Fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Commune postale: Puteaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale de la ville et au CCAS de Puteaux
PF19023”
Produits/services: Produits surgelés📦
Brève description:
“Fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux.
La présente consultation est un appel...”
Brève description
Fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits laitiers et avicoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Puteaux 92800 Puteaux.
Description du marché: Fourniture de produits laitiers et avicoles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois comprise entre le 1.1.2020 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2020) et le...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois comprise entre le 1.1.2020 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2020) et le 31.12.2020. Chaque lot peut être reconduit par périodes successives de 12 mois à compter du 1.1.2021, et ce, 3 fois au maximum.
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Informations complémentaires:
“Les montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes:
— commune de Puteaux:
—— montant minimum annuel: 100 000 EUR...”
Informations complémentaires
Les montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes:
— commune de Puteaux:
—— montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 450 000 EUR HT,
— CCAS de Puteaux:
—— pas de montant minimum annuel,
—— montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: fourniture de pains et de viennoiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Description du marché: Lot nº 2: fourniture de pains et de viennoiseries.
Informations complémentaires:
“Les montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes:
— commune de Puteaux:
—— montant minimum annuel: 30 000 EUR...”
Informations complémentaires
Les montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes:
— commune de Puteaux:
—— montant minimum annuel: 30 000 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 135 000 EUR HT,
— CCAS de Puteaux:
—— pas de montant minimum annuel,
—— montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: fourniture de produits d'épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Description du marché: Lot nº 3: fourniture de produits d'épicerie.
Informations complémentaires:
“Les montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes:
— commune de Puteaux:
—— montant minimum annuel: 50 000 EUR...”
Informations complémentaires
Les montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes:
— commune de Puteaux:
—— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 225 000 EUR HT,
— CCAS de Puteaux:
—— pas de montant minimum annuel,
—— montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4: fourniture de viande de volaille (fraîche et surgelée) et de produits dérivés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits à base de volaille📦
Description du marché:
“Lot nº 4: fourniture de viande de volaille (fraîche et surgelée) et de produits dérivés.”
Informations complémentaires:
“Les montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes: Commune de Puteaux:
—— montant minimum annuel: 50 000 EUR...”
Informations complémentaires
Les montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes: Commune de Puteaux:
—— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 225 000 EUR HT,
— CCAS de Puteaux:
—— pas de montant minimum annuel,
—— montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: fourniture de viande de boucherie fraîche et d'abats
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Description du marché: Lot nº 5: fourniture de viande de boucherie fraîche et d'abats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible uniquement sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/.
Pour obtenir tous renseignements...”
Le dossier de consultation est disponible uniquement sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: marchespublics@mairie-puteaux.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com
Condition d'envoi des propositions: les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale de la Ville et au CCAS de Puteaux
PF19023”
Brève description:
“Fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux. La présente consultation est un appel...”
Brève description
Fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux. La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Puteaux, 92800 Puteaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-432901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF1902301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: fourniture de produits laitiers et avicoles
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Guillot Jouani
Adresse postale: 35 rue Henri Farman
Commune postale: Tremblay
Code postal: 93297
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: PF1902302
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: fourniture de pains et de viennoiseries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: France Pain
Adresse postale: 121-125 rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: PF1902303
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: fourniture de produits d'épicerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro à Pro distributions
Adresse postale: 18 rue André Petit
Commune postale: Châlette-sur-Loing
Code postal: 45120
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: PF1902304
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot nº 4: fourniture de viande de volaille (fraîche et surgelée) et de produits dérivés” Nom et adresse du contractant
Nom: Socopra
Adresse postale: 130 rue Général Malleret Joinville
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: PF1902305
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5: fourniture de viande de boucherie fraîche et d'abats
Nom et adresse du contractant
Nom: Socopa Viandes
Adresse postale: cours Saint-Paul les Abattoirs — BP 36
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Durée du marché: chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois comprise entre le 1.1.2020 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure au...”
Durée du marché: chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois comprise entre le 1.1.2020 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2020) et le 31.12.2020. chaque lot peut être reconduit par périodes successives de 12 mois à compter du 1.1.2021, et ce, 3 fois au maximum (soit un terme au 31.12.2023). La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser 48 mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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Source: OJS 2020/S 011-021286 (2020-01-14)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Commune postale: Puteaux
Personne de contact: Service des marchés public
Courrier électronique: marchespublics@maire-puteaux.fr📧
URL: https://www.puteaux.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale de la ville et auCCAS de Puteaux
PF19023”
Titre: Lot n°1 : fourniture de produits laitiers et avicoles,
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Puteaux, 131 rue de la république, 92800 Puteaux
Description du marché:
“La consultation est un appel d’offres ouvert passé en application de l’article R2124-2 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire...”
Description du marché
La consultation est un appel d’offres ouvert passé en application de l’article R2124-2 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique.
Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S. chaque année, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :
Lot n°1 : fourniture de produits laitiers et avicoles
- Montant minimum annuel : 100 000 € HT
- Montant maximum annuel : 500 000 euros HT
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 011-021286
Attribution du marché
Numéro de contrat: PF19023
Titre: Fourniture de produits laitiers et avicoles
Nom et adresse du contractant
Nom: Guillot jouani
Adresse postale: 35 RUE HENRI FARMAN
Commune postale: Tremblay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Le montant de 500 000 euros mentionné à la rubrique "v 2.4)" est le montant maximum annuel du marché.
