L'accord-cadre consiste en l'acquisition de pièces et d'équipements particuliers utilisés pour l'entretien et l'exploitation du réseau d'adduction d'eau potable de l'ensemble des communes membres de la métropole clermontoise.
Il est fractionné en bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum définis comme suit:
— minimum: 50 000 EUR HT
— maximum: 300 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de fontainerie pour l'entretien et l'exploitation du réseau d'adduction d'eau potable de Clermont Auvergne Métropole
19cm-F01”
Produits/services: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes📦
Brève description:
“L'accord-cadre consiste en l'acquisition de pièces et d'équipements particuliers utilisés pour l'entretien et l'exploitation du réseau d'adduction d'eau...”
Brève description
L'accord-cadre consiste en l'acquisition de pièces et d'équipements particuliers utilisés pour l'entretien et l'exploitation du réseau d'adduction d'eau potable de l'ensemble des communes membres de la métropole clermontoise.
Il est fractionné en bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum définis comme suit:
— minimum: 50 000 EUR HT
— maximum: 300 000 EUR HT.
L'accord-cadre consiste en l'acquisition de pièces et d'équipements particuliers utilisés pour l'entretien et l'exploitation du réseau d'adduction d'eau potable de l'ensemble des communes membres de la métropole clermontoise.
Il est fractionné en bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum définis comme suit:
— minimum: 50 000 EUR HT
— maximum: 300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois par période successive d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, si candidat en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: justificatif que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: justificatifs permettant d'identifier les personnes habilitées à engager juridiquement l'entreprise,
— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration sur l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références de service ou fournitures similaires: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Fonds propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 043-097579 (2019-02-27)