Fourniture de produits chimiques pour le compte de l'Université de Strasbourg — solvants deutérés

Université de Strasbourg

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits chimiques pour les besoins des laboratoires et des salles de travaux pratiques de l'université de Strasbourg. Il concerne le lot 4 solvants deutérés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-04-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau lourde, autres isotopes et leurs composés
Numéro de référence: DAM/Solvants
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits chimiques pour les besoins des laboratoires et des salles de travaux pratiques de l'université de Strasbourg. Il concerne le lot 4 solvants deutérés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau lourde, autres isotopes et leurs composés 📦
Code CPV supplémentaire: Eau lourde, autres isotopes et leurs composés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal — cS 90032
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://wwww.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851201 📞
Fax: +33 368851022 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SztFm5fvB6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SztFm5fvB6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153888
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum HT des commandes pour la période initiale du marché est de 70 000 EUR. Ce montant est identique pour la période de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 46 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit de la relance du lot 4 — solvants deutérés de l'accord-cadre à bons de commande nº 2017udsna00200 intitulé «Fourniture de produits chimiques pour le compte de l'Université de Strasbourg — lot 4 solvants deutérés», qui n'a pas été reconduit au 1.1.2019.
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Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification (prévue mi-juillet 2019) jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite reconductible du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Informations complémentaires:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum HT des commandes pour la période initiale du marché est de 70 000 EUR. Ce montant est identique pour la période de reconduction.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Strasbourg — Eurométropole et environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
—dDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Université de Strasbourg.
Informations complémentaires:
Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 005 457 00010
Contact
Point de contact: Départements des achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SztFm5fvB6 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable au 1.1.2021.
Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994),
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— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac, CO 60031
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-153888 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits chimiques pour les besoins des laboratoires et des salles de travaux pratiques de l'Université de Strasbourg. Il concerne le lot 4 solvants deutériés.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal — CS 90032

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162316
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153888
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2019/S 069-162316 (2019-04-04)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
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