La présente consultation est un appel d’offres ouvert...”
Le montant de 500 000 euros mentionné à la rubrique "v 2.4)" est le montant maximum annuel du marché.
La présente consultation est un appel d’offres ouvert passé en application de l’article R2124-2 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique.
Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S. chaque année, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :
Lot n°1 : fourniture de produits laitiers et avicoles
- Montant minimum annuel : 100 000 € HT
- Montant maximum annuel : 500 000 euros HT
Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :
Commune de Puteaux :
- Montant minimum annuel : 100 000 € HT
- Montant maximum annuel : 450 000 € HT
C.C.A.S. de Puteaux :
- Pas de montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 50 000 € HT
Caisse des écoles de Puteaux :
Non concernée par la présente consultation.
Durée :
Chaque lot est conclu pour une durée de douze (12) mois comprise entre le 1er janvier 2020 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2020) et le 31 décembre 2020.
Chaque lot peut être reconduit par périodes successives de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2021, et ce, trois fois au maximum (soit un terme au 31 décembre 2023). La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Cergy-pontoise
Source: OJS 2023/S 079-234954 (2023-04-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°4 : Fourniture de viande de volaille (fraiche et surgelée) et de produits dérivés” Description
Description du marché:
“La consultation est un appel d’offres ouvert passé en application de l’article R2124-2 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire...”
Description du marché
La consultation est un appel d’offres ouvert passé en application de l’article R2124-2 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique.
Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S. chaque année, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :
Lot n°4 : fourniture de viande de volaille (fraiche et surgelée) et de produits dérivés
- Montant minimum annuel : 50 000 € HT
- Montant maximum annuel : 250 000 € HT
Attribution du marché
Titre:
“Lot n°4 : fourniture de viande de volaille (fraiche et surgelée) et de produits dérivés” Nom et adresse du contractant
Nom: Socopra
Adresse postale: 130 RUE GÉNÉRAL MALLERET JOINVILLE
Commune postale: Vitry sur seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Le montant de 250 000 euros mentionné à la rubrique "v 2.4)" est le montant maximum annuel du marché.
La présente consultation est un appel d’offres ouvert...”
Le montant de 250 000 euros mentionné à la rubrique "v 2.4)" est le montant maximum annuel du marché.
La présente consultation est un appel d’offres ouvert passé en application de l’article R2124-2 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique.
Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S chaque année, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir pour le lot n°4 sont notamment les suivants :
Lot n°4 : fourniture de viande de volaille (fraiche et surgelée) et de produits dérivés
- Montant minimum annuel : 50 000 € HT
- Montant maximum annuel : 250 000 € HT
Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :
Commune de Puteaux :
- Montant minimum annuel : 50 000 € HT
- Montant maximum annuel : 225 000 € HT
C.C.A.S. de Puteaux :
- Pas de montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 25 000 € HT
Durée :
Chaque lot est conclu pour une durée de douze (12) mois comprise entre le 1er janvier 2020 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2020) et le 31 décembre 2020.
Chaque lot peut être reconduit par périodes successives de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2021, et ce, trois fois au maximum (soit un terme au 31 décembre 2023). La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois.
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Source: OJS 2023/S 079-234955 (2023-04-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 : fourniture de pains et de viennoiseries,
Description
Description du marché:
“La consultation est un appel d’offres ouvert passé en application de l’article R2124-2 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire...”
Description du marché
La consultation est un appel d’offres ouvert passé en application de l’article R2124-2 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique.
Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S. chaque année, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :
Lot n°2 : fourniture de pains et de viennoiseries
- Montant minimum annuel : 30 000 € HT
- Montant maximum annuel : 150 000 € HT
Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :
Commune de Puteaux :
- Montant minimum annuel : 30 000 € HT
- Montant maximum annuel : 135 000 € HT
C.C.A.S. de Puteaux :
- Pas de montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 15 000 € HT
Caisse des écoles de Puteaux :
Non concernée par la présente consultation.
Attribution du marché
Titre: Lot n°2 : fourniture de pains et de viennoiseries,
Nom et adresse du contractant
Nom: Touflet boulanger
Adresse postale: 6 Rue Linus Carl Pauling
Commune postale: Mont-saint-aignan
Code postal: 76130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Le montant de 150 000 euros mentionné à la rubrique "v 2.4)" est le montant maximum annuel du marché.
La présente consultation est un appel d’offres ouvert...”
Le montant de 150 000 euros mentionné à la rubrique "v 2.4)" est le montant maximum annuel du marché.
La présente consultation est un appel d’offres ouvert passé en application de l’article R2124-2 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique.
Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S. chaque année, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :
Lot n°2 : fourniture de pains et de viennoiseries
- Montant minimum annuel : 30 000 € HT
- Montant maximum annuel : 150 000 € HT
Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :
Commune de Puteaux :
- Montant minimum annuel : 30 000 € HT
- Montant maximum annuel : 135 000 € HT
C.C.A.S. de Puteaux :
- Pas de montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 15 000 € HT
Caisse des écoles de Puteaux :
Non concernée par la présente consultation.
.
Durée :
Chaque lot est conclu pour une durée de douze (12) mois comprise entre le 1er janvier 2020 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2020) et le 31 décembre 2020.
Chaque lot peut être reconduit par périodes successives de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2021, et ce, trois fois au maximum (soit un terme au 31 décembre 2023). La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois.
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Source: OJS 2023/S 082-248391 (2023-04-21)