Fourniture de prestations de valorisation des données
Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Fourniture de prestations de valorisation des données.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: ad091118
Brève description:
“Fourniture de prestations de valorisation des données.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau (immeuble Lumière)
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/? 🌏
Courrier électronique: antoine.duban@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155097 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404455&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404455&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272581
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 1 est conclu avec 3 titulaires.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Informatique décisionnelle («Business intelligence»)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot à bons de commande permettant l'exécution des prestations suivantes:”
“— — L1.1 cadrage du besoin:”
“—— UO 111 — assistance au cadrage du projet (fonctionnel et technique),”
“—— UO112 — étude de l'existant bi,”
“— L1.2 interface de chargement:”
“—— UO 121 — audit qualité des données,”
“—— UO 122 — spécifications techniques d'alimentation des données,”
“—— UO 123 — réalisation ou modification d'un processus d'alimentation et de mise en qualité des données,”
“— L1-3 restitutions des données:”
“—— UO 131 — analyse des restitutions existantes,”
“—— UO 132 — maquette de restitutions sur données réelles,”
“—— UO 133 — réalisation d'une couche sémantique,”
“—— UO 134 — réalisation des restitutions,”
“—— UO 135 — réalisation d'une interface de publication des données,”
“— L1-4 modélisation de l'entrepôt de données:”
“—— UO 141 — dossier d'architecture du socle de l'entrepôt,”
“—— UO 142 — conception et optimisation du modèle de l'entrepôt,”
“—— UO 143 — conception et optimisation du modèle de magasin de données («Datamart»),”
“— L1-5 maintien en condition opérationnelle (maintenance):”
“—— UO 151 — correction d'incidents,”
“— L1-6 formation: UO 161-formation.”
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconduit 2 fois, pour une...”
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Informations complémentaires:
“Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 1 est conclu avec 3 titulaires.”
Intitulé du lot: Science de la donnée («Datascience») et Intelligence artificielle (IA)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— L2-1 compréhension du problème métier:”
“—— UO 211 — réalisation de la pré-étude,”
“— L2-2 compréhension des données:”
“—— UO 221 — collecte des données,”
“—— UO 222 — analyse-qualité des données,”
“—— UO 223 — nettoyage et préparation des données,”
“— L2-3 prototype datascience et IA:”
“—— UO 231 — définition de l'approche algorithmique,”
“—— UO 232 — validation d'un modèle algorithmique,”
“— L2-4-architecture d'un projet de datascience:”
“—— UO 241 — prise de connaissance d'un projet,”
“—— UO 242 — réalisation d'ateliers de conception d'architecture,”
“—— UO 243 — rédaction ou mise à jour du dossier de l'architecture générale du projet,”
“—— UO 244 — rédaction ou mise à jour du dossier d'exploitation,”
“— L2-5 industrialisation du projet datascience et IA:”
“—— UO 251 — mise en œuvre d'une collecte automatisée des données,”
“—— UO 252 — déploiement du modèle algorithmique,”
“—— UO 253 — création de restitutions (data visualisation),”
“—— UO 254 — réalisation d'une interface de publication des résultats,”
“— L2-6 formation:”
“—— UO 261 — formation.”
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“A) Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 2 est conclu avec 6 titulaires;”
“B) Pour le critère «Valeur technique» est fixé un seuil minimal d'exigence technique de 350 points sur 700 que les offres doivent atteindre sous peine de...”
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Intitulé du lot: Gouvernance de la donnée («Data gouvernance») et expertise technique
Numéro du lot: 3
Brève description:
“— L3-1 définition d'une stratégie de valorisation de la donnée incluant la gouvernance globale:”
“—— UO 311 — définition d'une stratégie de la donnée et de gouvernance de la donnée,”
“—— UO 312 — définition d'un canevas général de gouvernance de la donnée,”
“—— UO 313 — audit de l'existant; UO 314-accompagnement à la mise en œuvre de la gouvernance des données,”
“— L3-2 définition du volet fonctionnel:”
“—— UO 321 — détermination de cas d'usage portant sur la donnée,”
“—— UO 322 — définition d'une feuille de route des cas d'usage de valorisation de la donnée,”
“— L3-3 définition du volet technique:”
“—— UO 331 — définition d'une feuille de route de mise en œuvre de l'offre de service technique autour de la donnée,”
“—— UO 332 — conception d'une architecture et rédaction d'un dossier d'architecture pour l'offre de service technique autour de la donnée,”
“—— Uo333 — accompagnement technique concernant l'offre de service technique autour de la donnée”
“— L3-4 innovation portant sur la donnée:”
“—— UO 341 — accompagnement à l'organisation d'un hackathon,”
“—— UO 342 — réalisation d'un POC technique,”
“—— UO 343 — assistance à l'idéation d'un projet de valorisation de la donnée,”
“—— UO 344 — étude technique comparative sur les technologies portant sur le traitement de la donnée.”
