Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP Espace public — Domaine matériel roulant (DPE)
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et maintenance pour véhicules poids lourds
2019V12076800”
Produits/services: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules📦
Brève description:
“Accords-Cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de pièces détachées et maintenance pour véhicules poids lourds, en 4 lots séparés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange et prestations de maintenance et réparation des véhicules IVECO dans la zone Sud de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue
Description du marché:
“Fourniture de pièces de rechange et prestations de maintenance et réparation des véhicules IVECO dans la zone Sud de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification au titulaire et est reconductible tacitement une fois”
Informations complémentaires:
“Montant du marché sur sa durée, soit 24 mois: 40 000 EUR HT au minimum; 166 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des...”
Informations complémentaires
Montant du marché sur sa durée, soit 24 mois: 40 000 EUR HT au minimum; 166 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires et des catalogues auxquels s'appliquent les taux de rabais consentis
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange et prestations de maintenance et réparation des véhicules IVECO dans la zone Nord de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et sa proche banlieue
Description du marché:
“Fourniture de pièces de rechange et prestations de maintenance et réparation des véhicules IVECO dans la zone Nord de Paris”
Informations complémentaires:
“Montant du marché sur sa durée, soit 24 mois: 102 500 EUR HT au minimum; 416 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des...”
Informations complémentaires
Montant du marché sur sa durée, soit 24 mois: 102 500 EUR HT au minimum; 416 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires et des catalogues auxquels s'appliquent les taux de rabais consentis
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et maintenance des composants de boîtes de vitesse pour véhicules toute motorisation de la ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Boîtes de vitesses📦
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées et maintenance des composants de boîtes de vitesse pour véhicules toute motorisation de la ville de Paris”
Informations complémentaires:
“Montant du marché sur sa durée, soit 24 mois: 82 000 EUR HT au minimum; 380 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des...”
Informations complémentaires
Montant du marché sur sa durée, soit 24 mois: 82 000 EUR HT au minimum; 380 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires et des catalogues auxquels s'appliquent les taux de rabais consentis
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange et prestations de maintenance et réparation des véhicules iveco bus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces de rechange et prestations de maintenance et réparation des véhicules iveco bus”
Informations complémentaires:
“Montant du marché sur sa durée, soit 24 mois: 11 000 EUR HT au minimum; 47 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des...”
Informations complémentaires
Montant du marché sur sa durée, soit 24 mois: 11 000 EUR HT au minimum; 47 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires et des catalogues auxquels s'appliquent les taux de rabais consentis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) dûment compléter, - imprimé Dc2 (ou déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) dûment compléter, - imprimé Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dûment compléter.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour les candidats dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste des pièces susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP”
Conditions d'exécution du contrat
Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 065-151041 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Personne de contact: CSP espace public — Domaine matériel roulant (DPE)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de pièces détachées et maintenance pour véhicules poids lourds, en 4 lots séparés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 924 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange et prestations de maintenance et réparation des véhicules IVECO dans la zone sud de Paris” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue.
Description du marché:
“Fourniture de pièces de rechange et prestations de maintenance et réparation des véhicules IVECO dans la zone sud de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Montants du marché sur sa durée, soit 24 mois: 40 000 EUR HT au minimum et 166 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des...”
Informations complémentaires
Montants du marché sur sa durée, soit 24 mois: 40 000 EUR HT au minimum et 166 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires et des catalogues auxquels s'appliquent les taux de rabais consentis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange et prestations de maintenance et réparation des véhicules IVECO dans la zone nord de Paris” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et sa proche banlieue.
Description du marché:
“Fourniture de pièces de rechange et prestations de maintenance et réparation des véhicules IVECO dans la zone nord de Paris.”
Informations complémentaires:
“Montants du marché sur sa durée, soit 24 mois: 102 500 EUR HT au minimum et 416 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des...”
Informations complémentaires
Montants du marché sur sa durée, soit 24 mois: 102 500 EUR HT au minimum et 416 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires et des catalogues auxquels s'appliquent les taux de rabais consentis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et maintenance des composants de boîtes de vitesse pour véhicules toute motorisation de la Ville de Paris” Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées et maintenance des composants de boîtes de vitesse pour véhicules toute motorisation de la Ville de Paris.”
