Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts

Saelsi

Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts de calibre 9 × 19 mm ainsi que leurs accessoires destinés à la gendarmerie nationale et la police nationale. L'accord-cadre est décomposé en 6 postes et 2 prestations supplémentaires éventuelles: poste 1: pistolet semi-automatique modèle sub-compact et ses équipements périphériques; poste 2: étui ergonomique de type «inside» permettant une parfaite dissimulation de l'arme; poste 3: étui ergonomique de type «outside» utilisable pour le port apparent; poste 4: porte-chargeur; poste 5: kit armurier; poste 6: formation. Prestation supplémentaire éventuelle non impérative nº 1: version de l'arme dédiée exclusivement au tir de munitions de simulation à balle plastique et projectile marquant et ses équipements. Prestation supplémentaire éventuelle non impérative nº 2: version de l'arme dédiée exclusivement dédiée exclusivement aux manipulations théoriques et ses équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Menagers (BGM)

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Armes, munitions et pièces associées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2019-11-12	Informations complémentaires
2020-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes, munitions et pièces associées
Numéro de référence: Pistoletssub-compacts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes, munitions et pièces associées 📦
Code CPV supplémentaire: Armes, munitions et pièces associées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: saelsi@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=457296&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490637
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les candidats qui déposent une offre doivent obligatoirement accompagner cette dernière d'échantillons décrits à l'article 9.4 du RC, sous peine de voir leur offre rejetée. Les échantillons sont remis par voie postale, avant la date limite de réception des offres précisée à l'article IV.2.2) sous pli recommandé ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur magasin central de la police nationale (MCPN), M. Hernandez, Tél.: +33 139661706, antenne du Chesnay sis 168 route de Versailles, 78150 Le Chesnay. Les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi et à la restitution éventuelle. Ils sont déposés à la date et à l'heure limites indiquées à l'article 11, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts de calibre 9 × 19 mm ainsi que leurs accessoires destinés à la gendarmerie nationale et la police nationale. L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services. Il est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans sont de l'ordre de:

— poste 1: 7 000 pistolets semi-automatique modèle sub-compact et ses équipements périphériques,

— poste 2: 7 000 étuis ergonomique de type «inside»,

— poste 3: 7 000 étuis ergonomique de type «outside»,

— poste 4: 7 000 portes-chargeurs,

— poste 6: 4 formations à dispenser.

Ces besoins sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés:

— lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement DC1),

— déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens des articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique publié le 5.12.2018 au Journal officiel de la République française, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code précité et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement DC1),

— une certification ISO 9001 ou équivalent.

Situation économique et financière:

— les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,

— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé.

Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis, ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-490637 (2019-10-15)

Informations complémentaires (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts de calibre 9 × 19 mm ainsi que leurs accessoires destinés à la gendarmerie nationale et la police nationale. L'accord-cadre est décomposé en 6 postes et 2 prestations supplémentaires éventuelles: — poste 1: pistolet semi-automatique modèle sub-compact et ses équipements périphériques, — poste 2: étui ergonomique de type «inside» permettant une parfaite dissimulation de l'arme, — poste 3: étui ergonomique de type «outside» utilisable pour le port apparent, — poste 4: porte-chargeur, — poste 5: kit armurier, — poste 6: formation. Prestation supplémentaire éventuelle non impérative nº 1: version de l'arme dédiée exclusivement au tir de munitions de simulation à balle plastique et projectile marquant et ses équipements. Prestation supplémentaire éventuelle non impérative nº 2: version de l'arme dédiée exclusivement dédiée exclusivement aux manipulations théoriques et ses équipements.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542073
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-490637
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1: pistolet semi-automatique modèle sub-compact et ses équipements périphériques,

— poste 2: étui ergonomique de type «inside» permettant une parfaite dissimulation de l'arme,

— poste 3: étui ergonomique de type «outside» utilisable pour le port apparent,

— poste 4: porte-chargeur,

— poste 5: kit armurier,

— poste 6: formation.

Prestation supplémentaire éventuelle non impérative nº 1: version de l'arme dédiée exclusivement au tir de munitions de simulation à balle plastique et projectile marquant et ses équipements. Prestation supplémentaire éventuelle non impérative nº 2: version de l'arme dédiée exclusivement dédiée exclusivement aux manipulations théoriques et ses équipements.

Source: OJS 2019/S 221-542073 (2019-11-12)

Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Pistolets sub-compacts
Brève description:

Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts, de calibre 9x19 mm, ainsi que leurs accessoires, destinés à la gendarmerie nationale et à la police nationale. L'accord-cadre est décomposé en 6 postes et 2 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) non impératives: — poste 1: pistolet semi-automatique modèle sub-compact, et ses équipements périphériques, — poste 2: étui ergonomique de type «inside», permettant une parfaite dissimulation de l'arme, — poste 3: étui ergonomique de type «outside», utilisable pour le port apparent, — poste 4: porte-chargeur, — poste 5: kit armurier, — poste 6: formation. PSE non impérative n PSE non impérative n

Valeur totale du marché: 2 380 842 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 place Beauvau
Contact
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-392730
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1: pistolet semi-automatique modèle sub-compact, et ses équipements périphériques,

— poste 2: étui ergonomique de type «inside», permettant une parfaite dissimulation de l'arme,

— poste 3: étui ergonomique de type «outside», utilisable pour le port apparent,

PSE non impérative n

Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts, de calibre 9x19 mm, ainsi que leurs accessoires, destinés à la gendarmerie nationale et à la police nationale. L'accord-cadre, mono-attributaire, s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG-FCS).

Il est conclu sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont de l'ordre de:

— poste 1: 7 000 pistolets semi-automatiques, modèle sub-compact, et ses équipements périphériques,

— poste 2: 7 000 étuis ergonomiques de type «inside»,

— poste 3: 7 000 étuis ergonomiques de type «outside»,

— poste 5: 1 kit armurier,

PSE non impérative 1: 1 000 version de l'arme dédiée exclusivement au tir de munitions de simulation, à balle plastique et projectile marquant, et ses équipements.

PSE non impérative 2: 200 version de l'arme dédiée exclusivement aux manipulations théoriques, et ses équipements. Ces besoins sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: BG Menagers (BGM)
Numéro d'enregistrement national: 59201774300028
Adresse postale: 15 route de Meaux
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160261307 📞
Courrier électronique: mary@bgmwinfield.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.bgmwinfield.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 380 842 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat, et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité, et de mise en concurrence, auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé contractuel, dès la conclusion du contrat, dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 162-392730 (2020-08-18)

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Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Armes, munitions et pièces associées (1)