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 3 est conclu avec 3 titulaires.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du titulaire; locaux de l'administration situés sur le territoire métropolitain hors Corse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat transmet:”
“1) La lettre de candidature (formulaire DC1);”
“2) La déclaration du candidat (formulaire DC2).”
“Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document...”
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Situation économique et financière:
“— le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Aucun.”
Capacité technique et professionnelle:
“1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
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“2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antoine Duban
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404455&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404455&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404455&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Après déclaration sans suite de la consultation ad20170428, le pouvoir adjudicateur a redéfini le besoin et relancé une nouvelle consultation.”
“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”
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“— Doc, .Xls, .Pdf, .Zip.”
“S'Il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation; l'opérateur économique retirant...”
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“Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultation de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante:...”
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“Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état...”
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“Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après:...”
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“Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de...”
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“Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisés à l'annexe I du règlement de la consultation. Dans le cadre de la consultation,...”
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“Conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, la DSIC du ministère de l'intérieur intervient en qualité de coordonnateur...”
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“La liste des bénéficiaires de l'accord-cadre est précisée à l'annexe IV au CCAP.”
“Une convention de groupement est conclue entre la DAE et les établissements publics conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Le...”
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“Le nombre de lots qui peut être attribué à un même opérateur économique est limité à un seul et unique lot.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),”
“— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“—à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 111-272581 (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: ad091118
Brève description:
“Fourniture de prestations de valorisation des données.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau (immeuble Lumière)
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/? 🌏
Courrier électronique: antoine.duban@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155097 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404455&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404455&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272581
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 1 est conclu avec 3 titulaires.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Informatique décisionnelle («Business intelligence»)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot à bons de commande permettant l'exécution des prestations suivantes:”
“— — L1.1 cadrage du besoin:”
Afficher plus (19)
“—— UO 111 — assistance au cadrage du projet (fonctionnel et technique),”
“—— UO112 — étude de l'existant bi,”
“— L1.2 interface de chargement:”
“—— UO 121 — audit qualité des données,”
“—— UO 122 — spécifications techniques d'alimentation des données,”
“—— UO 123 — réalisation ou modification d'un processus d'alimentation et de mise en qualité des données,”
“— L1-3 restitutions des données:”
“—— UO 131 — analyse des restitutions existantes,”
“—— UO 132 — maquette de restitutions sur données réelles,”
“—— UO 133 — réalisation d'une couche sémantique,”
“—— UO 134 — réalisation des restitutions,”
“—— UO 135 — réalisation d'une interface de publication des données,”
“— L1-4 modélisation de l'entrepôt de données:”
“—— UO 141 — dossier d'architecture du socle de l'entrepôt,”
“—— UO 142 — conception et optimisation du modèle de l'entrepôt,”
“—— UO 143 — conception et optimisation du modèle de magasin de données («Datamart»),”
“— L1-5 maintien en condition opérationnelle (maintenance):”
“—— UO 151 — correction d'incidents,”
“— L1-6 formation: UO 161-formation.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconduit 2 fois, pour une...”
Informations complémentaires:
“Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 1 est conclu avec 3 titulaires.”
