Fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associées pour les véhicules et remorques de toutes marques appartenant au SDIS 78
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, pour chacun des lots, exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant maximum annuel pour chacun des 2 lots pour les montants minimums annuels suivants: 20 000 EUR HT pour le lot 1, et 18 000 EUR HT pour le lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associées d'audit et de pose, remplacement, permutation, réparation, récupération, et réglage de géométrie de train pour les véhicules et remorques de toutes marques appartenant au Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines, sans autre travaux de carrosserie. Le lot 2 (poids-lourds) comporte également des prestations de dépannage et recreusage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associées pour les véhicules et remorques de toutes marques...”
Titre
Fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associées pour les véhicules et remorques de toutes marques appartenant au SDIS 78
19s0001
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Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, pour chacun des lots, exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, pour chacun des lots, exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant maximum annuel pour chacun des 2 lots pour les montants minimums annuels suivants: 20 000 EUR HT pour le lot 1, et 18 000 EUR HT pour le lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associées d'audit et de pose, remplacement, permutation, réparation, récupération, et réglage de géométrie de train pour les véhicules et remorques de toutes marques appartenant au Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines, sans autre travaux de carrosserie. Le lot 2 (poids-lourds) comporte également des prestations de dépannage et recreusage.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associées d'audit et de pose, remplacement, permutation,...”
Description du marché
Fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associées d'audit et de pose, remplacement, permutation, réparation, récupération et réglage de géométrie d'un train pour les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t. (Véhicules légers (genre VP), mules, remorques, véhicules utilitaires dont VSAV (genre CTTE)) Pour plus de détails, voir cahier des clauses particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31.12.2019 (période initiale). Il pourra ensuite être reconduit 3 fois...”
Description des renouvellements
Le présent marché entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31.12.2019 (période initiale). Il pourra ensuite être reconduit 3 fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la date de notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associées d'audit, de dépannage et de pose, remplacement,...”
Description du marché
Fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associées d'audit, de dépannage et de pose, remplacement, permutation, réparation, récupération, recreusage et réglage de géométrie d'un train pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 t (poids-lourds et semi-remorques). Pour plus de détails, voir cahier des clauses particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation: renseignements et formalités...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s),
— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s),
—DUME,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Selon règlement de consultation: déclaration du candidat DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Selon règlement de consultation: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation: les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation: les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les entreprises candidates doivent disposer d'un effectif minimum de 4 techniciens, quel que soit le nombre de lots auxquels elles soumissionnent. Elles...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les entreprises candidates doivent disposer d'un effectif minimum de 4 techniciens, quel que soit le nombre de lots auxquels elles soumissionnent. Elles doivent également disposer des moyens techniques suivants:
— lot 1: un véhicule adapté pour intervenir sur les sites du SDIS des Yvelines,
— lot 2: 3 véhicules adaptés pour intervenir sur les sites du SDIS des Yvelines,
— lots 1 et 2: 3 véhicules adaptés pour intervenir sur les sites du SDIS des Yvelines.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics».
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans.
Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2019/S 032-071361 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associée
19s0001”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, pour chacun des lots, exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, pour chacun des lots, exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant maximum annuel pour chacun des 2 lots pour les montants minimums annuels suivants: 20 000 EUR (HT) pour le lot 1, et 18 000 EUR (HT) pour le lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associées d'audit et de pose, remplacement, permutation, réparation, récupération, et réglage de géométrie de train pour les véhicules et remorques de toutes marques appartenant au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines, sans autre travaux de carrosserie. Le lot 2 (poids-lourds) comporte également des prestations de dépannage et recreusage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules dont le Ptac est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Description
Description du marché:
“Fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associées d'audit et de pose, remplacement, permutation,...”
Description du marché
Fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associées d'audit et de pose, remplacement, permutation, réparation, récupération et réglage de géométrie d'un train pour les véhicules dont le Ptac est inférieur ou égal à 3.5 tonnes. (Véhicules légers (genre Vp), mules, remorques, véhicules utilitaires dont Vsav (genre Ctte)). Pour plus de détails, voir cahier des clauses particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Véhicules dont le Ptac est supérieur à 3,5 tonnes
Description
Description du marché:
“Fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associées d'audit, de dépannage et de pose, remplacement,...”
Description du marché
Fourniture de pneumatiques et jantes, d'accessoires et autres pièces, ainsi que prestations associées d'audit, de dépannage et de pose, remplacement, permutation, réparation, récupération, recreusage et réglage de géométrie d'un train pour les véhicules dont le Ptac est supérieur à 3,5 tonnes (poids-lourds et semi-remorques). Pour plus de détails, voir cahier des clauses particulières.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-071361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules dont le Ptac est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ayme et Fils Sas
Adresse postale: 216 avenue du Pont des Fontaines
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84204
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules dont le Ptac est supérieur à 3,5 tonnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
“Les montants indiqués correspondent aux valeurs estimées des lots 1 et 2 sur la durée totale de 4 ans de l'accord-cadre; elles sont données à titre...”
Les montants indiqués correspondent aux valeurs estimées des lots 1 et 2 sur la durée totale de 4 ans de l'accord-cadre; elles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR (HT) pour le lot 1 et de 18 000 EUR (HT) pour le lot 2, et sans montant maximum annuel pour chacun des lots. Pas d'enchère électronique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2019/S 140-344353 (2019-07-18)