Fourniture de plats cuisinés individuels appertisés, biscuits, fonds de sauce, produits déshydratés et potages UHT

Assistance publique hopitaux de Paris

Fourniture de plats cuisinés individuels appertisés, biscuits, fonds de sauce, produits déshydratés et potages UHT, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à l'exception des hôpitaux de Hendaye (64), San Salvadour (83), Berck (62).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires divers › Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
• Produits alimentaires transformés › Plats préparés
• Produits à base de pommes de terre › Purée de pommes de terre instantanée
• Soupes et bouillons › Fonds

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plats préparés
Numéro de référence: 19.004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plats préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Plats préparés 📦
Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦
Soupes et bouillons 📦
Fonds 📦
Purée de pommes de terre instantanée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: Assistance publique — hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Date de début: 2020-05-01 📅
Date de fin: 2024-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-453806
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles annuelles totales: lot 1: fourniture de plats cuisinés individuels appertisés: 78 000 unités. Part catalogue estimée à 10 % le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.10.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de plats cuisinés individuels appertisés
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de plats cuisinés individuels appertisés.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de biscuits et gâteaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de biscuits et gâteaux.
Informations complémentaires:

Quantités prévisionnelles annuelles totales estimées: lot 2: fourniture de biscuits et gâteaux: 6 500 000 unités part catalogue estimée à 15 % le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.10.2023.

Intitulé du lot: Fourniture de potages UHT
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de potages UHT.
Informations complémentaires:

Quantités prévisionnelles annuelles totales estimées: lot 3: fourniture de potages UHT: 278 000 unités part catalogue estimée à 7 % le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.10.2023.

Intitulé du lot: Fourniture de fonds de sauce, jus de viande, fumet, et sauces déshydratés
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de fonds de sauce, jus de viande, fumet, et sauces déshydratés.
Informations complémentaires:

Quantités prévisionnelles annuelles totales estimées: lot 4: fourniture de fonds de sauce, jus de viande, fumet, et sauces déshydratés: 1 430 000 l reconstitués part catalogue estimée à 1 %, le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.10.2023.

Intitulé du lot: Fourniture de purée, potage et entremet déshydratés
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de purée, potage et entremet déshydratés.
Informations complémentaires:

Quantités prévisionnelles annuelles totales estimées: lot 5: fourniture de purée, potage et entremet déshydratés: 1 365 000 l reconstitués part catalogue estimée à 5 %, le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.10.2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:

1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n — 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9:00, réception lundi 9:00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;

2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;

3) un extrait du K-bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le Centre de formalités des entreprises.

Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Situation économique et financière:

En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère a: qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère b: qualité technique et nutritionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère c: qualité technique de l'offre catalogue additionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère d: implication dans le développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Secrétariat de direction à l'attention de: Mme la directrice d'achat, 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2023.

Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ — sous la référence 19.004. Les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 18.10.2019 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer, pour chacun des lots auquel il soumissionne, les échantillons, obligatoires, dont la liste figure en annexe nº 1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot auquel il souhaite répondre pour voir son offre validée. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: Achat-CHU de Bicêtre — cuisine achat porte 34, bâtiment François Leuret, 78 rue du Général Leclerc 94270 Le Kremlin-Bicêtre à l'attention de M. Adrien Lopez. Le 6.11.2019, de 8:00 à 13:00 toute remise d'échantillon au-delà/en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Dans le cas d'échantillons manquants, Achat se réserve la possibilité de demander au candidat de compléter son offre d'échantillons dans la limite de 4 produits le 7.11.2019 de 9:00 à 12:00 — bâtiment portail des champs — porte 75. Toutefois, le candidat n'aura pas la possibilité de substituer un produit déjà déposé. Les candidats obtenant la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes à la clause du CCTP relative à la qualité organoleptique. De même, les candidats obtenant la note de 1 sur 5 pour au moins 2 sous-critères techniques seront proposés comme étant non conformes aux critères techniques du CCTP. L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le marché qui sera passé à l'issu de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.5.2020 jusqu'au 30.4.2024. Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.10.2023. L'unité monétaire est l'EUR.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 187-453806 (2019-09-24)

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