Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre comprend 4 lots traités en marchés séparés et dénommés ci-après:
— lot nº 1: fourniture de plantes annuelles et bisannuelles diverses,
— lot nº 2: fourniture de plantes bulbeuses,
— lot nº 3: fournitures de tapis fleuris,
— lot nº 4: fourniture de plantes vivaces et graminées.
Lieu(x) d'exécution: dépôt régie espaces verts, 2 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 91300 Massy. La date de notification prévisionnelle est prévue fin-janvier 2020. L'accord-cadre, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plantes pour le fleurissement de la ville — 4 lots
T19067
Produits/services: Plantes📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre comprend 4 lots traités en marchés séparés et dénommés ci-après:
— lot nº 1: fourniture de plantes annuelles et bisannuelles diverses,
— lot nº 2: fourniture de plantes bulbeuses,
— lot nº 3: fournitures de tapis fleuris,
— lot nº 4: fourniture de plantes vivaces et graminées.
Lieu(x) d'exécution: dépôt régie espaces verts, 2 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 91300 Massy. La date de notification prévisionnelle est prévue fin-janvier 2020. L'accord-cadre, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plantes annuelles et bi-annuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Produits/services supplémentaires: Fleurs coupées📦
Produits/services supplémentaires: Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de plantes ayant un cycle de vie court, à cheval sur 2 années et semées en fin de printemps ou en été, elles fleurissent principalement au...”
Description du marché
Il s'agit de plantes ayant un cycle de vie court, à cheval sur 2 années et semées en fin de printemps ou en été, elles fleurissent principalement au printemps suivant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique et délais
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la date de notification. Il est reconductible par la ville expressément 3 fois, par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la date de notification. Il est reconductible par la ville expressément 3 fois, par périodes successives de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du contrat ne pourra s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pas d'option au sens du droit national. Option au sens du droit communautaire: marché de 1 an reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an.” Description
Informations complémentaires: Le marché est estimé à 50 000 EUR HT par an soit 200 000 eur Ht sur 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plantes bulbeuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de plantes capables de se régénérer annuellement dont les fleurs se reformeront tous les ans.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le marché est estimé à 15 000 EUR HT par an soit 60 000 EUR HT sur 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tapis fleuris
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Il s'agit de plantes vivaces insérées dans un tapis de fleurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le marché est estimé à 20 000 EUR HT par an soit 80 000 EUR HT sur 4 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plantes vivaces et graminées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'une part de plantes pouvant vivre plusieurs années et d'autre part de plantes herbacée à fleurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain avis de mise en concurrence concernant le présent...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain avis de mise en concurrence concernant le présent accord-cadre est prévu en octobre 2023.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les modalités de dépôt des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. L'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info — Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 220-539149 (2019-11-08)