Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté de communes de Thann-Cernay (coordonnateur) et la Commune de Bourbach-le-Bas.
Les prestations sont divisées en 3 lots, attribués séparément:
— lot 1: fourniture de plaquettes G50 pour la chaufferie à bois centralisée située rue de Ferrette à 68800 Thann,
— lot 2: fourniture de plaquette G30 pour la chaufferie à bois du Pôle formation située 5 rue Gutenberg à 68800 Vieux-Thann,
— lot 3: fourniture de plaquettes G30 pour la chaufferie à bois située rue de l'Église à Bourbach-le-Bas.
Les chaufferies des lots 1 et 2 appartiennent à la Communauté de communes de Thann-Cernay. La chaufferie du lot 3 appartient à la Commune de Bourbach-le-Bas.
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
La durée de chaque lot est de 1 an renouvelable tacitement 3 fois.
Démarrage des lots: 17.10.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Thann-Cernay
Numéro d'enregistrement national: 20003646500124
Adresse postale: 3a rue de l'industrie — CS 10228
Commune postale: Cernay Cedex
Code postal: 68704
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 389754772📞
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr📧
Fax: +33 389757814 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.cc-thann-cernay.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bourbach-le-Bas
Adresse postale: 12 rue de l'Église
Commune postale: Bourbach-le-Bas
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68290
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 389825045📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.amhr.fr🌏
URL de participation: http://www.amhr.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de plaquettes forestières pour les chaufferies à bois de la Communauté de communes de Thann-Cernay et de la Commune de Bourbach-le-Bas”
Produits/services: Combustibles à base de bois📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté de communes de Thann-Cernay (coordonnateur) et la Commune de...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté de communes de Thann-Cernay (coordonnateur) et la Commune de Bourbach-le-Bas.
Les prestations sont divisées en 3 lots, attribués séparément:
— lot 1: fourniture de plaquettes G50 pour la chaufferie à bois centralisée située rue de Ferrette à 68800 Thann,
— lot 2: fourniture de plaquette G30 pour la chaufferie à bois du Pôle formation située 5 rue Gutenberg à 68800 Vieux-Thann,
— lot 3: fourniture de plaquettes G30 pour la chaufferie à bois située rue de l'Église à Bourbach-le-Bas.
Les chaufferies des lots 1 et 2 appartiennent à la Communauté de communes de Thann-Cernay. La chaufferie du lot 3 appartient à la Commune de Bourbach-le-Bas.
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
La durée de chaque lot est de 1 an renouvelable tacitement 3 fois.
Démarrage des lots: 17.10.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 508 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de plaquettes forestières G50 pour la chaufferie centralisée de la Communauté de communes de Thann-Cernay” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Ferrette à 68800 Thann.
Description du marché:
“Fourniture de plaquettes G50 pour la chaufferie centralisée située rue de Ferrette à 68800 Thann. Bois propre exclusivement, exempt de tout corps étranger,...”
Description du marché
Fourniture de plaquettes G50 pour la chaufferie centralisée située rue de Ferrette à 68800 Thann. Bois propre exclusivement, exempt de tout corps étranger, taux de fines inférieur à 3 %, humidité maximum brut: 35 %. La prestation comprend également l'enlèvement des cendres et des fines.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de plaquettes forestières G30 pour la chaufferie du Pôle formation de la Communauté de communes de Thann-Cernay” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle formation situé 5 rue Gutenberg à 68800 Vieux-Thann.
Description du marché:
“Acquisition de plaquettes G30 pour la chaufferie du Pôle formation situé 5 rue Gutenberg à 68800 Vieux-Thann. Bois propre exclusivement, exempt de tout...”
Description du marché
Acquisition de plaquettes G30 pour la chaufferie du Pôle formation situé 5 rue Gutenberg à 68800 Vieux-Thann. Bois propre exclusivement, exempt de tout corps étranger, taux de fines inférieur à 3 %, humidité maximum brut: 25 %. La prestation comprend également l'enlèvement des cendres et des fines.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de plaquettes forestières G30 pour la chaufferie bois de Bourbach-le-Bas” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'Église à 68290 Bourbach-le-Bas.
Description du marché:
“Acquisition de plaquettes G30 pour la chaufferie bois située rue de l'Église à Bourbach-le-Bas. Bois propre exclusivement, exempt de tout corps étranger,...”
Description du marché
Acquisition de plaquettes G30 pour la chaufferie bois située rue de l'Église à Bourbach-le-Bas. Bois propre exclusivement, exempt de tout corps étranger, taux de fines inférieur à 3 %, humidité maximum brut: 25 %. La prestation comprend également l'enlèvement des cendres et des fines.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes de Thann-Cernay.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le...”
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres transmises sur support papier seront non régularisables et éliminées. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 088-210577 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3A rue de l'Industrie — CS 10228
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de plaquettes forestières pour les chaufferies à bois de la Communauté de communes de Thann-Cernay et de la commune de Bourbach-le-Bas”
Brève description:
“Fourniture de plaquettes forestières pour les chaufferies à bois de la Communauté de communes de Thann-Cernay et de la commune de Bourbach-le-Bas.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 465 120 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Thann.
Description du marché:
“Fourniture de plaquettes forestières G50 pour la chaufferie centralisée de la Communauté de communes de Thann-Cernay.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vieux-Thann.
Description du marché:
“Fourniture de plaquettes forestières G30 pour la chaufferie du pôle formation de la Communauté de communes de Thann-Cernay.”
Site principal ou lieu d'exécution: Bourbach-le-Bas.
Description du marché:
“Fourniture de plaquettes forestières G30 pour la chaufferie bois de Bourbach-le-Bas.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-210577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de plaquettes forestières G50 pour la chaufferie centralisée de la Communauté de communes de Thann-Cernay”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ONF Énergie
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 960 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de plaquettes forestières G30 pour la chaufferie du pôle formation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sundgau Compost (Agrivalor)
Commune postale: Hirsingue
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 360 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de plaquettes forestières G30 pour la chaufferie bois de Bourbach-le-Bas” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 193-468530 (2019-10-02)