Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la direction de la voirie

Département du Nord

Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la direction de la voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché
2020-05-14	Avis d'attribution de marché
2020-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 201901346
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la direction de la voirie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines agricoles 📦
Véhicules d'entretien routier 📦
Matériel électrique pour moteurs et véhicules 📦
Machines diverses à usage spécifique 📦
Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735094 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-590980
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents passé sans seuil minimal et sans seuil maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque SMA
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque SMA.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce lot est passé pour une durée initiale ferme de 12 mois et reconductible au maximum 3 fois tacitement.

Description des options: Voir article 1.4 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents passé sans seuil minimal et sans seuil maximal.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque Noremat
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque Noremat.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Renault
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Renault.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Peugeot et Citröen
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Peugeot et Citröen.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Renault Trucks
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Renault Trucks.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Iveco
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Iveco.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Mercedes
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Mercedes.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour tracteurs agricoles de marque Claas
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour tracteurs agricoles de marque Claas.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour petits matériels agricoles, d'espaces verts, de travaux publics et de manutention
Numéro du lot: 9
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour petits matériels agricoles, d'espaces verts, de travaux publics et de manutention.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de brosses toutes marques de balayeuses
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de brosses toutes marques de balayeuses.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'électricité industrielle d'exploitation pour l'entretien du matériel d'exploitation du Département du Nord
Numéro du lot: 11
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'électricité industrielle d'exploitation pour l'entretien du matériel d'exploitation du Département du Nord.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque Schmidt, Europe service et France Neige
Numéro du lot: 12
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque Schmidt, Europe service et France Neige.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque Rasco
Numéro du lot: 13
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque Rasco.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les matériels de signalisation de marque Mercura
Numéro du lot: 14
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour les matériels de signalisation de marque Mercura.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les matériels de signalisation de marque Aximum
Numéro du lot: 15
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour les matériels de signalisation de marque Aximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Articles de la procédure: appel d'offres ouvert: articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents: articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du CCP. Critère unique du prix: article R. 2152-7-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 241-590980 (2019-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la Direction de la voirie. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents. Chaque accord-cadre est passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Tous les lots de l'accord-cadre sont passés pour une durée initiale ferme de 12 mois et sont reconductibles au maximum 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128131
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-590980
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secret protégés par cette loi. Le présent marché a été publié au BOAMP n

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Renault trucks
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Renault trucks.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour tracteurs agricoles de marque CLAAS
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour tracteurs agricoles de marque CLAAS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: SAS Lamblin (attributaire 1)
Adresse postale: ZAC de la Carrière Dorée
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: SAS Noremat (attributaire 2)
Adresse postale: 166 rue Ampere — dynapôle Ludres — fléville
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom: Ddubreu SAS (attributaire 1)
Adresse postale: Pavé de la Chapelle, BP 19
Commune postale: Houplines
Code postal: 59116
Nom: Garage de la lys (attributaire 2)
Adresse postale: Rue de Hem prolongée Centre Englos les Géants
Commune postale: Sequedin
Code postal: 59320
Nom: Lille métropole vi (groupement Lmvi) (attributaire 3) — Douai VI (cotraitant 1), Valenciennes Poids Lourds (cotraitant 2), Maubeuge Poids Lourds (cotraitant 3), Littoral VI (co-traitant 4), Cambrai VI (co-traitant 5)
Adresse postale: Rue du Pic au Vent CRT, BP 407
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814
Nom: Dubreu SAS (attributaire 1)
Lille Métropole VI (Groupement Lmvi) (attributaire 2) — Douai VI (cotraiant 1), Valenciennes Poids Lourds (cotraitant 2), Maubeuge Poids Lourds (cotraitant 3), Littoral VI (co-traiant 4), Cambrai VI (cotraitant 5)
Commune postale: Lesquin Cedex
Nom: Rectif 15000 (attributaire 3)
Adresse postale: Route de Toulouse Salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Pays: Cantal 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Casa service machines
Adresse postale: ZI Est 4 avenue d'Immercourt
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Code postal: 62217
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n

Source: OJS 2020/S 054-128131 (2020-03-12)

Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la direction de la voirie. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents. Chaque accord-cadre est passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Tous les lots de l'accord-cadre sont passés pour une durée initiale ferme de douze mois et sont reconductibles au maximum trois fois.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-231339
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP le 12.12.2019 sous la référence 19-184309 les lots 4, 6, 7, 12 et 13 seront relancés ultérieurement. Concernant, le lot 9 l 'attributaire Lambin a été notifié le 10.4.2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Nom: Patoux Equipagri
Adresse postale: 3 rue Hennelle
Commune postale: Richebourg
Code postal: 62136
Nom: SAS Lambin
Adresse postale: ZI du Mont
Commune postale: Maninghem
Code postal: 62650
Nom: Ets Nicolas Joly
Adresse postale: 4 rue d'Alsace
Commune postale: Blainville-sur-l'Eau
Code postal: 54360
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Nom: SAS Mapp Votre Materiel de Jardin
Adresse postale: 823 avenue de l'Epinette
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Nom: SAS Ouest Vendée Balais
Adresse postale: 22 chemin de Baudroux — Rabalot — 79500 Saint-Martin-les-Melle
Commune postale: Saint-Martin-les-Melle
Code postal: 79500
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: RS Components SAS
Adresse postale: rue Norman King — CS 40453
Commune postale: Beauvais Cedex
Code postal: 60031
Pays: Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 097-231339 (2020-05-14)

Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la direction de la voirie. Cet avis concerne les lots 4, 6, 7, 12 et 13; — lot 4: fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Peugeot et Citröen; — lot 6: fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Iveco; — lot 7: fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Mercedes; — lot 12: fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque Schmidt, Europe Service, France Neige; — lot 13: fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque Rasco; — durée: douze mois reconductible trois fois sans seuil minimum et maximum.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord
Adresse postale: 51, rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-261523
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

— le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi; — le présent marché a fait l'objet d'une publication: —— au BOAMP numéro du 12.12.2019, annonce nº 19-184309.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la direction de la voirie. Cet avis concerne les lots 4, 6, 7, 12 et 13;

— lot 4: fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Peugeot et Citröen;

— lot 6: fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Iveco;

— lot 7: fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Mercedes;

— lot 12: fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque Schmidt, Europe Service, France Neige;

— lot 13: fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque Rasco;

— durée: douze mois reconductible trois fois sans seuil minimum et maximum.

Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque SMA

Description des options: Voir article 1.4 du règlement de la consultation
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque NOREMAT
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque NOREMAT
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque RENAULT
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque RENAULT
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque PEUGEOT et CITRÖEN
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque PEUGEOT et CITRÖEN

Description des options: Reconduction au sens du droit européen
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque renault trucks
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque renault trucks
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque IVECO
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque IVECO
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque MERCEDES
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque MERCEDES

Fourniture de pièces détachées pour tracteurs agricoles de marque CLAAS

Fourniture de pièces détachées pour petits matériels agricoles, d'espaces verts, de travaux publics et de manutention

Fourniture de brosses toutes marques de balayeuses

Fourniture de pièces détachées d'électricité industrielle d'exploitation pour l'entretien du matériel d'exploitation du Département du Nord

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque schmidt, europe service et france neige
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque schmidt, europe service et france neige

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque RASCO
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque RASCO
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les matériels de signalisation de marque MERCURA
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour les matériels de signalisation de marque MERCURA

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les matériels de signalisation de marque AXIMUM
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour les matériels de signalisation de marque AXIMUM

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: Garage de la Lys (attributaire 1)
Adresse postale: Renault Englos rue du Hem prolongé centre Englos les Géants
Nom: Dubreu SAS (attributaire 2)
Adresse postale: Pavé de la Chapelle — BP 19
Nom: Lille métropole VI (LMVI) (attributaire 2) (mandataire) Douai VI (cotraitant 1) valenciennes poids lourds (cotraitant 2) Maubeuge poids lourds (cotraitant 3) littoral VI (cotraitant 4) cambrai VI (cotraitant 5)
Adresse postale: Rue du Pic au Vent CRT — BP 407
Nom: Loca Sion (attributaire 2)
Adresse postale: 40, rue Poincaré
Commune postale: Capinghem
Code postal: 59160
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom: SAS Europe service
Adresse postale: Parc d'actvités de Tronquières — avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Nom: Rectif 15000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajap

Référence
Informations complémentaires

— le présent marché a fait l'objet d'une publication:

—— au BOAMP numéro du 12.12.2019, annonce nº 19-184309.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;

— le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité;

— si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision;

— ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles;

— ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché;

— ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 108-261523 (2020-06-02)

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