Fourniture de prestations de traiteur et de prestations accessoires pour les besoins des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris — SAR

Fourniture de prestations de traiteur et de prestations accessoires pour les besoins des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-21 Avis de marché
2019-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés publics
Téléphone: +33 144325084 📞
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Fax: +33 144329646 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01342
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés — Samantha Costa
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: samantha.costa@justice.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de traiteur et de prestations accessoires pour les besoins des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris SAR-RT-2018-009”
Produits/services: Services traiteur 📦
Brève description:
“Fourniture de prestations de traiteur et de prestations accessoires pour les besoins des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de traiteur et de prestations accessoires pour les besoins des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris — lot 1”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Organisation de prestations de traiteur (petits-déjeuners, plateaux repas, sandwichs) pour la Cour d'appel de Paris et les arrondissements judiciaires de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière.
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de traiteur et de prestations accessoires pour les besoins des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris — lot 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Organisation de cocktails dans le cadre d'audiences solennelles et de réceptions pour la Cour d'appel de Paris et les arrondissements judiciaires de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 017-036158 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de traiteur et de prestations accessoires pour les besoins des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris SAR-RT-2018-009”
Brève description:
“Fourniture de prestations de traiteur et de prestations accessoires pour les besoins des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de traiteur et de prestations accessoires pour les besoins des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris — lot 1”
Description
Description du marché:
“Organisation de prestations de traiteur (petits déjeuners, plateaux repas, sandwichs) pour la cour d'appel de Paris et les arrondissements judiciaires de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Valeur financière
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de traiteur et de prestations accessoires pour les besoins des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris — lot 2”
Description
Description du marché:
“Organisation de cocktails dans le cadre d'audiences solennelles et de réceptions pour la cour d'appel de Paris et les arrondissements judiciaires de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 017-036158

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1700093209
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Organisation de prestations de traiteur (petits déjeuners, plateaux repas, sandwichs) pour la cour d'appel de Paris et les arrondissements judiciaires de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambition pose café
Adresse postale: 4 rue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Code postal: 95350
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ambition-pose-cafe.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 1700093094
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Organisation de cocktails dans le cadre d'audiences solennelles et de réceptions pour la cour d'appel de Paris et les arrondissements judiciaires de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofy'S and CO
Adresse postale: 165 boulevard de Valmy
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sofys.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés sont des marchés à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Les marchés conclus peuvent être consultés, après...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 124-303770 (2019-06-27)