Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène destinés aux membres du groupement d'achats constitué entre le département et les établissements publics locaux d'enseignement de l'Isère

Département de l'Isère

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Les produits fournis par le titulaire dans le cadre du marché doivent permettre d'assurer le nettoyage et l'entretien des différents locaux dans le respect des normes françaises et européennes en vigueur et présenter les meilleures garanties en matière:
— de sécurité et de santé pour les personnels les utilisant, comme pour les usagers des locaux,
— de pénibilité des tâches pour le personnel,
— de protection de l'environnement,
— d'efficacité, de durabilité et de coût d'utilisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Pierre Le Goff Rhône-Alpes-Centre

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en papier à usage sanitaire › Produits en papier à usage sanitaire
• Parfums et produits de toilette › Savon
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Les produits fournis par le titulaire dans le cadre du marché doivent permettre d'assurer le nettoyage et l'entretien des différents locaux dans le respect des normes françaises et européennes en vigueur et présenter les meilleures garanties en matière: — de sécurité et de santé pour les personnels les utilisant, comme pour les usagers des locaux, — de pénibilité des tâches pour le personnel, — de protection de l'environnement, — d'efficacité, de durabilité et de coût d'utilisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Produits en papier à usage sanitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-421630
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de sécurité et de santé pour les personnels les utilisant, comme pour les usagers des locaux,

— de pénibilité des tâches pour le personnel,

— de protection de l'environnement,

— d'efficacité, de durabilité et de coût d'utilisation.

Intitulé du lot: Produits d'entretien
Numéro du lot: 01
Brève description:

Hygiène des cuisines, hygiène des sols et surfaces, hygiène des sanitaires, hygiène du linge, produits d'entretien «éco-labellisés».

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Produits d'hygiène et accessoires
Numéro du lot: 02
Brève description:

Produits à base de ouate, certifiés éco-label européen ou équivalent, hygiène des mains, sacs à déchets, consommables et accessoires de nettoyage, articles à usage unique et divers.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du département de l'Isère, y compris les emprunts. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont qualité des fournitures 20 %, pertinence des matériels de dosage mis à disposition 20 % et pertinence de l'accompagnement des établissements 20 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont qualité des fournitures 20 %, pertinence des matériels de distribution mis à disposition 20 % et pertinence de l'accompagnement des établissements 20 %
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75254655600016
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère: direction des finances — saf6
Adresse postale: 17-19 rue Commandant l'Herminier
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 457387755 📞
Courrier électronique: corinne.chevalier@isere.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons exigés détaillés dans le règlement de la consultation. Ces échantillons seront livrés franco de port et gratuitement sans que le candidat ne puisse prétendre à aucune indemnité. Adresse de livraison: Conseil département de l'Isère hôtel du département, 7 rue Fantin Latour, CS 41096 38022 Grenoble Cedex 1. Ils seront envoyés à la l'attention de: DAJAM — service achats — bureau A 108. Les produits seront testés et les excédents éventuels seront mis à la disposition de la collectivité. Numéro de la consultation: F19dejs-Ng02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 173-421630 (2019-09-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033258
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-421630
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Hygiène des cuisines, hygiène des sols et surfaces, hygiène des sanitaires, hygiène du linge, produits d'entretien «éco labellisés».

Informations complémentaires: Aucune
Brève description:

Produits à base de ouate, certifiés Ecolabel européen ou équivalent, hygiène des mains, sacs à déchets, consommables et accessoires de nettoyage, articles à usage unique et divers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont qualité des fournitures 20 %, Pertinence des matériels de distribution mis à disposition 20 % et pertinence de l'accompagnement des établissements 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: Groupe Pierre Le Goff Rhone-Alpes-Centre
Adresse postale: quai Louis Aulagne
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 186444.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère: Direction des finances — SAF6

Référence
Informations complémentaires

Le montant ci-dessus indiqué correspond à une simulation de commandes. Le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum.

Source: OJS 2020/S 016-033258 (2020-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)

Produits de nettoyage (18)