Fourniture de pièces détachées, matériels et accessoires pour le parc existant des ari co et CSF (hors bouteilles) et prestations associées (maintenance, entretien et réparation, transfert de compétence)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées, matériels et accessoires pour le parc existant des ari co et CSF et prestations associées
VC/ENT ARI”
Produits/services: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées, matériels et accessoires pour le parc existant des ari co et CSF (hors bouteilles) et prestations associées (maintenance,...”
Brève description
Fourniture de pièces détachées, matériels et accessoires pour le parc existant des ari co et CSF (hors bouteilles) et prestations associées (maintenance, entretien et réparation, transfert de compétence)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique départemental — atelier ARI — ZAC de la Broye — rue du Chauffour — 59710 Ennevelin”
Description du marché:
“Les fournitures et prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un...”
Description du marché
Les fournitures et prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 EUR HT, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durées de garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché public est reconductible pour une...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché public est reconductible pour une durée d'un an au maximum trois (3) fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au titre de la candidature, l'opérateur économique remettra les pièces suivantes: (Ici le terme «opérateur économique» désigne à la fois l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
Au titre de la candidature, l'opérateur économique remettra les pièces suivantes: (Ici le terme «opérateur économique» désigne à la fois l'opérateur économique individuel, les membres du groupement et les sous-traitants.)
1) La lettre de candidature;
2) Une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle — références requises:
4) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité professionnelle — références requises:
4) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, capacité technique — références requises:
5) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
14:00 📅
“Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,
— capacités...”
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: le prix sera apprécié sur la base d'une simulation de commande liée aux quantités estimatives. Méthode d'analyse du critère du prix: la société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération. Les durées de garanties des pièces détachées seront précisées par le soumissionnaire au cadre de réponse. Dématérialisation: en application de l'article 41 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les opérateurs économiques sont informés que toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par voie électronique. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que la remise des offres sur support «papier» est interdite. Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://www.achatpublic.com Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent transmettre leur offre dématérialisée sur le profil acheteur du SDIS du Nord: http://www.achatpublic.com Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr La composition de la commission d'appel d'offres est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1)).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 020-042531 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées, matériels et accessoires pour le parc existant des ARI CO et CSF et prestations associées
VC/ENT ARI”
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées, matériels et accessoires pour le parc existant des ARI CO et CSF (hors bouteilles) et prestations associées (maintenance,...”
Brève description
Fourniture de pièces détachées, matériels et accessoires pour le parc existant des ARI CO et CSF (hors bouteilles) et prestations associées (maintenance, entretien et réparation, transfert de compétence).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique départemental — atelier ARI — ZAC de la Broye — rue du Chauffour — 59710 Ennevelin.”
Description du marché:
“Les fournitures et prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un...”
Description du marché
Les fournitures et prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 EUR (HT), passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-042531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019087
Titre:
“Fourniture de pièces détachées, matériels et accessoires pour le parc existant des ARI CO et CSF et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Honeywell Respiratory Safety Products SAS
Adresse postale: ZI Paris Nord Ii 33, rue des Vanesses Imm. Edison, CS 55288 Villepinte
Commune postale: Roissy CDG
Code postal: 95958
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.honeywellsafety.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“Critères de jugement des offres: Le prix a été apprécié sur la base d'une simulation de commande liée aux quantités estimatives. Méthode d'analyse du...”
Critères de jugement des offres: Le prix a été apprécié sur la base d'une simulation de commande liée aux quantités estimatives. Méthode d'analyse du critère du prix: la société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération. Les durées de garanties des pièces détachées ont été précisées par le soumissionnaire au cadre de réponse. Section V.1: lire «Sans objet» Section II.1.7 et V.2.4: valeur totale du marché: 2 400 000 EUR (HT) (montant maximum toutes reconductions comprises) le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché public est reconductible pour une durée de 1 an au maximum trois (3) fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit:http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2019/S 079-189816 (2019-04-18)