Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de pneumatiques destinés aux véhicules du Grand port maritime du Havre. Les besoins concernent l'ensemble des pneumatiques utilisés par le Grand port maritime du Havre sur ses véhicules de tourisme et utilitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques
19 SDA 04
Produits/services: Pneus pour charges légères📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de pneumatiques destinés aux véhicules du Grand port maritime du Havre. Les besoins concernent l'ensemble...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de pneumatiques destinés aux véhicules du Grand port maritime du Havre. Les besoins concernent l'ensemble des pneumatiques utilisés par le Grand port maritime du Havre sur ses véhicules de tourisme et utilitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques de marque Goodyear ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le havre
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de pneumatiques destinés aux véhicules du Grand port maritime du Havre. Les besoins concernent l'ensemble...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de pneumatiques destinés aux véhicules du Grand port maritime du Havre. Les besoins concernent l'ensemble des pneumatiques utilisés par le Grand port maritime du Havre sur ses véhicules de tourisme et utilitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement, pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques de marque Michelin ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques de marque DUNLOP ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
— pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique,
— un extrait KBIS,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
14:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2023.
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Pour chaque lot, l'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal annuel, rabais déduit fixé à:
— lot 1: Goodyear ou équivalent 26 000,00 EUR HT,
— lot 2: Michelin ou équivalent 25 000,00 EUR HT,
— lot 3: Dunlop ou équivalent 19 000,00 EUR HT.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand port maritime du Havre.
Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. L'adresse du courrier électronique utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand port maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation. Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante.
Pour chaque lot: les fournitures seront réglées par application du barème de facturation du fabricant et/ou catalogue technique des fournitures en vigueur à la date de passation de commande affecté du rabais fixe pour la durée du marché indiqué sur le bordereau des rabais du lot considéré, aux quantités réellement livrées. Dès lors que le montant des prestations confiées au titulaire dépassera le montant annuel après rabais de 21 000,00 EUR HTVA pour le lot 1, de 20 000,00 EUR HT pour le lot 2 et de 15 000,00 EUR HT pour le lot 3, un rabais sur chiffre d'affaires figurant à l'acte d'engagement applicable sur le montant des prestations au-delà de ce montant sera appliqué. Ces rabais sont fixes pour la durée de l'accord-cadre. Les prix de l'accord-cadre sont révisables sur chaque commande par référence au barème de facturation du fabricant et/ou catalogue technique des fournitures.
Paiement par virement bancaire à 30 jours. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera fait application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 240-588560 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-05-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de pneumatiques destinés aux véhicules du Grand port maritime du Havre. Les besoins concernent l'ensemble...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de pneumatiques destinés aux véhicules du Grand port maritime du Havre. Les besoins concernent l'ensemble des pneumatiques utilisés par le GPMH sur ses véhicules de tourisme et utilitaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de pneumatiques destinés aux véhicules du Grand port maritime du Havre. Les besoins concernent l'ensemble...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de pneumatiques destinés aux véhicules du Grand port maritime du Havre. Les besoins concernent l'ensemble des pneumatiques utilisés par le GPMH sur ses véhicules de tourisme et utilitaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques de marque Dunlop ou équivalent
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-588560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de pneumatiques lot 1: pneumatiques Goodyear ou équivalent
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Contitrade France
Adresse postale: ZI le Meux 495, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18761.28 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20 039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de pneumatiques lot 2: pneumatiques Michelin ou équivalent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18685.36 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20 040
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de pneumatiques lot 3: pneumatiques Dunlop ou équivalent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15212.20 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé pré contractuel: avant la signature du marché.
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé pré contractuel: avant la signature du marché.
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
— Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée.
— Recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 101-243857 (2020-05-22)