Fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associées pour les véhicules et remorques de toutes marques appartenant au SDIS 78

SDIS des Yvelines

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, pour chacun des lots, exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant maximum annuel pour chacun des 2 lots pour les montants minimums annuels suivants: 20 000 EUR HT pour le lot 1, et 18 000 EUR HT pour le lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associées d'audit et de pose, remplacement, permutation, réparation, récupération, et réglage de géométrie de train pour les véhicules et remorques de toutes marques appartenant au Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines, sans autre travaux de carrosserie. Le lot 2 (poids-lourds) comporte également des prestations de dépannage et recreusage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ayme Et Fils Sas

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché
2019-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Numéro de référence: 19s0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-071361
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associées d'audit et de pose, remplacement, permutation, réparation, récupération et réglage de géométrie d'un train pour les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t. (Véhicules légers (genre VP), mules, remorques, véhicules utilitaires dont VSAV (genre CTTE)) Pour plus de détails, voir cahier des clauses particulières.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31.12.2019 (période initiale). Il pourra ensuite être reconduit 3 fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la date de notification.

Intitulé du lot: Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 t
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associées d'audit, de dépannage et de pose, remplacement, permutation, réparation, récupération, recreusage et réglage de géométrie d'un train pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 t (poids-lourds et semi-remorques). Pour plus de détails, voir cahier des clauses particulières.

Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s),

— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s),

—DUME,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Selon règlement de consultation: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation: les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises candidates doivent disposer d'un effectif minimum de 4 techniciens, quel que soit le nombre de lots auxquels elles soumissionnent. Elles doivent également disposer des moyens techniques suivants:

— lot 1: un véhicule adapté pour intervenir sur les sites du SDIS des Yvelines,

— lot 2: 3 véhicules adaptés pour intervenir sur les sites du SDIS des Yvelines,

— lots 1 et 2: 3 véhicules adaptés pour intervenir sur les sites du SDIS des Yvelines.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Trappes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.

Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans.

Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 032-071361 (2019-02-11)

Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, pour chacun des lots, exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant maximum annuel pour chacun des 2 lots pour les montants minimums annuels suivants: 20 000 EUR (HT) pour le lot 1, et 18 000 EUR (HT) pour le lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associées d'audit et de pose, remplacement, permutation, réparation, récupération, et réglage de géométrie de train pour les véhicules et remorques de toutes marques appartenant au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines, sans autre travaux de carrosserie. Le lot 2 (poids-lourds) comporte également des prestations de dépannage et recreusage.

Valeur totale du marché: 472 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344353
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-071361
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux valeurs estimées des lots 1 et 2 sur la durée totale de 4 ans de l'accord-cadre; elles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR (HT) pour le lot 1 et de 18 000 EUR (HT) pour le lot 2, et sans montant maximum annuel pour chacun des lots. Pas d'enchère électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules dont le Ptac est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Brève description:

Fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associées d'audit et de pose, remplacement, permutation, réparation, récupération et réglage de géométrie d'un train pour les véhicules dont le Ptac est inférieur ou égal à 3.5 tonnes. (Véhicules légers (genre Vp), mules, remorques, véhicules utilitaires dont Vsav (genre Ctte)). Pour plus de détails, voir cahier des clauses particulières.

Intitulé du lot: Véhicules dont le Ptac est supérieur à 3,5 tonnes
Brève description:

Fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associées d'audit, de dépannage et de pose, remplacement, permutation, réparation, récupération, recreusage et réglage de géométrie d'un train pour les véhicules dont le Ptac est supérieur à 3,5 tonnes (poids-lourds et semi-remorques). Pour plus de détails, voir cahier des clauses particulières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Ayme et Fils Sas
Adresse postale: 216 avenue du Pont des Fontaines
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84204
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
192 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 140-344353 (2019-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)

Pneus pour charges légères et lourdes (9)

Pneus pour charges légères (5)
Pneus pour fortes charges (5)