Il s'agit d'un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum annuel, et avec maximum annuel passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Lots montant maximum annuel HTVA
— lot 1: parc départemental 50 000 EUR,
— lot 2: agence de Clères 25 000 EUR,
— lot 3: agence d'Envermeu 25 000 EUR,
— lot 4: agence de Forges-les-Eaux 25 000 EUR,
— lot 5: agence de Saint-Romain-de-Colbosc 25 000 EUR,
— lot 6: agence de Saint-Valéry-en-Caux 25 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées de qualité d'origine constructeur et prestations accessoires pour la maintenance de petit matériel horticole
19s0023”
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum annuel, et...”
Brève description
Il s'agit d'un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum annuel, et avec maximum annuel passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Lots montant maximum annuel HTVA
— lot 1: parc départemental 50 000 EUR,
— lot 2: agence de Clères 25 000 EUR,
— lot 3: agence d'Envermeu 25 000 EUR,
— lot 4: agence de Forges-les-Eaux 25 000 EUR,
— lot 5: agence de Saint-Romain-de-Colbosc 25 000 EUR,
— lot 6: agence de Saint-Valéry-en-Caux 25 000 EUR.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc départemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Parc départemental.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de mise à disposition.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée...”
Description des renouvellements
Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Clères
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence de Clères.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence d'Envermeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Envermeu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de mise à disposition
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Forges-les-Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Agence de Forges-les-Eaux.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Agence de Saint-Valery-en-Caux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les formulaires DC1"«Lettre de candidature»,
— DC2 «Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les formulaires DC1"«Lettre de candidature»,
— DC2 «Déclaration du candidat» ou DUME,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels affectés exclusivement à l'entreprise candidate.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Remise des plis par voie électronique: la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse internet suivante: https://www.mpe76.fr/
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres, signature électronique sont précisées dans les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme Aws.
Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PADES.
À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique à l'adresse suivante:
Département de la Seine-Maritime
Direction des Routes service marchés
3 avenue du Grand Cours — BP73
76001 Rouen Cedex
Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers.
Critères de jugement des offres:
Le prix des prestations
Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:
— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10. Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:
—— x: offre la moins disante
—— y: offre analysée
—— note: (X/Y) x 10. Cette note, pondérée du coefficient multiplicateur 7.
Les modalités de mise à disposition: elles seront appréciées au regard des sous-critères et notées sur 10, selon le détail suivant:
— la localisation du magasin ou du comptoir du fournisseur (distance kilométrique entre le magasin/comptoir du fournisseur et l'adresse du parc départemental ou de l'agence correspondant au lot concerné), (sur 7 points),
— le délai de mise à disposition des produits non stockés (sur 3 points). Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3.
Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro est obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après:
— au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (+ de 5 000 salariés) et les administrations publiques,
— au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés),
— au 1.1. 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés).
Elle sera obligatoire: au 1.1.2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés). Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Conformément à l'article 39-III du décret 2016-360, une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires dudossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2019/S 048-109758 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum annuel, et...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum annuel, et avec maximum annuel passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: lots — montant maximum annuel HTVA:
— lot 1: parc départemental 50 000,00 EUR,
— lot 2: agence de Clères 25 000,00 EUR,
— lot 3: agence d'Envermeu 25 000,00 EUR,
— lot 4: agence de Forges-les-Eaux 25 000,00 EUR,
— lot 5: agence de Saint-Romain-de-Colbosc 25 000,00 EUR,
— lot 6: agence de Saint-Valery-en-Caux 25 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117656.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-109758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Parc départemental
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Morel Espaces Verts
Adresse postale: rue du Petit Champ
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36627.85 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence de Clères
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17717.94 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence d'Envermeu
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Dehondt
Adresse postale: 270 rue Pomone
Commune postale: Saint-Antoine-la-Forêt
Code postal: 76170
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15197.57 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence de Forges-les-Eaux
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17717.94 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Date de conclusion du contrat: 2019-08-24 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15197.57 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15197.57 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2019/S 169-413006 (2019-08-30)