Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts de calibre 9 × 19 mm ainsi que leurs accessoires destinés à la gendarmerie nationale et la police nationale. L'accord-cadre est décomposé en 6 postes et 2 prestations supplémentaires éventuelles: poste 1: pistolet semi-automatique modèle sub-compact et ses équipements périphériques; poste 2: étui ergonomique de type «inside» permettant une parfaite dissimulation de l'arme; poste 3: étui ergonomique de type «outside» utilisable pour le port apparent; poste 4: porte-chargeur; poste 5: kit armurier; poste 6: formation. Prestation supplémentaire éventuelle non impérative nº 1: version de l'arme dédiée exclusivement au tir de munitions de simulation à balle plastique et projectile marquant et ses équipements. Prestation supplémentaire éventuelle non impérative nº 2: version de l'arme dédiée exclusivement dédiée exclusivement aux manipulations théoriques et ses équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts
PISTOLETSSUB-COMPACTS
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées📦
Brève description:
“Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts de calibre 9 × 19 mm ainsi que leurs accessoires destinés à la gendarmerie nationale et la police...”
Brève description
Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts de calibre 9 × 19 mm ainsi que leurs accessoires destinés à la gendarmerie nationale et la police nationale. L'accord-cadre est décomposé en 6 postes et 2 prestations supplémentaires éventuelles: poste 1: pistolet semi-automatique modèle sub-compact et ses équipements périphériques; poste 2: étui ergonomique de type «inside» permettant une parfaite dissimulation de l'arme; poste 3: étui ergonomique de type «outside» utilisable pour le port apparent; poste 4: porte-chargeur; poste 5: kit armurier; poste 6: formation. Prestation supplémentaire éventuelle non impérative nº 1: version de l'arme dédiée exclusivement au tir de munitions de simulation à balle plastique et projectile marquant et ses équipements. Prestation supplémentaire éventuelle non impérative nº 2: version de l'arme dédiée exclusivement dédiée exclusivement aux manipulations théoriques et ses équipements.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts de calibre 9 × 19 mm ainsi que leurs accessoires destinés à la gendarmerie nationale et la police...”
Description du marché
Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts de calibre 9 × 19 mm ainsi que leurs accessoires destinés à la gendarmerie nationale et la police nationale. L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services. Il est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans sont de l'ordre de:
— poste 1: 7 000 pistolets semi-automatique modèle sub-compact et ses équipements périphériques,
— poste 2: 7 000 étuis ergonomique de type «inside»,
— poste 3: 7 000 étuis ergonomique de type «outside»,
— poste 4: 7 000 portes-chargeurs,
— poste 6: 4 formations à dispenser.
Ces besoins sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés:
— lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement DC1),
— déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens des articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique publié le 5.12.2018 au Journal officiel de la République française, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code précité et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement DC1),
— une certification ISO 9001 ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,
— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,
— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé.
Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
09:00 📅
“Les candidats qui déposent une offre doivent obligatoirement accompagner cette dernière d'échantillons décrits à l'article 9.4 du RC, sous peine de voir...”
Les candidats qui déposent une offre doivent obligatoirement accompagner cette dernière d'échantillons décrits à l'article 9.4 du RC, sous peine de voir leur offre rejetée. Les échantillons sont remis par voie postale, avant la date limite de réception des offres précisée à l'article IV.2.2) sous pli recommandé ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur magasin central de la police nationale (MCPN), M. Hernandez, Tél.: +33 139661706, antenne du Chesnay sis 168 route de Versailles, 78150 Le Chesnay. Les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi et à la restitution éventuelle. Ils sont déposés à la date et à l'heure limites indiquées à l'article 11, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis, ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 202-490637 (2019-10-15)
Informations complémentaires (2019-11-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts de calibre 9 × 19 mm ainsi que leurs accessoires destinés à la gendarmerie nationale et la police...”
Brève description
Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts de calibre 9 × 19 mm ainsi que leurs accessoires destinés à la gendarmerie nationale et la police nationale. L'accord-cadre est décomposé en 6 postes et 2 prestations supplémentaires éventuelles:
— poste 1: pistolet semi-automatique modèle sub-compact et ses équipements périphériques,
— poste 2: étui ergonomique de type «inside» permettant une parfaite dissimulation de l'arme,
— poste 3: étui ergonomique de type «outside» utilisable pour le port apparent,
— poste 4: porte-chargeur,
— poste 5: kit armurier,
— poste 6: formation.
Prestation supplémentaire éventuelle non impérative nº 1: version de l'arme dédiée exclusivement au tir de munitions de simulation à balle plastique et projectile marquant et ses équipements. Prestation supplémentaire éventuelle non impérative nº 2: version de l'arme dédiée exclusivement dédiée exclusivement aux manipulations théoriques et ses équipements.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 202-490637
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 221-542073 (2019-11-12)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts
PISTOLETS SUB-COMPACTS
Brève description:
“Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts, de calibre 9x19 mm, ainsi que leurs accessoires, destinés à la gendarmerie nationale et à la police...”
Brève description
Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts, de calibre 9x19 mm, ainsi que leurs accessoires, destinés à la gendarmerie nationale et à la police nationale. L'accord-cadre est décomposé en 6 postes et 2 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) non impératives:
— poste 1: pistolet semi-automatique modèle sub-compact, et ses équipements périphériques,
— poste 2: étui ergonomique de type «inside», permettant une parfaite dissimulation de l'arme,
— poste 3: étui ergonomique de type «outside», utilisable pour le port apparent,
— poste 4: porte-chargeur,
— poste 5: kit armurier,
— poste 6: formation.
PSE non impérative n1: version de l'arme dédiée exclusivement au tir de munitions de simulation à balle plastique, et projectile marquant, et ses équipements.
PSE non impérative n2: version de l'arme dédiée exclusivement aux manipulations théoriques, et ses équipements.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 380 842 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts, de calibre 9x19 mm, ainsi que leurs accessoires, destinés à la gendarmerie nationale et à la police...”
Description du marché
Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts, de calibre 9x19 mm, ainsi que leurs accessoires, destinés à la gendarmerie nationale et à la police nationale. L'accord-cadre, mono-attributaire, s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG-FCS).
Il est conclu sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont de l'ordre de:
— poste 1: 7 000 pistolets semi-automatiques, modèle sub-compact, et ses équipements périphériques,
— poste 2: 7 000 étuis ergonomiques de type «inside»,
— poste 3: 7 000 étuis ergonomiques de type «outside»,
— poste 4: 7 000 portes-chargeurs,
— poste 5: 1 kit armurier,
— poste 6: 4 formations à dispenser.
PSE non impérative 1: 1 000 version de l'arme dédiée exclusivement au tir de munitions de simulation, à balle plastique et projectile marquant, et ses équipements.
PSE non impérative 2: 200 version de l'arme dédiée exclusivement aux manipulations théoriques, et ses équipements. Ces besoins sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-490637
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: BG Menagers (BGM)
Numéro d'enregistrement national: 59201774300028
Adresse postale: 15 route de Meaux
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160261307📞
Courrier électronique: mary@bgmwinfield.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.bgmwinfield.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 380 842 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat, et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité, et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat, et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité, et de mise en concurrence, auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé contractuel, dès la conclusion du contrat, dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-392730 (2020-08-18)