Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange pour le parc de véhicules de tourisme et utilitaires du Grand port maritime du Havre
18-SDA-09”
Produits/services: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces de rechange neuves pour les véhicules de tourismes et utilitaires du GPMH.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre.
Description du marché: Pièces de rechange pour les véhicules de marque Renault.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale maximale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale maximale de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pièces de rechange pour les véhicules du groupe PSA de marques Peugeot et Citroën.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique,
— un extrait KBIS,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
14:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. l'attention des candidats est attirée sur...”
L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique: — le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26,
— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique.
En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
Pour chaque lot, les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées par le GPMH.
Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance.
L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur sa demande, au titulaire.
Pour chaque lot, les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande par application du(des) tarif(s) public(s) du(des) fabricant(s) affecté(s) du rabais figurant au bordereau des rabais du lot considéré.
Les prix sont révisables. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
La signature électronique n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 204-496020 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange pour le parc de véhicules de tourisme et utilitaires du grand port maritime du Havre
18-SDA-09”
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces de rechange neuves pour les véhicules de tourismes et utilitaires du GPMH.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48512.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — pièces de rechange pour les véhicules de marque Renault.
Description du marché:
“— pièces de rechange pour les véhicules du groupe PSA de marques Peugeot et Citroën.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange pour le parc de véhicules de tourisme et utilitaires du GPMH — lot 1: pièces de rechange pour les véhicules de marque Renault”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault retail — group le Havre
Adresse postale: 239-373, boulevard de Graville
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48512.15 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange pour le parc de véhicules de tourisme et utilitaires du GPMH — lot 2: pièces de rechange pour les véhicules du groupe PSA...”
Titre
Fourniture de pièces de rechange pour le parc de véhicules de tourisme et utilitaires du GPMH — lot 2: pièces de rechange pour les véhicules du groupe PSA de marques Peugeot et Citroën
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: trente un jours à compter de la publication de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: trente un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2020/S 098-233631 (2020-05-15)