Fourniture de pièces détachées pour moteurs marins MAN et prestations associées

Grand port maritime de Rouen

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de pièces détachées pour moteurs marins de marque MAN destinées aux navires du Grand Port Maritime de Rouen ainsi que la prestation de main d'œuvre pour assistance technique sur ces moteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-02.

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) › Pièces de moteurs

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-02	Avis de marché
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de moteurs
Numéro de référence: 19.01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de moteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de moteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/ 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410167&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date limite de soumission: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005667
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre mono-*attributaire (articles 26-1 — par l'émission de bons de commande pour les pièces référencées au tarif public, — par la conclusion de marché subséquent pour les pièces non référencées au tarif public.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre mono-*attributaire (articles 26-1

— par l'émission de bons de commande pour les pièces référencées au tarif public,

— par la conclusion de marché subséquent pour les pièces non référencées au tarif public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1) et Déclaration du candidat (formulaire DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME). Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen minimum exigé: 160 000 EUR (HT)/an sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Attestation d'appartenance au réseau de distribution officiel du fabricant MAN Marine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les pièces détachées devront impérativement être d'origine «constructeur». Aucune autre marque, substitut ou produit similaire ne sera accepté. Le Grand Port Maritime de Rouen étant soumis à un régime spécifique, il est impératif, pour des raisons d'homologation, que les pièces détachées soient distribuées par un revendeur officiel de la marque (MAN Marine).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins. Les fournitures, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire. Les candidats devront joindre au dossier ci-dessus un relevé d'identité bancaire. Financement sur fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Information communiquée à titre indicatif susceptible d'être modifiée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des remises
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant les modalités de remise des offres, les soumissionnaires se référeront à l'article 6 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 004-005667 (2019-01-02)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322834
Se réfère à l'avis: 2019/S 004-005667
Numéro JO-S: 131

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 131-322834 (2019-07-08)

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