Fourniture de peintures routières et de microbilles de verre

Conseil général de Seine-et-Marne

Fourniture de peintures routières et de microbilles de verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum produits de marquage

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Marquage routier › Billes de verre pour marquage routier
• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-18	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché
2020-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: AOOFourniturePeinture
Brève description: Fourniture de peintures routières et de microbilles de verre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353293&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-498789
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

— quantité minimum annuel: 30 t, — quantité maximum annuel: 100 t. Le délai de validité des offres est de 210 jours pour le lot nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de peinture routière solvantée sans toluène qualité «Airless» et de microbilles de verre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de peinture routière solvantée sans toluène qualité «Airless» et de microbilles de verre

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

— quantité minimum annuel: 30 t,

— quantité maximum annuel: 100 t.

Le délai de validité des offres est de 210 jours pour le lot nº 1.

Intitulé du lot: Fourniture de peinture routière à l'eau qualité «Airless» et de microbilles de verre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de peinture routière à l'eau qualité «Airless» et de microbilles de verre.

Informations complémentaires:

— quantité annuelle minimum: 30 t,

— quantité annuelle maximum: 100 t.

Le délai de validité des offres est de 150 jours pour le lot nº 2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements administratifs:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants:

— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,

— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

Pour le soumissionnaire établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment.

Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. L' e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr.

Dans le cas où l'e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.

Attention, l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire,

— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont précisées à l'article 6 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matières environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353293&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Seine-et-marne — direction des routes — parc départemental
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Point de contact: Eric Weisser
Téléphone: +33 164141415 📞
Courrier électronique: eric.weisser@departement77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et paiement: Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commandes. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans les conditions indiquées à l'article 4.1 du CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 205-498789 (2019-10-18)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306024
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-498789
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de peinture routière solvantée sans toluène qualité «Airless» et de microbilles de verre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Nom: Aximum produits de marquage
Adresse postale: 5 rue du Quai du Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://www.aximum.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-351724
Numéro JO-S: 143

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Nom: Aximum Produits de Marquage
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Source: OJS 2020/S 143-351724 (2020-07-23)

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