Fourniture de poissons et produits de la mer frais et surgelés pour les membres du GHT Rouen Cœur de Seine

Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum pour toute la durée de validité du marché public, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre est un marché à bons de commande qui couvrira les besoins de CHU de Rouen et du CH de Neufchâtel-en-Bray. Cet accord-cadre est traité à prix unitaire, conformément au Bordereau des prix unitaires (BPU). Les marchés subséquents permettront de solliciter le titulaire pour des besoins non couverts par le BPU. La passation des marchés subséquents sur le fondement de l'accord-cadre interviendra selon les besoins des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine, dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement des présents accords-cadres seront des documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre concerné. Les soumissionnaires doivent remettre des échantillons pour l'ensemble des lots. Les soumissionnaires devront les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres indiquée en page 1 du présent règlement de consultation. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leur offre par voie dématérialisée (électronique) conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le CHU de Rouen, établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine impose aux soumissionnaires de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées au règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr — Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courrier électronique…) entraînera le rejet de l'offre.