Fourniture de produits d'anesthésie en matière dentaire destinés aux cabinets dentaires de Filieris

Canssm

Fourniture de produits d'anesthésie en matière dentaire destinés aux cabinets dentaires de Filieris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Septodont

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques › Consommables dentaires

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché
2019-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables dentaires
Numéro de référence: AO 19 NA 0005
Brève description:

Fourniture de produits d'anesthésie en matière dentaire destinés aux cabinets dentaires de Filieris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables dentaires 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables dentaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.filieris.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_K3rEx-p7jo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_K3rEx-p7jo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-251530
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Demande DCE: le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur le profil acheteur/plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_K3rEx-p7jo Remise des offres: depuis le 1.10.2018, conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 CCP, la remise des plis sous format dématérialisé est obligatoire, sous peine de voir son pli déclaré irrégulier. Conformément à l'article R. 2132-7 CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 28.6.2019 (12:00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_K3rEx-p7jo Voir article 7 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation. Copie de sauvegarde: les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», dont les conditions de remise sont précisées à l'article 7.3 du règlement de la consultation. La validité d'une copie de sauvegarde suppose impérativement le dépôt d'une offre dématérialisée. Il s'agit d'une copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d'anomalies limitativement énumérées à l'article 2.II de l'annexe 6 du CCP, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le dépôt d'une copie de sauvegarde sans dépôt d'offre dématérialisé rendra le pli irrecevable. La copie de sauvegarde doit être adressée sur support physique électronique de type CD-ROM, DVD-ROM, clé USB exclusivement. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde peut: — soit être remise contre récépissé à l'adresse suivante; caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines — direction nationale des achats et des affaires juridiques — service des marchés — 77 avenue de Ségur — 75714 Paris Cedex 15. Heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00, — soit être expédié à la même adresse; les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: marché nº AO 19 NA 0005 — fourniture de produits d'anesthésie en matière dentaire destines aux cabinets dentaires de Filieris — nom de la société — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Sous-critères: les sous-critères prix et valeur technique sont définis à l'article 4.2 du règlement de consultation. Demandes complémentaires: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les opérateurs économiques doivent adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_K3rEx-p7jo L'accès à la rubrique «questions/réponses» de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plate-forme de dématérialisation ne sera prise en compte. Date limite de dépôt des questions par les opérateurs économiques: 18.6.2019 (12:00). Date limite de réponse de la CANSSM: 21.6.2019 (12:00).

Informations complémentaires

Demande DCE: le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur le profil acheteur/plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_K3rEx-p7jo Remise des offres: depuis le 1.10.2018, conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 CCP, la remise des plis sous format dématérialisé est obligatoire, sous peine de voir son pli déclaré irrégulier. Conformément à l'article R. 2132-7 CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 28.6.2019 (12:00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_K3rEx-p7jo Voir article 7 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation.

Copie de sauvegarde: les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», dont les conditions de remise sont précisées à l'article 7.3 du règlement de la consultation. La validité d'une copie de sauvegarde suppose impérativement le dépôt d'une offre dématérialisée. Il s'agit d'une copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d'anomalies limitativement énumérées à l'article 2.II de l'annexe 6 du CCP, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le dépôt d'une copie de sauvegarde sans dépôt d'offre dématérialisé rendra le pli irrecevable. La copie de sauvegarde doit être adressée sur support physique électronique de type CD-ROM, DVD-ROM, clé USB exclusivement. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde peut:

— soit être remise contre récépissé à l'adresse suivante; caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines — direction nationale des achats et des affaires juridiques — service des marchés — 77 avenue de Ségur — 75714 Paris Cedex 15. Heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00,

— soit être expédié à la même adresse; les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: marché nº AO 19 NA 0005 — fourniture de produits d'anesthésie en matière dentaire destines aux cabinets dentaires de Filieris — nom de la société — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir.

Sous-critères: les sous-critères prix et valeur technique sont définis à l'article 4.2 du règlement de consultation.

Demandes complémentaires: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les opérateurs économiques doivent adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_K3rEx-p7jo L'accès à la rubrique «questions/réponses» de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plate-forme de dématérialisation ne sera prise en compte. Date limite de dépôt des questions par les opérateurs économiques: 18.6.2019 (12:00). Date limite de réponse de la CANSSM: 21.6.2019 (12:00).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 155 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de la 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les cabinets dentaires de Filieris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché. La dernière version de ce formulaire intègre les déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et aux 1

3) les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat;

4) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_K3rEx-p7jo 🌏

Référence
Informations complémentaires

Copie de sauvegarde: les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», dont les conditions de remise sont précisées à l'article 7.3 du règlement de la consultation. La validité d'une copie de sauvegarde suppose impérativement le dépôt d'une offre dématérialisée. Il s'agit d'une copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d'anomalies limitativement énumérées à l'article 2.II de l'annexe 6 du CCP, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le dépôt d'une copie de sauvegarde sans dépôt d'offre dématérialisé rendra le pli irrecevable. La copie de sauvegarde doit être adressée sur support physique électronique de type CD-ROM, DVD-ROM, clé USB exclusivement. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde peut:

— soit être remise contre récépissé à l'adresse suivante; caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines — direction nationale des achats et des affaires juridiques — service des marchés — 77 avenue de Ségur — 75714 Paris Cedex 15. Heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00,

— soit être expédié à la même adresse; les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: marché nº AO 19 NA 0005 — fourniture de produits d'anesthésie en matière dentaire destines aux cabinets dentaires de Filieris — nom de la société — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir.

Sous-critères: les sous-critères prix et valeur technique sont définis à l'article 4.2 du règlement de consultation.

Demandes complémentaires: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les opérateurs économiques doivent adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_K3rEx-p7jo L'accès à la rubrique «questions/réponses» de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plate-forme de dématérialisation ne sera prise en compte. Date limite de dépôt des questions par les opérateurs économiques: 18.6.2019 (12:00). Date limite de réponse de la CANSSM: 21.6.2019 (12:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 104-251530 (2019-05-28)

Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-605446
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-251530
Numéro JO-S: 246

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: Septodont
Adresse postale: 58 rue du pont de Créteil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.septodont.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Parvis du tribunal
Source: OJS 2019/S 246-605446 (2019-12-18)

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