Le présent avis concerne la passation de marchés de fourniture de postes de distribution publique HTA/BT, pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative au code des marchés publics), dont Synelva Collectivités est cocoordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie du Syndicat intercommunal d'électricité de la Vallée de Thônes
Adresse postale: 10 rue Jean-Jacques Rousseau — BP 30
Commune postale: Thônes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de postes de distribution publique HTA/BT
Produits/services: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques📦
Brève description:
“Le présent avis concerne la passation de marchés de fourniture de postes de distribution publique HTA/BT, pour les besoins d'entreprises locales de...”
Brève description
Le présent avis concerne la passation de marchés de fourniture de postes de distribution publique HTA/BT, pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative au code des marchés publics), dont Synelva Collectivités est cocoordonnateur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 405 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tableaux HTA monoblocs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tableaux de commande électriques📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Fourniture de tableaux HTA monoblocs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tableaux HTA monoblocs extensibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de tableaux HTA monoblocs extensibles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cellules HTA modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de cellules modulaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fusibles HTA sans percuteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fusibles📦
Description du marché: Fourniture de fusibles HTA sans percuteurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fusibles HTA avec percuteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de fusibles HTA avec percuteurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs cabines HTA/BT 15 kv pertes réduites
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques📦
Description du marché: Fourniture de transformateurs cabines HTA/BT 15 kv pertes réduites.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Description des renouvellements: 1 reconduction de 12 mois.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs cabines HTA/BT 15 kv pertes réduites améliorées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture de transformateurs cabines HTA/BT 15 kv pertes réduites améliorées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs cabines HTA/BT 20 kv pertes réduites
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fourniture de transformateurs cabines HTA/BT 20 kv pertes réduites.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs cabines HTA/BT 20 kv pertes réduites améliorées
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Fourniture de transformateurs cabines HTA/BT 20 kv pertes réduites améliorées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Detlai de livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs poteaux HTA/BT pertes réduites
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Fourniture de transformateurs poteaux HTA/BT pertes réduites.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs poteaux HTA/BT pertes réduites améliorées
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Fourniture de transformateurs poteaux HTA/BT pertes réduites améliorées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tableaux interface de puissance de d'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Fourniture de tableaux interface de puissance et d'information.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tableaux urbains réduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Fourniture de tableaux urbains réduits.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Postes à couloir de manœuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Description du marché: Fourniture de postes à couloir de manœuvre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Postes à couloir de manœuvre encastrables
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Fourniture de postes à couloir de manœuvre encastrables.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Postes au sol simplifiés type A
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Fourniture de postes au sol simplifiés type A.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Postes au sol simplifiés type B
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Fourniture de postes au sol simplifiés type B.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Postes ruraux compacts simplifiés
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Fourniture de postes ruraux compacts simplifiés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Postes urbains intégrés à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Fourniture de postes urbains intégrés à l'environnement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Postes urbains compacts
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Fourniture de postes urbains compacts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Armoires de coupure pour réseaux souterrains HTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Fourniture d'armoires de coupure pour réseaux souterrains HTA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reprise et retraitement Sf6
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché: Reprise et retraitement de tableaux et cellules contenant du gaz Sf6.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays,
— pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de fournitures similaires: une liste des fournitures livrées au cours des 5 dernières indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financements sur fonds propres des entreprises locales de distribution. Paiement dans les délais réglementaires à réception des fournitures et de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'un groupement d'entreprises, la forme souhaitée est un groupement solidaire (présentation de la liste des cotraitants et désignation du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, la forme souhaitée est un groupement solidaire (présentation de la liste des cotraitants et désignation du mandataire et de ses compétences, copie de la convention de groupement).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Groupement de commandes d'entreprises locales de distribution (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics).
Dépôt...”
Groupement de commandes d'entreprises locales de distribution (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics).
Dépôt obligatoire sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: http://synelva.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.
Avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.
Avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art. L. 521-1 du CJA).
Après la signature du marché: le référé contractuel (art. L. 551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31 jour à compter de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.
Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art. R. 421-1 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 041-093991 (2019-02-22)