Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la direction de la voirie
201901346”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la direction de la voirie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque SMA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque SMA.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce lot est passé pour une durée initiale ferme de 12 mois et reconductible au maximum 3 fois tacitement.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article 1.4 du règlement de la consultation.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents passé sans seuil minimal et sans seuil maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque Noremat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque Noremat.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier📦
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Renault.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Peugeot et Citröen” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Peugeot et Citröen.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Renault Trucks” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Renault Trucks.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Iveco
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Iveco.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Mercedes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Mercedes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour tracteurs agricoles de marque Claas
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour tracteurs agricoles de marque Claas.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour petits matériels agricoles, d'espaces verts, de travaux publics et de manutention” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour petits matériels agricoles, d'espaces verts, de travaux publics et de manutention.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de brosses toutes marques de balayeuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Fourniture de brosses toutes marques de balayeuses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'électricité industrielle d'exploitation pour l'entretien du matériel d'exploitation du Département du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique pour moteurs et véhicules📦
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'électricité industrielle d'exploitation pour l'entretien du matériel d'exploitation du Département du Nord.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque Schmidt, Europe service et France Neige” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Machines diverses à usage spécifique📦
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque Schmidt, Europe service et France Neige.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque Rasco
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque Rasco.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour les matériels de signalisation de marque Mercura” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour les matériels de signalisation de marque Mercura.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour les matériels de signalisation de marque Aximum” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour les matériels de signalisation de marque Aximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Articles de la procédure: appel d'offres ouvert: articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre...”
Articles de la procédure: appel d'offres ouvert: articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents: articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du CCP. Critère unique du prix: article R. 2152-7-1 a) du CCP. Allotissement: article L. 2113-10 du CCP. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 3.2 du Règlement de la consultation (RC). Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC. Les réponses au marché se font obligatoirement par voie électronique. Modalités de sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC. Jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de début d'exécution: février 2020. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 241-590980 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la Direction de la voirie
201901346”
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la Direction de la voirie. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire à...”
Brève description
Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la Direction de la voirie. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents. Chaque accord-cadre est passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Tous les lots de l'accord-cadre sont passés pour une durée initiale ferme de 12 mois et sont reconductibles au maximum 3 fois.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Renault trucks” Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Renault trucks.” Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour tracteurs agricoles de marque CLAAS
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour tracteurs agricoles de marque CLAAS.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-590980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507136
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque Noremat
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Lamblin (attributaire 1)
Adresse postale: ZAC de la Carrière Dorée
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Noremat (attributaire 2)
Adresse postale: 166 rue Ampere — dynapôle Ludres — fléville
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2020507134
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Renault
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ddubreu SAS (attributaire 1)
Adresse postale: Pavé de la Chapelle, BP 19
Commune postale: Houplines
Code postal: 59116
Nom: Garage de la lys (attributaire 2)
Adresse postale: Rue de Hem prolongée Centre Englos les Géants
Commune postale: Sequedin
Code postal: 59320
Nom:
“Lille métropole vi (groupement Lmvi) (attributaire 3) — Douai VI (cotraitant 1), Valenciennes Poids Lourds (cotraitant 2), Maubeuge Poids Lourds (cotraitant...”
Nom
Lille métropole vi (groupement Lmvi) (attributaire 3) — Douai VI (cotraitant 1), Valenciennes Poids Lourds (cotraitant 2), Maubeuge Poids Lourds (cotraitant 3), Littoral VI (co-traitant 4), Cambrai VI (co-traitant 5)
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Adresse postale: Rue du Pic au Vent CRT, BP 407
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020507135
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Fournitures de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Renault Trucks” Nom et adresse du contractant
Nom: Dubreu SAS (attributaire 1)
Nom:
“Lille Métropole VI (Groupement Lmvi) (attributaire 2) — Douai VI (cotraiant 1), Valenciennes Poids Lourds (cotraitant 2), Maubeuge Poids Lourds (cotraitant...”
Nom
Lille Métropole VI (Groupement Lmvi) (attributaire 2) — Douai VI (cotraiant 1), Valenciennes Poids Lourds (cotraitant 2), Maubeuge Poids Lourds (cotraitant 3), Littoral VI (co-traiant 4), Cambrai VI (cotraitant 5)
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Commune postale: Lesquin Cedex
Nom: Rectif 15000 (attributaire 3)
Adresse postale: Route de Toulouse Salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020507114
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Fourniture de pièces détachées pour tracteurs agricoles de marque CLAAS
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Casa service machines
Adresse postale: ZI Est 4 avenue d'Immercourt
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Code postal: 62217
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secret protégés par cette loi. Le présent marché a été publié au BOAMP n 19-184309 du 12.12.2019. Les lots 1, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 seront relancés ultérieurement.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 054-128131 (2020-03-12)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la direction de la voirie. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire à...”
