Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels hydrauliques des stations d'épuration et de relèvement des eaux usées de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces et accessoires hydrauliques et la réalisation de prestations de maintenance sur les installations hydrauliques des stations d'épuration et de relèvement des eaux usées de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cophyma

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-02	Avis de marché
2020-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
Numéro de référence: 19-Eau-046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-470012
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. La procédure est une procédure avec négociation. Elle est composée de 2 phases: candidature puis offre. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre ne sera pas limité. Les documents relatifs à l'offre seront remis aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase candidature. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation — phase candidature — de même que les modalités et conditions de la négociation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 CCP. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: voir le règlement de la consultation — phase candidature (l'adresse électronique eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction: montant minimum pour la période ferme: 60 000 EUR HT, montant maximum pour la période ferme: 240 000 EUR HT. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 240 jours. Renseignements complémentaires: les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R. 2412-25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R. 2143.12 CCP). En cas de sous-traitance, celle-ci ne peut concerner que les prestations relative à la maintenance et à l'assistance technique. En application de l'article R. 2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: — un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: — un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, — un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. La procédure est une procédure avec négociation. Elle est composée de 2 phases: candidature puis offre. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre ne sera pas limité. Les documents relatifs à l'offre seront remis aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase candidature. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation — phase candidature — de même que les modalités et conditions de la négociation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 CCP. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: voir le règlement de la consultation — phase candidature (l'adresse électronique eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction: montant minimum pour la période ferme: 60 000 EUR HT, montant maximum pour la période ferme: 240 000 EUR HT. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 240 jours. Renseignements complémentaires: les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R. 2412-25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R. 2143.12 CCP). En cas de sous-traitance, celle-ci ne peut concerner que les prestations relative à la maintenance et à l'assistance technique. En application de l'article R. 2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des candidatures.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de livrer des pièces détachées et de réaliser des prestations comparables à celles objet du marché; capacité appréciée au regard de référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article R. 2191-7 CCP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les 2 parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Il appartient au titulaire du marché de remettre ce document dès la notification du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Acomptes: versés dans les conditions fixées par les articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et par le CCAP. Avance: accordée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP. Variation des prix: prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 5 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRET: 20004697700019: DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/unité marchés publics
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 193-470012 (2019-10-02)

Avis d'attribution de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-173074
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-470012
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

La date d'attribution est la date de notification. Le montant indiqué est le montant maximal sur quatre ans (deux ans reconductible une fois deux ans). Le marché est consultable sur RDV (jours ouvrés 9h00-12h00 et 14h00-16h00) auprès de Métropole de Lyon/Dducv/Ded/Marchés eau (117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970); la demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du CE en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne, nº 358994».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Cophyma
Adresse postale: 509 rue des Carrières
Commune postale: Taluyers
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 072-173074 (2020-04-08)

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