Le présent appel d'offres concerne la fourniture de pièces détachées pour moteurs marins de marque MAN destinées aux navires du Grand Port Maritime de Rouen ainsi que la prestation de main d'œuvre pour assistance technique sur ces moteurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour moteurs marins MAN et prestations associées
19.01”
Produits/services: Pièces de moteurs📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la fourniture de pièces détachées pour moteurs marins de marque MAN destinées aux navires du Grand Port Maritime de Rouen...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de pièces détachées pour moteurs marins de marque MAN destinées aux navires du Grand Port Maritime de Rouen ainsi que la prestation de main d'œuvre pour assistance technique sur ces moteurs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces de moteurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres concerne la fourniture de pièces détachées pour moteurs marins de marque MAN destinées aux navires du Grand Port Maritime de Rouen...”
Description du marché
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de pièces détachées pour moteurs marins de marque MAN destinées aux navires du Grand Port Maritime de Rouen ainsi que la prestation de main d'œuvre pour assistance technique sur ces moteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des remises
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre mono-*attributaire (articles 26-1, 78, 79 et 80 du décret 2016 — 360 du 25.3.2016). Il sera conclu...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre mono-*attributaire (articles 26-1, 78, 79 et 80 du décret 2016 — 360 du 25.3.2016). Il sera conclu sans mini et avec un maxi défini en valeur et sera exécuté:
— par l'émission de bons de commande pour les pièces référencées au tarif public,
— par la conclusion de marché subséquent pour les pièces non référencées au tarif public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1) et Déclaration du candidat (formulaire DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME). Les renseignements...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1) et Déclaration du candidat (formulaire DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME). Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Chiffre d'affaires moyen minimum exigé: 160 000 EUR (HT)/an sur les 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'appartenance au réseau de distribution officiel du fabricant MAN Marine.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les pièces détachées devront impérativement être d'origine «constructeur». Aucune autre marque, substitut ou produit similaire ne sera accepté. Le Grand...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les pièces détachées devront impérativement être d'origine «constructeur». Aucune autre marque, substitut ou produit similaire ne sera accepté. Le Grand Port Maritime de Rouen étant soumis à un régime spécifique, il est impératif, pour des raisons d'homologation, que les pièces détachées soient distribuées par un revendeur officiel de la marque (MAN Marine).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins. Les fournitures, objet du présent accord-cadre, seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins. Les fournitures, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire. Les candidats devront joindre au dossier ci-dessus un relevé d'identité bancaire. Financement sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information communiquée à titre indicatif susceptible d'être modifiée.
“Concernant les modalités de remise des offres, les soumissionnaires se référeront à l'article 6 du règlement de consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 004-005667 (2019-01-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 004-005667
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de pièces détachées pour moteurs marins MAN et prestations associées
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 131-322834 (2019-07-08)