La consultation a pour objet la fourniture de pièces, équipements, matériels et accessoires adaptables et spécifiques pour les besoins du service du garage du département de l'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces, équipements, matériels et accessoires adaptables et spécifiques pour les besoins du service du garage du département de l'Oise
19-SPAG-CH-18”
Titre
Fourniture de pièces, équipements, matériels et accessoires adaptables et spécifiques pour les besoins du service du garage du département de l'Oise
19-SPAG-CH-18
La consultation a pour objet la fourniture de pièces, équipements, matériels et accessoires adaptables et spécifiques pour les besoins du service du garage du département de l'Oise.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques du Cahier des clauses particulières (CCP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3 du cahier des clauses particulières.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature et dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature et dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement,...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles, L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du...”
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles, L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises).
L'accord-cadre est estimé à 320 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) soit pour chaque période 80 000 EUR HT.
L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du Règlement de la consultation (RC).
Des précisions sur les délais de livraison sont indiquées à l'article 5.2 du RC.
Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'article 8 du CCP.
S'agissant d'un accord-cadre de fourniture, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les prestations de fourniture.
La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC.
Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à l'article ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 70 points;
2) valeur technique: 30 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 24.12.2019 (17:00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 27.12.2019 (17:00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 12 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'avril 2020.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 234-573307 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1, rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1, rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— l'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces, équipements, matériels et accessoires adaptables et spécifiques pour les besoins du service du garage...”
Brève description
— l'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces, équipements, matériels et accessoires adaptables et spécifiques pour les besoins du service du garage du département de l'Oise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“— les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques du Cahier des clauses particulières (CCP).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573307
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS service electro diesel
Adresse postale: Parc d'activités de la Vatine — rue Norman King — BP 547
Commune postale: Beauvais Cedex
Code postal: 60005
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“— l'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du...”
— l'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique; — l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique;
— l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale de quarante huit mois (périodes de reconduction comprises);
— la valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) est le montant estimé de l'accord-cadre. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
—— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1);
—— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
—— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14, rue Lemerchier, CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 j suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier, CS 81114
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 087-206727 (2020-04-30)