Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle. Seul le lot nº 3 «Petites fournitures de nettoyage» est un marché réservé au titre de l'article 36.I de l'ordonnance du 23.7.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien
18beb18
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle. Seul le lot nº 3 «Petites fournitures de nettoyage» est un...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle. Seul le lot nº 3 «Petites fournitures de nettoyage» est un marché réservé au titre de l'article 36.I de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage, sacs de collecte, brosserie, textiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Produits de nettoyage, sacs de collecte, brosserie, textiles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres dont les sous-critères éventuels sont indiqués au règlement de consultation pour chacun des lots.”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification au 31.12.2019. Il pourra ensuite être 3 fois expressément reconduit pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification au 31.12.2019. Il pourra ensuite être 3 fois expressément reconduit pour une période de 1 an (soit jusqu'au 31.12.2022 maximum).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en papier à usage sanitaire📦
Description du marché: Équipements sanitaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petites fournitures de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Petites fournitures de nettoyage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article 5 du règlement de consultation donne tous les renseignements nécessaires à ce sujet.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'article 5 du règlement de consultation donne tous les renseignements nécessaires à ce sujet.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'article 5 du règlement de consultation donne tous les renseignements nécessaires à ce sujet.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“S'agissant d'un accord-cadre répondant à des besoins récurrents, le marché sera renouvelé.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics — La signature électronique des offres n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 021-045381 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle. Seul le lot n 3 «Petites fournitures de nettoyage» est un...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle. Seul le lot n 3 «Petites fournitures de nettoyage» est un marché réservé au titre de l'article 36.I de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres dont les sous-critères éventuels sont indiqués au règlement de consultation pour chacun des lots”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-045381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits de nettoyage, sacs de collecte, brosserie, textiles
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Paredes CSE
Adresse postale: 1 rue Georges Besse
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71852.05 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements sanitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23854.12 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Petites fournitures de nettoyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: L'entreprise adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1562.17 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum:
— lot 1— Paredes — 69745 Genas Cedex, sur la base d'un DQE ayant servi à la comparaison des offres,...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum:
— lot 1— Paredes — 69745 Genas Cedex, sur la base d'un DQE ayant servi à la comparaison des offres, non contractuel de 71 852,05 EUR HT. Rabais pour toute la durée du marché: - 45 %. Délai de livraison de: 5 jours ouvrés,
— lot 2 — Paredes — 69745 Genas Cedex, sur la base d'un DQE ayant servi à la comparaison des offres, non contractuel de 23 854,12 EUR HT. Rabais pour toute la durée du marché: - 45 %. Délai de livraison de: 5 jours ouvrés,
— lot 3 — SARL l'entreprise adaptée l'EA — 38630 Les Avenieres, sur la base d'un DQE ayant servi à la comparaison des offres, non contractuel de 1 562,17 EUR HT. Rabais pour toute la durée du marché: -15 %. Délai de livraison de: 24:00 à 48:00 l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2019. Il peut être expressément reconduit 3 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi fixée au 31.12.2022.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 075-177929 (2019-04-12)