Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits chimiques pour les besoins des laboratoires et des salles de travaux pratiques de l'université de Strasbourg. Il concerne le lot 4 solvants deutérés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits chimiques pour le compte de l'Université de Strasbourg — solvants deutérés
DAM/Solvants”
Produits/services: Eau lourde, autres isotopes et leurs composés📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits chimiques pour les besoins des laboratoires et des salles de travaux pratiques de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits chimiques pour les besoins des laboratoires et des salles de travaux pratiques de l'université de Strasbourg. Il concerne le lot 4 solvants deutérés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau lourde, autres isotopes et leurs composés📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Strasbourg — Eurométropole et environs.
Description du marché:
“Il s'agit de la relance du lot 4 — solvants deutérés de l'accord-cadre à bons de commande nº 2017udsna00200 intitulé «Fourniture de produits chimiques pour...”
Description du marché
Il s'agit de la relance du lot 4 — solvants deutérés de l'accord-cadre à bons de commande nº 2017udsna00200 intitulé «Fourniture de produits chimiques pour le compte de l'Université de Strasbourg — lot 4 solvants deutérés», qui n'a pas été reconduit au 1.1.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification (prévue mi-juillet 2019) jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification (prévue mi-juillet 2019) jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite reconductible du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº...”
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum HT des commandes pour la période initiale du marché est de 70 000 EUR. Ce montant est identique pour la période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“—dDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
—dDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université de Strasbourg.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable au 1.1.2021.
Informations complémentaires
“Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation...”
Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac, CO 60031
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994),
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 066-153888 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal — CS 90032
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits chimiques pour le compte de l'Université de Strasbourg — solvants deutériés
DAM/Solvants”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits chimiques pour les besoins des laboratoires et des salles de travaux pratiques de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits chimiques pour les besoins des laboratoires et des salles de travaux pratiques de l'Université de Strasbourg. Il concerne le lot 4 solvants deutériés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 066-153888
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
Le montant maximum HT des commandes pour la période initiale du marché est de 70 000 EUR. Ce montant est identique pour la période de reconduction.” Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Le montant maximum HT des commandes pour la durée maximale du marché est de 70 000 EUR.”
Source: OJS 2019/S 069-162316 (2019-04-04)