Brève description
Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la direction de la voirie. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents. Chaque accord-cadre est passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Tous les lots de l'accord-cadre sont passés pour une durée initiale ferme de douze mois et sont reconductibles au maximum trois fois.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020507286
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque SMA
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Patoux Equipagri
Adresse postale: 3 rue Hennelle
Commune postale: Richebourg
Code postal: 62136
Nom: SAS Lambin
Adresse postale: ZI du Mont
Commune postale: Maninghem
Code postal: 62650
Nom: Ets Nicolas Joly
Adresse postale: 4 rue d'Alsace
Commune postale: Blainville-sur-l'Eau
Code postal: 54360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Numéro de contrat: 2020507287
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour petits matériels agricoles, d'espaces verts, de travaux publics et de manutention”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Mapp Votre Materiel de Jardin
Adresse postale: 823 avenue de l'Epinette
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Numéro de contrat: 2020507288
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Fourniture de brosses toutes marques de balayeuses
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ouest Vendée Balais
Adresse postale: 22 chemin de Baudroux — Rabalot — 79500 Saint-Martin-les-Melle
Commune postale: Saint-Martin-les-Melle
Code postal: 79500
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Numéro de contrat: 2020507283
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Fourniture de pièces détachées d'électricité industrielle d'exploitation
Nom et adresse du contractant
Nom: RS Components SAS
Adresse postale: rue Norman King — CS 40453
Commune postale: Beauvais Cedex
Code postal: 60031
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP le 12.12.2019 sous la référence 19-184309 les lots 4, 6, 7, 12 et 13 seront relancés ultérieurement. Concernant, le lot 9 l 'attributaire Lambin a été notifié le 10.4.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 097-231339 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du nord
Adresse postale: 51, rue Gustave Delory
Personne de contact: Dajap
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la direction de la voirie. Cet avis concerne les lots 4, 6, 7, 12 et 13;
—...”
Brève description
— fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la direction de la voirie. Cet avis concerne les lots 4, 6, 7, 12 et 13;
— lot 4: fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Peugeot et Citröen;
— lot 6: fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Iveco;
— lot 7: fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Mercedes;
— lot 12: fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque Schmidt, Europe Service, France Neige;
— lot 13: fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque Rasco;
— durée: douze mois reconductible trois fois sans seuil minimum et maximum.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque SMA
Informations sur les options
Description des options: Voir article 1.4 du règlement de la consultation
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque NOREMAT
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque NOREMAT
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque RENAULT
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque RENAULT
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque PEUGEOT et CITRÖEN” Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque PEUGEOT et CITRÖEN” Informations sur les options
Description des options: Reconduction au sens du droit européen
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque renault trucks” Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque renault trucks” Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque IVECO
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque IVECO
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque MERCEDES
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque MERCEDES
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour tracteurs agricoles de marque CLAAS
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour petits matériels agricoles, d'espaces verts, de travaux publics et de manutention”
Description du marché: Fourniture de brosses toutes marques de balayeuses
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'électricité industrielle d'exploitation pour l'entretien du matériel d'exploitation du Département du Nord” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque schmidt, europe service et france neige” Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque schmidt, europe service et france neige” Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque RASCO
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque RASCO
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour les matériels de signalisation de marque MERCURA” Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour les matériels de signalisation de marque MERCURA” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour les matériels de signalisation de marque AXIMUM” Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour les matériels de signalisation de marque AXIMUM”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020507450
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Peugeot et Citroën”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage de la Lys (attributaire 1)
Adresse postale: Renault Englos rue du Hem prolongé centre Englos les Géants
Nom: Dubreu SAS (attributaire 2)
Adresse postale: Pavé de la Chapelle — BP 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Numéro de contrat: 2020507449
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Iveco
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Lille métropole VI (LMVI) (attributaire 2) (mandataire) Douai VI (cotraitant 1) valenciennes poids lourds (cotraitant 2) Maubeuge poids lourds (cotraitant...”
Nom
Lille métropole VI (LMVI) (attributaire 2) (mandataire) Douai VI (cotraitant 1) valenciennes poids lourds (cotraitant 2) Maubeuge poids lourds (cotraitant 3) littoral VI (cotraitant 4) cambrai VI (cotraitant 5)
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Adresse postale: Rue du Pic au Vent CRT — BP 407
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Numéro de contrat: 2020507447
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les camions et fourgons de marque Mercedes
Nom et adresse du contractant
Nom: Loca Sion (attributaire 2)
Adresse postale: 40, rue Poincaré
Commune postale: Capinghem
Code postal: 59160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Numéro de contrat: 2020507446
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque Schmidt, Europe service et France Neige”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Europe service
Adresse postale: Parc d'actvités de Tronquières — avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020507444
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque Rasco
Nom et adresse du contractant
Nom: Rectif 15000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“— le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée...”
— le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi;
— le présent marché a fait l'objet d'une publication:
—— au BOAMP numéro du 12.12.2019, annonce nº 19-184309.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;
— le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité;
— si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision;
— ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles;
— ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché;
— ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 108-261523 (2020-06-02)