d'entretien et d'hygiène
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Detercentre-Cleor
Adresse postale: 8 rue Louis Bleriot
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits spécifiques restaurant scolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paredes CSE
Adresse postale: 1 rue Georges Besse
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Torchon
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La valeur du marché correspond au montant maximal (somme des deux lots) sur toute la durée du contrat, toutes reconductions possibles incluses.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché, référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché, référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2020/S 055-130374 (2020-03-13)