Fourniture de prestations de services d'agences de voyages

Département de Maine-et-Loire

Accord-cadre à bons de commande conclus avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2 alinéa du code de la commande publique. Accord-cadre passé pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du marché, reconductible tacitement 3 fois par période annuelle. Marché passé avec un minimum fixé à 40 000 EUR HT par an et un maximum fixé à 120 000 EUR HT par an. Le montant estimatif du marché est évalué à 70 000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-22 Avis de marché
2020-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: FCS/2019/76
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande conclus avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 b boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814891 📞
Fax: +33 241814783 📠
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559851
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les dates et heures sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de titres de transport routiers, ferroviaires, aériens, ainsi que la fourniture de prestations associées dans le cadre de voyages individuels, de groupes ou de délégations.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre passé pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit: une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produit:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet du marché),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— certificats de capacité professionnelle ou autres preuves de de la capacité du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Angers.
Informations complémentaires:
Les dates et heures sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance. délai maximum de paiement de 30 jours. Financement: sur ressources propres de la collectivité.
Afficher plus
Irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique,
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
— candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents,
Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale.
La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
Le marché comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives décrites dans le règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 28.2.2020.
Unité de compte: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 228-559851 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du marché, reconductible tacitement trois fois par période annuelle. Marché passé avec un minimum fixé à 40 000 EUR HT par an et un maximum fixé à 120 000 EUR HT par an. Le montant estimatif du marché est évalué à 70 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation, 48 B boulevard Foch, CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114152
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-559851
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 12.2.2020. Le contrat est consultable au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de prestations de services d'agences de voyages.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Havas Voyages
Adresse postale: 5 boulevard Pablo Picasso
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 048-114152 (2020-03-05)
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