La présente consultation a pour objet la fourniture de plats cuisinés en mono et multi-portions. Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu:
— en mono-titularisation pour les lots 1, 2, 4 et 5,
— en multi-titularisation pour les lots 3 et 6.
La présente consultation comporte 6 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes:
— lot 1: plats cuisinés surgelés 3 composantes mono-portion,
— lot 2: plats cuisinés surgelés mono-portion et mono-produit mono-portion,
— lot 3: plats festifs et repas à thème surgelés mono-portion,
— lot 4: plats complets cuisinés frais ou surgelés multi-portions (barquettes ou poches),
— lot 5: plats en sauce et recettes traditionnelles,
— lot 6: plats festifs et repas à thème frais ou surgelés multi-portions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plats cuisinés
PLATS CUISINES
Produits/services: Repas pour hôpitaux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de plats cuisinés en mono et multi-portions. Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de plats cuisinés en mono et multi-portions. Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu:
— en mono-titularisation pour les lots 1, 2, 4 et 5,
— en multi-titularisation pour les lots 3 et 6.
La présente consultation comporte 6 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes:
— lot 1: plats cuisinés surgelés 3 composantes mono-portion,
— lot 2: plats cuisinés surgelés mono-portion et mono-produit mono-portion,
— lot 3: plats festifs et repas à thème surgelés mono-portion,
— lot 4: plats complets cuisinés frais ou surgelés multi-portions (barquettes ou poches),
— lot 5: plats en sauce et recettes traditionnelles,
— lot 6: plats festifs et repas à thème frais ou surgelés multi-portions.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 020 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation comprend 6 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas pour hôpitaux📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne, Tarn.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de plats cuisinés en mono et multi-portions. La consultation comprend 6 lots dont les spécifications...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de plats cuisinés en mono et multi-portions. La consultation comprend 6 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. L'estimation HT du montant de chacun des lots est la suivante:
— lot 1: plats cuisinés surgelés 3 composantes mono-portion: 5 200 000 EUR HT,
— lot 2: plats cuisinés surgelés mono-portion et mono-produit mono-portion: 4 800 000 EUR HT,
— lot 3: plats festifs et repas à thème surgelés mono-portion: 320 000 EUR HT,
— lot 4: plats complets cuisinés frais ou surgelés multi-portions (barquettes ou poches): 2 000 000 EUR HT,
— lot 5: plats en sauce et recettes traditionnelles: 1 600 000 EUR HT,
— lot 6: plats festifs et repas à thème frais ou surgelés multi-portions: 100 000 EUR HT. Soit un total de 14 020 000 EUR HT. L'estimation globale du montant de la consultation, indiquée dans le présent avis, est donnée pour la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 020 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1 du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1 du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. Les quantités mentionnées dans...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. Les quantités mentionnées dans le cas d'école sont purement indicatives; elles ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. L'accord-cadre est conclu:
— en mono-titularisation pour les lots 1, 2, 4 et 5,
— en multi-titularisation pour les lots 3 et 6.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois calendaires à compter du 20.4.2020. Toutefois, les établissements pour lesquels une date de début d'exécution est spécifique pour tout ou partie des lots sont mentionnés en annexe du CCAP. La date de fin du marché public n'est pas modifiée par une date de début d'exécution spécifique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2023.
Informations complémentaires
“Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La...”
Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse. Procédure conjointe — Identification des pouvoirs adjudicateurs: les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés ci-dessous, et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse:
— Centre hospitalier de Muret,
— Centre hospitalier de Lavaur,
— Centre hospitalier Gérard Marchand.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle. Division en lots: la présente consultation comporte 6 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes:
— lot 1: plats cuisinés surgelés 3 composantes mono-portion,
— lot 2: plats cuisinés surgelés mono-portion et mono-produit mono-portion,
— lot 3: plats festifs et repas à thème surgelés mono-portion,
— lot 4: plats complets cuisinés frais ou surgelés multi-portions (barquettes ou poches),
— lot 5: plats en sauce et recettes traditionnelles,
— lot 6: plats festifs et repas à thème frais ou surgelés multi-portions.
Évaluation des échantillons: des échantillons seront éventuellement demandés et devront être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 12 relatif aux échantillons. Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro du lot et du sous-lot. Il devra être accompagné d'une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé. Chaque fiche sera analysée par le pouvoir adjudicateur après examen de l'échantillon. Elle servira de critère de références en cas de contestation des livraisons ultérieures. Les propositions qui ne seront pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des échantillons à fournir, seront déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les dates précises de remise des échantillons seront communiquées durant la publication de l'appel d'offres à l'ensemble des candidats. En l'absence de ces échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: pour les questions commerciales: Mme Julie Roubaud, acheteur direction des achats, tél.: +33 561778319 — roubaud.j@chu-toulouse.fr
Pour les questions techniques: M. Christophe Reynes, responsable de la filière hôtelière, tél.: +33 619517584 — reynes.c@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés, tél.: +33 561778662/561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 213-521819 (2019-10-31)