Informations complémentaires:
“Montants du marché sur sa durée, soit 24 mois: 82 000 EUR HT au minimum et 380 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des...”
Informations complémentaires
Montants du marché sur sa durée, soit 24 mois: 82 000 EUR HT au minimum et 380 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires et des catalogues auxquels s'appliquent les taux de rabais consentis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange et prestations de maintenance et réparation des véhicules IVECO bus” Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces de rechange et prestations de maintenance et réparation des véhicules IVECO bus.”
Informations complémentaires:
“Montants du marché sur sa durée, soit 24 mois: 11 000 EUR HT au minimum et 47 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des...”
Informations complémentaires
Montants du marché sur sa durée, soit 24 mois: 11 000 EUR HT au minimum et 47 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires et des catalogues auxquels s'appliquent les taux de rabais consentis.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191380001009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange et prestations de maintenance et réparation des véhicules IVECO dans la zone sud de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS véhicules industriels services
Adresse postale: 3 rue des Sablons — ZA la Haie Griselle
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145100000📞
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191380001010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange et prestations de maintenance et réparation des véhicules IVECO dans la zone nord de Paris” Nom et adresse du contractant
Nom: Le poids lourd 92 (SASU)
Adresse postale: 33 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Téléphone: +33 141473200📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 832 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20191380001011
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et maintenance des composants de boîtes de vitesse pour véhicules toute motorisation de la Ville de Paris” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS boites de vitesses Arpajon «BVA Service»
Adresse postale: 6 rue de Chevreuse — ZA les Belles Vues
Commune postale: Arpajon
Code postal: 91290
Courrier électronique: bva@bvaservice.com📧
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange et prestations de maintenance et réparation des véhicules IVECO bus” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La valeur totale finale de 1 924 000 EUR HT, indiquée dans le présent avis, correspond à la somme des montants maxima des lots 1 à 3 reconductions...”
La valeur totale finale de 1 924 000 EUR HT, indiquée dans le présent avis, correspond à la somme des montants maxima des lots 1 à 3 reconductions comprises. Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés, espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, en précisant le n de la consultation, son intitulé et le lot concerné. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 192-466044 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-Direction des achats, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Personne de contact:
“Service achat 3 «Espace Public» — Domaine matériel roulant (Direction de l'immobilier, de la logistique et du transport)”
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange et prestations de maintenance et réparation des véhicules Iveco bus
2019V12082540”
Brève description:
“Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, fondé sur les articles L. 2122-1 et R.2122-2 du code de la commande publique, ayant pour objet la...”
Brève description
Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, fondé sur les articles L. 2122-1 et R.2122-2 du code de la commande publique, ayant pour objet la fourniture de pièces de rechange et de prestations de maintenance et réparation des véhicules Iveco bus.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 94 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules📦
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ivry sur Seine.
Description du marché:
“Fourniture de pièces de rechange et prestations de maintenance et réparation des véhicules Iveco bus.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécutions
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau des prix unitaires et sur catalogue. Les montants sur la durée initiale de 24 mois, sont de 11 000 EUR...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau des prix unitaires et sur catalogue. Les montants sur la durée initiale de 24 mois, sont de 11 000 EUR ht au minimum et de 47 000 EUR ht au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“La présente consultation correspond à la relance du lot nº 4 de la consultation nº 2019v12076800 (lancée en appel d'offres ouvert — avis nº 19-50124 publié...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
La présente consultation correspond à la relance du lot nº 4 de la consultation nº 2019v12076800 (lancée en appel d'offres ouvert — avis nº 19-50124 publié au BOAMP le 30.3.2019 et avis nº 2019/s 065-151041 publié au JOUE le 2.4/.2019). Déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur pour cause d'infructuosité.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20191130001216
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange et prestations de maintenance et réparation des véhicules Iveco bus”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Global bus
Adresse postale: 4-5 Allées des Haphleries
Commune postale: Le Perray-en-Yvelines
Code postal: 78610
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 000 💰
“Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des...”
Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés «Espace public», 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, en précisant le numéro de la consultation et son intitulé. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Organe de révision
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 002-001286 (2019-12-30)