Intitulé du lot: Science de la donnée («Datascience») et Intelligence artificielle (IA)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— L2-1 compréhension du problème métier:”
“—— UO 211 — réalisation de la pré-étude,”
Afficher plus (19)
“— L2-2 compréhension des données:”
“—— UO 221 — collecte des données,”
“—— UO 222 — analyse-qualité des données,”
“—— UO 223 — nettoyage et préparation des données,”
“— L2-3 prototype datascience et IA:”
“—— UO 231 — définition de l'approche algorithmique,”
“—— UO 232 — validation d'un modèle algorithmique,”
“— L2-4-architecture d'un projet de datascience:”
“—— UO 241 — prise de connaissance d'un projet,”
“—— UO 242 — réalisation d'ateliers de conception d'architecture,”
“—— UO 243 — rédaction ou mise à jour du dossier de l'architecture générale du projet,”
“—— UO 244 — rédaction ou mise à jour du dossier d'exploitation,”
“— L2-5 industrialisation du projet datascience et IA:”
“—— UO 251 — mise en œuvre d'une collecte automatisée des données,”
“—— UO 252 — déploiement du modèle algorithmique,”
“—— UO 253 — création de restitutions (data visualisation),”
“—— UO 254 — réalisation d'une interface de publication des résultats,”
“— L2-6 formation:”
“—— UO 261 — formation.”
Informations complémentaires:
“A) Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 2 est conclu avec 6 titulaires;”
“B) Pour le critère «Valeur technique» est fixé un seuil minimal d'exigence technique de 350 points sur 700 que les offres doivent atteindre sous peine de...”
Intitulé du lot: Gouvernance de la donnée («Data gouvernance») et expertise technique
Numéro du lot: 3
Brève description:
“— L3-1 définition d'une stratégie de valorisation de la donnée incluant la gouvernance globale:”
“—— UO 311 — définition d'une stratégie de la donnée et de gouvernance de la donnée,”
Afficher plus (14)
“—— UO 312 — définition d'un canevas général de gouvernance de la donnée,”
“—— UO 313 — audit de l'existant; UO 314-accompagnement à la mise en œuvre de la gouvernance des données,”
“— L3-2 définition du volet fonctionnel:”
“—— UO 321 — détermination de cas d'usage portant sur la donnée,”
“—— UO 322 — définition d'une feuille de route des cas d'usage de valorisation de la donnée,”
“— L3-3 définition du volet technique:”
“—— UO 331 — définition d'une feuille de route de mise en œuvre de l'offre de service technique autour de la donnée,”
“—— UO 332 — conception d'une architecture et rédaction d'un dossier d'architecture pour l'offre de service technique autour de la donnée,”
“—— Uo333 — accompagnement technique concernant l'offre de service technique autour de la donnée”
“— L3-4 innovation portant sur la donnée:”
“—— UO 341 — accompagnement à l'organisation d'un hackathon,”
“—— UO 342 — réalisation d'un POC technique,”
“—— UO 343 — assistance à l'idéation d'un projet de valorisation de la donnée,”
“—— UO 344 — étude technique comparative sur les technologies portant sur le traitement de la donnée.”
Informations complémentaires:
“Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 3 est conclu avec 3 titulaires.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du titulaire; locaux de l'administration situés sur le territoire métropolitain hors Corse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat transmet:”
“1) La lettre de candidature (formulaire DC1);”
Afficher plus (2)
“2) La déclaration du candidat (formulaire DC2).”
“Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document...”
“— le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Aucun.”
Capacité technique et professionnelle:
“1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
“2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antoine Duban
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404455&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404455&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404455&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Après déclaration sans suite de la consultation ad20170428, le pouvoir adjudicateur a redéfini le besoin et relancé une nouvelle consultation.”
“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”
Afficher plus (11)
“— Doc, .Xls, .Pdf, .Zip.”
“S'Il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation; l'opérateur économique retirant...”
“Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultation de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante:...”
“Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état...”
“Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après:...”
“Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de...”
“Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisés à l'annexe I du règlement de la consultation. Dans le cadre de la consultation,...”
“Conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, la DSIC du ministère de l'intérieur intervient en qualité de coordonnateur...”
“La liste des bénéficiaires de l'accord-cadre est précisée à l'annexe IV au CCAP.”
“Une convention de groupement est conclue entre la DAE et les établissements publics conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Le...”
“Le nombre de lots qui peut être attribué à un même opérateur économique est limité à un seul et unique lot.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“—à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les...”
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 111-272581 (2019-06-07)
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