Fourniture de produits de traitement d'eaux usées ou de boues de stations d'épuration

Noréade

Fourniture de produits de traitement d'eaux usées ou de boues de stations d'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux › Produits inorganiques chimiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits inorganiques chimiques
Numéro de référence: 19 D 26 FL - AyB
Brève description:

Fourniture de produits de traitement d'eaux usées ou de boues de stations d'épuration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits inorganiques chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits inorganiques chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7oEU9yPaPV 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7oEU9yPaPV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7oEU9yPaPV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Date de fin: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263976
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé que le montant prévisionnel de la dépense annuelle par lot a été estimé comme suit: lot 4: 2 000 EUR HT (Montant non contractuel).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nutriments (formes azotées, phosphore) pour traitement des graisses, javel pour chloration.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 16.1.2020. Il sera reconductible 6 fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

Description des options:

Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 16.1.2020. Il sera reconductible 6 fois une année.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 5
Brève description: Produits préventifs ou curatifs des problèmes liés à l'H2S.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le centres d'exploitation du Nord, de l'Aisne et du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— extrait K-Bis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les différentes garanties seront précisées par les candidats.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: le montant sera calculé conformément aux décrets n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7oEU9yPaPV 🌏
Commune postale: Wasquehal
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7oEU9yPaPV 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7oEU9yPaPV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2025 (à titre indicatif).

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.

1) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot;

2) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret n

3) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère 1: 70 % pour le prix pour les produits standards,

— critère 2: 15 % pour les délais de livraison,

— critère 3: 15 % pour l'étendue de la gamme des produits proposés;

4) Modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

— modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid,

— format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression);

5) La présente procédure ne concerne que les lots 4 et 5. Les autres lots ont été attribués lors d'une précédente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 108-263976 (2019-06-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes (13 nouveaux marchés)

Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux