Fourniture de pneumatiques

Grand Port maritime du Havre

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de pneumatiques destinés aux véhicules du Grand port maritime du Havre. Les besoins concernent l'ensemble des pneumatiques utilisés par le Grand port maritime du Havre sur ses véhicules de tourisme et utilitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contitrade France

Qui ?

• Grand Port maritime du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché
2020-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères
Numéro de référence: 19 SDA 04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour charges légères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_94j5LS3zNi&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_94j5LS3zNi&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-588560
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. Pour chaque lot, l'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal annuel, rabais déduit fixé à: — lot 1: Goodyear ou équivalent 26 000,00 EUR HT, — lot 2: Michelin ou équivalent 25 000,00 EUR HT, — lot 3: Dunlop ou équivalent 19 000,00 EUR HT. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand port maritime du Havre. Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. L'adresse du courrier électronique utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand port maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation. Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante. Pour chaque lot: les fournitures seront réglées par application du barème de facturation du fabricant et/ou catalogue technique des fournitures en vigueur à la date de passation de commande affecté du rabais fixe pour la durée du marché indiqué sur le bordereau des rabais du lot considéré, aux quantités réellement livrées. Dès lors que le montant des prestations confiées au titulaire dépassera le montant annuel après rabais de 21 000,00 EUR HTVA pour le lot 1, de 20 000,00 EUR HT pour le lot 2 et de 15 000,00 EUR HT pour le lot 3, un rabais sur chiffre d'affaires figurant à l'acte d'engagement applicable sur le montant des prestations au-delà de ce montant sera appliqué. Ces rabais sont fixes pour la durée de l'accord-cadre. Les prix de l'accord-cadre sont révisables sur chaque commande par référence au barème de facturation du fabricant et/ou catalogue technique des fournitures. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera fait application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants).

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert.

Pour chaque lot, l'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal annuel, rabais déduit fixé à:

— lot 1: Goodyear ou équivalent 26 000,00 EUR HT,

— lot 2: Michelin ou équivalent 25 000,00 EUR HT,

— lot 3: Dunlop ou équivalent 19 000,00 EUR HT.

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand port maritime du Havre.

Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. L'adresse du courrier électronique utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand port maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation. Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante.

Pour chaque lot: les fournitures seront réglées par application du barème de facturation du fabricant et/ou catalogue technique des fournitures en vigueur à la date de passation de commande affecté du rabais fixe pour la durée du marché indiqué sur le bordereau des rabais du lot considéré, aux quantités réellement livrées. Dès lors que le montant des prestations confiées au titulaire dépassera le montant annuel après rabais de 21 000,00 EUR HTVA pour le lot 1, de 20 000,00 EUR HT pour le lot 2 et de 15 000,00 EUR HT pour le lot 3, un rabais sur chiffre d'affaires figurant à l'acte d'engagement applicable sur le montant des prestations au-delà de ce montant sera appliqué. Ces rabais sont fixes pour la durée de l'accord-cadre. Les prix de l'accord-cadre sont révisables sur chaque commande par référence au barème de facturation du fabricant et/ou catalogue technique des fournitures.

Paiement par virement bancaire à 30 jours. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera fait application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques de marque Goodyear ou équivalent
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement, pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois.

Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques de marque Michelin ou équivalent
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques de marque DUNLOP ou équivalent
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

— pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique,

— un extrait KBIS,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_94j5LS3zNi&v=1&selected=0 🌏
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Point de contact: Service des achats — pôle marchés
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_94j5LS3zNi&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2023.

Pour chaque lot, l'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal annuel, rabais déduit fixé à:

— lot 1: Goodyear ou équivalent 26 000,00 EUR HT,

— lot 2: Michelin ou équivalent 25 000,00 EUR HT,

— lot 3: Dunlop ou équivalent 19 000,00 EUR HT.

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand port maritime du Havre.

Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. L'adresse du courrier électronique utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand port maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation. Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante.

Pour chaque lot: les fournitures seront réglées par application du barème de facturation du fabricant et/ou catalogue technique des fournitures en vigueur à la date de passation de commande affecté du rabais fixe pour la durée du marché indiqué sur le bordereau des rabais du lot considéré, aux quantités réellement livrées. Dès lors que le montant des prestations confiées au titulaire dépassera le montant annuel après rabais de 21 000,00 EUR HTVA pour le lot 1, de 20 000,00 EUR HT pour le lot 2 et de 15 000,00 EUR HT pour le lot 3, un rabais sur chiffre d'affaires figurant à l'acte d'engagement applicable sur le montant des prestations au-delà de ce montant sera appliqué. Ces rabais sont fixes pour la durée de l'accord-cadre. Les prix de l'accord-cadre sont révisables sur chaque commande par référence au barème de facturation du fabricant et/ou catalogue technique des fournitures.

Paiement par virement bancaire à 30 jours. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera fait application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Code postal: 76600
Source: OJS 2019/S 240-588560 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-243857
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-588560
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques de marque Dunlop ou équivalent
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Nom: Contitrade France
Adresse postale: ZI le Meux 495, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 18761.28 EUR 💰
18685.36 EUR 💰
15212.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

— Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée.

— Recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 101-243857 (2020-05-22)

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