Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène destinés aux membres du groupement d'achats constitué entre le département et les établissements publics locaux d'enseignement de l'Isère

Département de l'Isère

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Les produits fournis par le titulaire dans le cadre du marché doivent permettre d'assurer le nettoyage et l'entretien des différents locaux dans le respect des normes françaises et européennes en vigueur et présenter les meilleures garanties en matière:
— de sécurité et de santé pour les personnels les utilisant, comme pour les usagers des locaux,
— de pénibilité des tâches pour le personnel,
— de protection de l'environnement,
— d'efficacité, de durabilité et de coût d'utilisation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Pierre Le Goff Rhône-Alpes-Centre

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Parfums et produits de toilette › Savon
• Articles en papier à usage sanitaire › Produits en papier à usage sanitaire
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 75254655600016
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838 📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Fax: +33 476003835 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département de l'Isère: direction des finances — saf6
Adresse postale: 17-19 rue Commandant l'Herminier
Commune postale: Grenoble
Téléphone: +33 457387755 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: corinne.chevalier@isere.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène destinés aux membres du groupement d'achats constitué entre le département et les établissements publics...”
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Les produits fournis par le titulaire dans le cadre du marché doivent permettre d'assurer le nettoyage et l'entretien...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Savon 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Hygiène des cuisines, hygiène des sols et surfaces, hygiène des sanitaires, hygiène du linge, produits d'entretien «éco-labellisés».”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre dont qualité des fournitures 20 %, pertinence des matériels de dosage mis à disposition 20 % et pertinence de l'accompagnement...”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.”
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en papier à usage sanitaire 📦
Description du marché:
“Produits à base de ouate, certifiés éco-label européen ou équivalent, hygiène des mains, sacs à déchets, consommables et accessoires de nettoyage, articles...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre dont qualité des fournitures 20 %, pertinence des matériels de distribution mis à disposition 20 % et pertinence de...”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons exigés détaillés dans le règlement de la consultation. Ces échantillons seront livrés franco de port et gratuitement sans que le candidat ne puisse prétendre à aucune indemnité. Adresse de livraison: Conseil département de l'Isère hôtel du département, 7 rue Fantin Latour, CS 41096 38022 Grenoble Cedex 1. Ils seront envoyés à la l'attention de: DAJAM — service achats — bureau A 108. Les produits seront testés et les excédents éventuels seront mis à la disposition de la collectivité. Numéro de la consultation: F19dejs-Ng02.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 173-421630 (2019-09-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département de l'Isère: Direction des finances — SAF6

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Hygiène des cuisines, hygiène des sols et surfaces, hygiène des sanitaires, hygiène du linge, produits d'entretien «éco labellisés».”
Informations complémentaires: Aucune
Description du marché:
“Produits à base de ouate, certifiés Ecolabel européen ou équivalent, hygiène des mains, sacs à déchets, consommables et accessoires de nettoyage, articles à...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre dont qualité des fournitures 20 %, Pertinence des matériels de distribution mis à disposition 20 % et pertinence de...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-421630

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Produits d'entretien
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Produits d'hygiène et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Pierre Le Goff Rhone-Alpes-Centre
Adresse postale: quai Louis Aulagne
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186444.26 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant ci-dessus indiqué correspond à une simulation de commandes. Le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum.”
Source: OJS 2020/S 016-033258 (2020-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage

Produits de nettoyage et produits à polir

Produits de nettoyage

Recherches connexes 🔍

Région: France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère

Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits de soins personnels Parfums, produits de toilette et condoms Parfums et produits de toilette Savon Articles en papier à usage sanitaire Produits en papier à usage sanitaire Meubles (y compris les meubles de... Produits de nettoyage et produits à polir Produits de nettoyage