Fourniture de prestations de diffusion pour des applications existantes ou à venir

Rectorat de Paris

Fourniture de prestations de diffusion pour des applications existantes ou à venir, désignées par la Direction des systèmes d'information (DSI) de l'académie de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: RectoratParisDiffusion
Brève description:
Fourniture de prestations de diffusion pour des applications existantes ou à venir, désignées par la Direction des systèmes d'information (DSI) de l'académie de Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Paris
Adresse postale: 12 boulevard d'Indochine
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-paris.fr 🌏
Courrier électronique: jacques.pilorget@ac-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144624095 📞
Fax: +33 144624092 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448661&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448661&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502244
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Afin d'éviter toute situation de conflit d'intérêt, le titulaire du présent marché ne saurait être titulaire du marché existant ou à venir d'assistance au pilotage.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période ferme initiale de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois. Le marché s'exécute par émission de bons de commandes selon les besoins à satisfaire.
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Informations complémentaires:
Afin d'éviter toute situation de conflit d'intérêt, le titulaire du présent marché ne saurait être titulaire du marché existant ou à venir d'assistance au pilotage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Recevabilité en application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 et R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique. Situation juridique requise: candidature DUME:
— formulaire DUME complété,
— présentation des moyens humains,
— dossier de références,
— fiche entreprise,
— toute autre pièce de nature à appuyer la candidature.
Candidature standard:
— DC1, DC2,
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application du code de la commande public du 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire; le volume horaire minimal exigé est de 300 h. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le rectorat leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en place ce projet, soit de proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du rectorat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés — 12 boulevard d'Indochine — 75019 Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448661&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022.
Financement 100 % État, pas d'avances facultatives, règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours, prix révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (greffe)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 206-502244 (2019-10-21)
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Région:
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Produits/services:
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