Accord-cadre à bons de commande conclus avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2 alinéa du code de la commande publique. Accord-cadre passé pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du marché, reconductible tacitement 3 fois par période annuelle. Marché passé avec un minimum fixé à 40 000 EUR HT par an et un maximum fixé à 120 000 EUR HT par an. Le montant estimatif du marché est évalué à 70 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 b boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 09
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814891📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Fax: +33 241814783 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations de services d'agences de voyages
FCS/2019/76
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclus avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2 alinéa du code de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conclus avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2 alinéa du code de la commande publique. Accord-cadre passé pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du marché, reconductible tacitement 3 fois par période annuelle. Marché passé avec un minimum fixé à 40 000 EUR HT par an et un maximum fixé à 120 000 EUR HT par an. Le montant estimatif du marché est évalué à 70 000 EUR HT par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de titres de transport routiers, ferroviaires, aériens, ainsi que la fourniture de prestations associées dans le cadre...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de titres de transport routiers, ferroviaires, aériens, ainsi que la fourniture de prestations associées dans le cadre de voyages individuels, de groupes ou de délégations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre passé pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit: une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit: une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet du marché),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— certificats de capacité professionnelle ou autres preuves de de la capacité du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-27
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le...”
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance. délai maximum de paiement de 30 jours. Financement: sur ressources propres de la collectivité.
Irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique,
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
— candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents,
Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale.
La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
Le marché comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives décrites dans le règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 28.2.2020.
Unité de compte: EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 228-559851 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du département, direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation, 48 B boulevard Foch, CS 94104”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du marché, reconductible tacitement trois fois par période annuelle. Marché passé avec un minimum fixé à 40 000 EUR HT par an et un maximum fixé à 120 000 EUR HT par an. Le montant estimatif du marché est évalué à 70 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture de prestations de services d'agences de voyages.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-559851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-07
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Havas Voyages
Adresse postale: 5 boulevard Pablo Picasso
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Date de signature du marché: 12.2.2020. Le contrat est consultable au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.”
Source: OJS 2020/S 048-114152 (2020-03-05)