Fourniture de pompes d'assainissement, accessoires et équipements annexes

CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 23.4.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans, sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation annuelle de 260 000 EUR (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Qui ?

• CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes à eaux d'égouts
Numéro de référence: 19ff-Lhsm-0447-X
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes à eaux d'égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cu agl havraise cant criquetot esneval
Adresse postale: Hotel de la Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518543
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Les délais sont fixés par le bordereau des délais, dans la limite fixée par l'entité adjudicatrice. En cas de dépassement c'est le délai fixé par l'entité adjudicatrice qui sera pris en compte pour l'analyse de l'offre; — Le délai de garantie estfixé par le candidat à l'acte d'engagement. Il sera au minimum d'un an. Si le délai proposé est inférieur c'est le délai d'un an qui sera pris en considération pour l'exécution de l'accord-cadre. Critères de jugement des offres: — valeur technique jugée sur le mémoire remis: sous-critère 1: caractéristiques des pompes proposées (note sur 6 pour chacune des 28 pompes demandées puis moyenne): — rendement hydraulique (noté sur 1 point); — échauffement moteur admissible (noté sur 1 point); — durée de vie des roulements (noté sur 1 point); — possibilité d'enveloppe de refroidissement moteur et nature du fluide (noté sur 1 point) * possibilité de détection d'humidité dans l'huile (noté sur 1 point); — possibilité d'utilisation de fonte au chrome dans la partie hydraulique (noté sur 1 point); — sous critère 2: aptitude de la partie hydraulique à éviter le bouchage (note sur 2 pour chacune des 28 pompes demandées puis moyenne); — sous critère 3: adéquation du matériel proposé avec celui à remplacer (noté sur 2 pour chacune des 28 pompes demandées puis moyenne) notés sur 10 — coefficient pondérateur 3 — délai moyen de livraison des groupes électropompes calculé selon la formule suivante: total du nombre de semaines des délais proposés au bordereau divisé par le nombre de types de pompes — 10 pour la durée la plus courte puis classement relatif: (durée la plus courte / délai proposé par le candidat) x 10 — coefficient pondérateur 1 — prix des fournitures - 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) X 10- coefficient pondérateur 1; — En conséquence, l'offre qui aura obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus, sera classée au 1er rang du classement final. En cas d'égalité de points entre les candidats, l'offre la mieux classée sur le critère de la valeur technique sera privilégiée. — Annexe: clause de dématérialisation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— Les délais sont fixés par le bordereau des délais, dans la limite fixée par l'entité adjudicatrice. En cas de dépassement c'est le délai fixé par l'entité adjudicatrice qui sera pris en compte pour l'analyse de l'offre;

— Le délai de garantie estfixé par le candidat à l'acte d'engagement. Il sera au minimum d'un an. Si le délai proposé est inférieur c'est le délai d'un an qui sera pris en considération pour l'exécution de l'accord-cadre. Critères de jugement des offres:

— valeur technique jugée sur le mémoire remis: sous-critère 1: caractéristiques des pompes proposées (note sur 6 pour chacune des 28 pompes demandées puis moyenne):

— rendement hydraulique (noté sur 1 point);

— échauffement moteur admissible (noté sur 1 point);

— durée de vie des roulements (noté sur 1 point);

— possibilité d'enveloppe de refroidissement moteur et nature du fluide (noté sur 1 point) * possibilité de détection d'humidité dans l'huile (noté sur 1 point);

— possibilité d'utilisation de fonte au chrome dans la partie hydraulique (noté sur 1 point);

— sous critère 2: aptitude de la partie hydraulique à éviter le bouchage (note sur 2 pour chacune des 28 pompes demandées puis moyenne);

— sous critère 3: adéquation du matériel proposé avec celui à remplacer (noté sur 2 pour chacune des 28 pompes demandées puis moyenne) notés sur 10 — coefficient pondérateur 3 — délai moyen de livraison des groupes électropompes calculé selon la formule suivante: total du nombre de semaines des délais proposés au bordereau divisé par le nombre de types de pompes — 10 pour la durée la plus courte puis classement relatif: (durée la plus courte / délai proposé par le candidat) x 10 — coefficient pondérateur 1

— prix des fournitures - 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) X 10- coefficient pondérateur 1;

— En conséquence, l'offre qui aura obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus, sera classée au 1er rang du classement final. En cas d'égalité de points entre les candidats, l'offre la mieux classée sur le critère de la valeur technique sera privilégiée.

— Annexe: clause de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 23.4.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans, sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation annuelle de 260 000 EUR (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 — Le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— Les délais sont fixés par le bordereau des délais, dans la limite fixée par l'entité adjudicatrice. En cas de dépassement c'est le délai fixé par l'entité adjudicatrice qui sera pris en compte pour l'analyse de l'offre;

— Le délai de garantie estfixé par le candidat à l'acte d'engagement. Il sera au minimum d'un an. Si le délai proposé est inférieur c'est le délai d'un an qui sera pris en considération pour l'exécution de l'accord-cadre. Critères de jugement des offres:

— valeur technique jugée sur le mémoire remis: sous-critère 1: caractéristiques des pompes proposées (note sur 6 pour chacune des 28 pompes demandées puis moyenne):

— rendement hydraulique (noté sur 1 point);

— échauffement moteur admissible (noté sur 1 point);

— durée de vie des roulements (noté sur 1 point);

— possibilité d'enveloppe de refroidissement moteur et nature du fluide (noté sur 1 point) * possibilité de détection d'humidité dans l'huile (noté sur 1 point);

— possibilité d'utilisation de fonte au chrome dans la partie hydraulique (noté sur 1 point);

— sous critère 2: aptitude de la partie hydraulique à éviter le bouchage (note sur 2 pour chacune des 28 pompes demandées puis moyenne);

— sous critère 3: adéquation du matériel proposé avec celui à remplacer (noté sur 2 pour chacune des 28 pompes demandées puis moyenne) notés sur 10 — coefficient pondérateur 3 — délai moyen de livraison des groupes électropompes calculé selon la formule suivante: total du nombre de semaines des délais proposés au bordereau divisé par le nombre de types de pompes — 10 pour la durée la plus courte puis classement relatif: (durée la plus courte / délai proposé par le candidat) x 10 — coefficient pondérateur 1

— prix des fournitures - 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) X 10- coefficient pondérateur 1;

— En conséquence, l'offre qui aura obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus, sera classée au 1er rang du classement final. En cas d'égalité de points entre les candidats, l'offre la mieux classée sur le critère de la valeur technique sera privilégiée.

— Annexe: clause de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 211-518543 (2019-10-28)

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