Le marché concerne le ravitaillement en carburants sans plomb 95 (E5), sans plomb 98 (E5) et gazole (B7) de 4 cuves réparties comme suit: SDIS 72 — 13 boulevard Saint-Michel, 72190 Coulaines/capacité cuve gazole: 15 000 l, centre de secours principal — avenue Henri Pierre Klötz, 72000 Le Mans/capacité cuve gazole: 5 000 l, sans plomb: 3 000 l, centre de secours de La Flèche — boulevard du Québec, 72200 La Flèche/capacité cuve gazole: 2 000 l. Le SDIS 72 a décidé de passer un accord-cadre mono-attributaire, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a été estimé à 885 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Cette indication est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de polycarburants pour les citernes du SDIS 72
Polycarburants
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Le marché concerne le ravitaillement en carburants sans plomb 95 (E5), sans plomb 98 (E5) et gazole (B7) de 4 cuves réparties comme suit: SDIS 72 — 13...”
Brève description
Le marché concerne le ravitaillement en carburants sans plomb 95 (E5), sans plomb 98 (E5) et gazole (B7) de 4 cuves réparties comme suit: SDIS 72 — 13 boulevard Saint-Michel, 72190 Coulaines/capacité cuve gazole: 15 000 l, centre de secours principal — avenue Henri Pierre Klötz, 72000 Le Mans/capacité cuve gazole: 5 000 l, sans plomb: 3 000 l, centre de secours de La Flèche — boulevard du Québec, 72200 La Flèche/capacité cuve gazole: 2 000 l. Le SDIS 72 a décidé de passer un accord-cadre mono-attributaire, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a été estimé à 885 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Cette indication est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 885 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne le ravitaillement en carburants sans plomb 95 (E5), sans plomb 98 (E5) et gazole (B7) de 4 cuves réparties comme suit: SDIS 72 — 13...”
Description du marché
Le marché concerne le ravitaillement en carburants sans plomb 95 (E5), sans plomb 98 (E5) et gazole (B7) de 4 cuves réparties comme suit: SDIS 72 — 13 boulevard Saint-Michel, 72190 Coulaines/capacité cuve gazole: 15 000 l, centre de secours principal — avenue Henri Pierre Klötz, 72000 Le Mans/capacité cuve gazole: 5 000 l, sans plomb: 3 000 l, centre de secours de La Flèche — boulevard du Québec, 72200 La Flèche/capacité cuve gazole: 2 000 l. Le SDIS 72 a décidé de passer un accord-cadre mono-attributaire, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a été estimé à 885 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Cette indication est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 885 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an à compter du 1.7.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an à compter du 1.7.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1 juillet, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans, par reconduction expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-26
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an à compter du 1.7.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an à compter du 1.7.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1 juillet, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans, par reconduction expresse.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Numéro SIRET: 287 200 265 00018. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr La date indiquée du 29.3.2019 pour l'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif. En France, l'ouverture des plis n'est pas publique. Introduction des recours: conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Nantes:
— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, conformément aux articles L. 551-1, L. 551-12 du code de justice administrative,
— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code,
— soit un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 019-040376 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne le ravitaillement en carburants sans plomb 95 (E5), sans plomb 98 (E5) et gazole (B7) de 4 cuves réparties comme suit: SDIS 72 — 13...”
Brève description
Le marché concerne le ravitaillement en carburants sans plomb 95 (E5), sans plomb 98 (E5) et gazole (B7) de 4 cuves réparties comme suit: SDIS 72 — 13 boulevard Saint-Michel, 72190 Coulaines/capacité cuve gazole: 15 000 l, centre de secours principal — avenue Henri Pierre Klötz, 72000 Le Mans/capacité cuve gazole: 5 000 l, sans plomb: 3 000 l, centre de secours de La Flèche — boulevard du Québec 72200 La Flèche/capacité cuve gazole: 2 000 l, le SDIS 72 a décidé de passer un accord-cadre mono-attributaire, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a été estimé à 885 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Cette indication est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 885 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne le ravitaillement en carburants sans plomb 95 (E5), sans plomb 98 (E5) et gazole (B7) de 4 cuves réparties comme suit: SDIS 72 — 13...”
Description du marché
Le marché concerne le ravitaillement en carburants sans plomb 95 (E5), sans plomb 98 (E5) et gazole (B7) de 4 cuves réparties comme suit: SDIS 72 — 13 boulevard Saint-Michel, 72190 Coulaines/capacité cuve gazole: 15 000 l, centre de secours principal — avenue Henri Pierre Klötz, 72000 Le Mans/capacité cuve gazole: 5 000 l, sans plomb: 3 000 l, centre de secours de La Flèche — boulevard du Québec, 72200 La Flèche/capacité cuve Gazole: 2 000 l, le SDIS 72 a décidé de passer un accord-cadre mono-attributaire, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a été estimé à 885 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Cette indication est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 019-040376
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cpo
Adresse postale: route de Pompierre, BP 48612
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 885 000 💰
“Date d'attribution par la commission d'appel d'offres: 26.3.2019 date d'autorisation de signature: 11.6.2019 date de signature du marché: 25.6.2019 date de...”
Date d'attribution par la commission d'appel d'offres: 26.3.2019 date d'autorisation de signature: 11.6.2019 date de signature du marché: 25.6.2019 date de notification du marché: 28.6.2019 le contrat est consultable dans les locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe — service achats et marchés publics — 15 boulevard Saint-Michel, CS 90035, 72190 Coulaines. Tout tiers à l'occasion de la conclusion de ce marché peut former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31º jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le JOUE.
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Source: OJS 2019/S 132-324010 (2019-07-08)