Fourniture de produits d'incontinence adultes pour l'EHPAD Mathilde de Normandie

Centre communal d'action sociale Caen

Fourniture de produits d'incontinence adultes pour l'EHPAD Mathilde de Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-18 Avis de marché
2019-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en non-tissé
Brève description:
Fourniture de produits d'incontinence adultes pour l'EHPAD Mathilde de Normandie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en non-tissé 📦
Code CPV supplémentaire: Articles en non-tissé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale Caen
Adresse postale: 45 rue de Bernières, BP 80225
Code postal: 14012
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033291
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons listés au dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 20 000,00 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Source: OJS 2019/S 016-033291 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits d'incontinence adultes pour l'EHPAD.
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-255654
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033291
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et adéquation des moyens techniques et humains proposés pour l'exécution du marché
Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Laboratoires Medilis
Commune postale: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 10231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10231707272 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 105-255654 (2019-05-31)
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