Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127
Commune postale: Rennes Cedex 7
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour réaliser la maintenance en régie des appareils de protection respiratoire de marque MSA”
Produits/services: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées pour réaliser la maintenance en régie des appareils de protection respiratoire de marque MSA.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour réaliser la maintenance en régie des appareils de protection respiratoire de marque MSA. La présente consultation est...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées pour réaliser la maintenance en régie des appareils de protection respiratoire de marque MSA. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum qui s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre,
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Il prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Montant estimatif de commande annuel pour l'ensemble du groupement de commande est de 70 000 EUR HT/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Il prend...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Il prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1 — obligatoire), comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (formulaire DC1 — obligatoire), comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP,
— tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques (attestation du SDIS 44 conseillée). La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
— une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations,
— certificat attestation de la distribution de pièces détachées d'origines pour appareil de protection respiratoire de marque MSA.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain marché interviendra avant l'échéance du présent marché.” Informations complémentaires
“Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44:...”
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr
Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse courrier électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement. Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — Hotline: achatpublic.com: +33 892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 168-410296 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127, 35701 Rennes Cedex 7
Objet Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour réaliser la maintenance en régie des appareils de protection respiratoire de marque MSA. La présente consultation est...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées pour réaliser la maintenance en régie des appareils de protection respiratoire de marque MSA. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum qui s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre,
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Il prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Montant estimatif de commande annuel pour l'ensemble du groupement de commande est de 70 000 EUR HT/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-410296
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour réaliser la maintenance en régie des appareils de protection respiratoire de sapeurs-pompiers de marque MSA. Procédure...”
Titre
Fourniture de pièces détachées pour réaliser la maintenance en régie des appareils de protection respiratoire de sapeurs-pompiers de marque MSA. Procédure déclarée sans suite
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 004-004539 (2020-01-03)