La consultation porte sur les prestations du lot nº 5 ayant été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres (CAO) du 7.2.2019. Elle concerne les prestations suivantes: fourniture de pièces détachées Caterpillar pour les moteurs installés sur les bacs de Seine nº 22 et 23.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées Caterpillar pour les bacs de Seine (Lot 5)
19s0039”
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations du lot nº 5 ayant été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres (CAO) du 7.2.2019. Elle concerne les...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations du lot nº 5 ayant été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres (CAO) du 7.2.2019. Elle concerne les prestations suivantes: fourniture de pièces détachées Caterpillar pour les moteurs installés sur les bacs de Seine nº 22 et 23.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Navires et bateaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations du lot nº 5 ayant été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres (CAO) du 7.2.2019. Elle concerne les...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations du lot nº 5 ayant été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres (CAO) du 7.2.2019. Elle concerne les prestations suivantes: Fourniture de pièces détachées Caterpillar pour les moteurs installés sur les bacs de Seine nº 22 et 23.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 066-153804 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées Caterpillar pour les bacs de Seine (lot 5)
19s0039”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 426 048 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations du lot nº 5 ayant été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres (CAO) du 7.2.2019. Elle concerne les...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations du lot nº 5 ayant été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres (CAO) du 7.2.2019. Elle concerne les prestations suivantes: fourniture de pièces détachées Caterpillar pour les moteurs installés sur les bacs de Seine nº 22 et 23.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153804
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eneria
Adresse postale: rue de Longpont
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 426 048 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant communiqué correspond au montant de l'offre portée au détail estimatif.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 150-369559 (2019-08-02)